2003 Allocutions à la Rote 6100
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13/12/1961
CHERS FILS,
La messe dans la chapelle Pauline et la rencontre avec le Pape inaugurent traditionnellement l'activité judiciaire de la Sacrée Rote romaine.
Vous avez voulu, monsieur le Doyen faire allusion à Notre visite de janvier dernier au siège de votre tribunal. Et maintenant se renouvelle la joie de ce jour. Nous ne pouvons, en effet, que Nous réjouir à la pensée d'accueillir en vous les successeurs de ces auditores causarum curiae domini Papae, de ces doctores juris famosi, dont parlent avec un accent de profond respect les documents de votre antique histoire. Maîtres renommés du droit, mais plus encore ecclésiastiques distingués pour leur prudence et la rectitude de leur vie, tel est le titre particulier d'honneur du Collège des prélats auditeurs, qui rejaillit sur le savoir et la vertu éminente des officiers et des avocats de votre tribunal.
La masse de travaux accomplis que vous avez voulu, comme chaque année, porter à Notre connaissance, mérite considération et paternel encouragement. Beaucoup d'entre vous apportent la contribution de leur compétence et de leur savoir soit à la Commission centrale, soit aux Commissions préparatoires du Concile oecuménique. Le travail grandissant est le gage de grâces plus abondantes du divin Paraclet et il donne à nos coeurs la joyeuse conscience d'un bon service rendu à l'Eglise.
Votre présence Nous offre l'occasion de faire quelques considérations dans l'ordre des idées qui se sont fait jour dans l'année écoulée. De paternelles sollicitudes pressent Notre coeur de Pasteur universel. Nous vous les confions avec simplicité et immédiatement.
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La loi divine de l'indissolubilité du mariage.
1. Et d'abord, devant les incertitudes doctrinales, diversement exprimées çà et là, qui menacent de désorienter l'opinion publique, un rappel est nécessaire, solennel et grave, des principes dont s'inspire l'action de l'Eglise dans la défense du mariage. En sauvegardant avec un soin jaloux l'indissolubilité du lien (matrimonial) et la sainteté de ce grand sacrement, l'Eglise défend non seulement un droit ecclésiastique et civil, mais surtout le droit naturel et le droit positif divin. Ces deux biens nécessaires et grands, que le voile des passions et des préjugés obscurcit parfois jusqu'à les faire oublier, sont voulus, avant de l'être par la loi positive, l'un par la loi naturelle gravée en caractères indélébiles dans la conscience humaine, et l'autre par la loi divine de Notre-Seigneur Jésus-Christ. Il ne s'agit donc pas de prescriptions ou de règles imposées par les circonstances et que le cours des générations peut modifier, mais de la volonté divine, de l'ordre intangible établi par Dieu lui-même pour sauvegarder le premier noyau fondamental de la société civile. Il s'agit de la loi divine primordiale que, lorsque fut venue la plénitude des temps, la parole du Christ " A l'origine, il n'en fut pas ainsi " Mt 19,8 a ramenée à son intégrité véritable.
L'Eglise ne défend pas des intérêts de castes ou des coutumes dépassées. Son chant glorieux, son titre d'honneur résonne dans le Pater noster: Fiat volontas tua sicut in caelo et in terra. Voilà ce qu'elle propose et défend dans le monde: la volonté de Dieu, dans laquelle est la paix, la sérénité et la prospérité, même matérielle, pour tous ses fils.
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Faire mieux connaître la doctrine de l'Eglise sur le mariage.
2. Il est donc nécessaire que la doctrine de 1'Eglise sur le mariage soit mieux connue et répandue de toutes les façons. C'est le voeu que Nous vous avons confié avec une paternelle espérance dans Notre allocution de l'an dernier.
" Devant la gravité du danger - disions-Nous... Nous sommes amené spontanément à inviter, et cette invitation Nous l'adressons avant tout et encore une fois " dans le Coeur du Christ Jésus", les pasteurs d'âmes, à mettre en oeuvre tous les moyens, les instructions et les catéchismes, la parole et les écrits à large diffusion, pour éclairer les consciences... Cette invitation, Nous l'adressons aussi à tous ceux qui ont la volonté et les moyens d'influer sur l'opinion publique, afin que leurs interventions soient toujours un élément de clarification et non de confusion des idées, de rectitude et de respect pour le plus grand et le plus précieux des biens de la vie sociale l'intégrité du mariage ".1960
Cette invitation, Nous la renouvelons aujourd'hui d'une façon plus pressante, parce que persiste ce sentiment diffus du danger qui vient en premier lieu du manque de solide doctrine et d'honnêteté dans l'information. On écrit et on parle pour le moins avec légèreté sur des sujets qui réclament de la préparation, de la maturité de jugement et de la sincérité de conscience; il faut donc que les fidèles comme la société tout entière soient éclairés, prémunis et bien orientés.
Une vaste oeuvre de catéchèse et d'explication de la vérité est par conséquent nécessaire et irremplaçable, par les moyens traditionnels que l'Eglise a à sa disposition, comme par ceux qu'offrent la presse et les nouvelles techniques audiovisuelles. Il faut imaginer de nouvelles formes pour faire parvenir cet enseignement à tous ceux qui se préparent au mariage, en particulier aux jeunes et aux fiancés.
Voyez donc les amples horizons de pastorale qui s'ouvrent à votre activité. Vous pouvez collaborer à cette tâche d'enseignement que cela présuppose des différentes façons que la mission sacerdotale ne manque pas de vous offrir.
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L'Eglise ne veut que le salut des âmes.
3. Tout ce que Nous avons dit s'inspire d'un seul motif, qui est le motif de toute l'action spirituelle de l'Eglise dans le temps: le salut des âmes, salus animarum. Son coeur de mère la pousse à agir et à décider pour le bien de tous ses fils. C'est là l'esprit qui inspire l'action des tribunaux de l'Eglise, et, par conséquent, du juge ecclésiastique, du défenseur du lien, comme du promoteur de justice et des avocats. C'est un ministerium veritatis, parce qu'il tend en premier lieu au salut de l'âme de celui qui recourt à ces tribunaux.
(NdR on pourrait regarder CIC 1752)
Oui, l'Eglise a toujours en vue le salut éternel de chacun même quand elle limite le droit d'accusation et quand elle rend une sentence de culpabilité; même au conjoint coupable, on n'enlève jamais les moyens d'échapper au péril de damnation éternelle.
C'est dans cette perspective, dont la signification dépasse le temps et les contingences, que prennent leur vraie valeur toutes les attentions et les mesures providentielles que, dans le domaine très délicat où s'accomplit votre travail, l'Eglise met en oeuvre pour le bien de ses fils: la prudence vigilante avec laquelle on examine chacun des cas; et le grand nombre de causes traitées avec l'assistance judiciaire gratuite, qui, dans l'année écoulée, ont été de peu inférieures à la moyenne des autres années.
Par là votre travail contribue donc également à l'affirmation des suprêmes finalités de l'Eglise et avec l'évidence inattaquable de la vérité et de la justice, il en appelle à la volonté salvatrice du Père céleste et au désir incessant du Coeur du Christ: " Dieu n'a pas envoyé son Fils dans le monde pour condamner le monde, mais pour que le monde soit sauvé par lui. " Jn 3,17
Chers Fils, Dans le sacrifice eucharistique qui vient d'être offert pour vous, a été immolé le Sang très précieux qui procure le baptême de purification et de salut pour toute l'humanité. Ce Sang, qui est un fleuve de miséricorde, répand sa vertu rédemptrice également sur votre travail et le rend fécond pour le bien des âmes.
Nous en invoquons le don tout-puissant sur chacun de vous, sur votre travail, sur vos études et votre ministère. Et tout en renouvelant Nos voeux paternels pour l'heureux développement de la nouvelle année judiciaire, Nous sommes heureux de vous confirmer Notre estime et Notre bienveillance avec une particulière Bénédiction apostolique, que Nous étendons d'ailleurs aux chers étudiants du Studio Rotale et à tous ceux qui vous sont unis par des liens de famille ou de travail.
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1962 Il semble qu'il n'y ait aucune allocution à la Rote pas de trace dans les Documents pontificaux de JEAN XXIII
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12/12/1963
La noble coutume, qui se répète chaque année au début de l'activité judiciaire du tribunal de la Sacra Romana Rota, vous a conduits chez Nous, après que, rassemblés autour de l'autel du divin sacrifice, vous ayez invoqué les dons du Saint-Esprit et prêté le serment d'usage. Aujourd'hui donc vous Nous offrez l'honneur et la consolation de Nous entretenir avec vous pour la première fois depuis Notre élévation aux responsabilités du pontificat suprême, de recevoir votre famille au complet, si remarquablement représentée par le collège des prélats auditeurs, des officiaux du tribunal et de tous les avocats.
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Imposante masse de travail juridique.
Le premier sentiment que Nous éprouvons, après celui de la profonde gratitude envers Dieu, est celui d'une vive satisfaction pour le travail que vous avez accompli. Nous avons pu parcourir avec grand intérêt le rapport que M. le doyen des prélats auditeurs a eu la bonté de nous soumettre ces jours derniers. Nous en avons retiré, et il ne pouvait en être autrement, une magnifique impression du sérieux et de la complexité du travail réalisé: les causes traitées - dont un tiers l'ont été avec le bénéfice de la défense gratuite ou par d'autres dispositions de bienfaisance - les décisions, à quoi il faut ajouter l'activité relative au Studium Rotale et à la publication des Decisiones seu Sententiae S. R. Rotae.
C'est une masse de travail juridique qui peut échapper à l'oeil profane, mais qui n'en mérite pas moins l'approbation et l'encouragement. Et Nous sommes heureux de vous assurer pleinement de ces sentiments, à l'ouverture solennelle de l'année judiciaire. Nous avons même relevé un surcroît de travail du tribunal, ce qui Nous amène à Nous interroger avec anxiété et à faire certaines considérations que Nous voulons soumettre ce matin a votre attention.
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Réveiller la conscience morale
En raison de la vigilance de Pasteur universel de l'Eglise à laquelle ne doivent pas échapper même les symptômes relatifs à la vie spirituelle des fidèles, Nous Nous sommes demandé si l'augmentation des causes matrimoniales traitées par la Sacra Rota, ces dernières années, n'est pas à mettre en relation avec la diminution, dans certains cas au moins, de la sensibilité de la conscience morale, de la délicatesse qui devrait toujours guider l'homme, et spécialement le chrétien, dans sa vie, et particulièrement lors des décisions les plus graves. Ne serait- ce pas un indice qui, avec beaucoup d'autres, peut expliquer l'attitude parfois superficielle, légère, quand elle n'est pas proprement irrévérencieuse, face à l'institution du mariage, pacte indissoluble, élevé à la dignité de sacrement par Jésus- Christ pour le bien de la famille humaine? Il est vrai que l'excitation stimulante et souvent pervertissante d'une certaine littérature, d'une certaine presse, d'un certain genre de spectacles a contribué, dans des mesures diverses, à la diffusion de dangereuses conceptions et de comportements erronés. Et il est aussi vrai que ces stimulants rencontrent une résistance moindre que jadis dans le sanctuaire même de la famille. Reste le fait que certains affrontent le mariage avec une grande légèreté, sans la préparation psychologique, spirituelle et religieuse voulue; ils en réduisent ainsi la substance sacrée et solennelle à la condition d'expériences avilissantes, d'aventures périlleuses, sinon d'effroyables naufrages. Nous faisons Nôtres les paroles de Jean XXIII, de vénérée mémoire qui, lorsqu'il vous recevait le 25 octobre 1960, s'exprimait ainsi: " Le danger est constitué non pas tant par des épisodes que l'on peut identifier et déterminer, mais plutôt par un large relâchement des solides barrières morales. Et quand on en considère la gravité, spontanément jaillit l'appel que Nous répétons in visceribus Jesu Christi avant tout aux pasteurs d'âmes, afin qu'ils emploient tous les moyens... pour éclairer, sur leur devoir, les consciences des parents et des jeunes gens. " 1960 .
C'est là précisément que se trouve le noeud du problème, dans ce relâchement de la conscience morale, tandis que la collaboration soucieuse et efficace de tous ceux qui peuvent encore intervenir par la parole, l'enseignement, l'exemple contribuera à la revaloriser. De là la nécessité imprescriptible d'un vigoureux appel à la primauté des valeurs morales, spécialement parmi les jeunes générations, qui doivent être préparées à fonder une famille grâce à une solide conscience morale. Elles doivent savoir que la formation de la conscience suppose un équilibre harmonieux de la nature et de la grâce. La conscience exige en effet rectitude et équilibre, jugement sain et problèmes bien posés, force de décision et sincérité absolue; elle commande que, en face des lois de la vie, grandes et sacrées, on se refuse à tout compromis, à toute bassesse, à toute mesquinerie. Ce sont là des dons naturels, que l'homme possède pour aider son effort de perfection même si la blessure du péché originel peut lui rendre difficile la pratique constante du bien.
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Louables initiatives pastorales
Mais lorsque la grâce divine s'insère dans la nature et que la vertu rédemptrice du Christ, à travers les sacrements, vient transformer intimement l'âme humaine, la conscience morale bénéficie alors de nouvelles et solides bases, et, comme Nous le disions Nous-même un jour, " un renouvellement passe en nos mours et se traduit par une possibilité de justice; renouvellement qui, d'une part, n'est pas automatique, mais, d'autre part, est un devoir, et oblige notre liberté vacillante et capricieuse à pratiquer un exercice surprenant, celui de l'honnêteté... celui d'une perfection morale, d'une sainteté qui devrait être le genre de vie de tous, habituel dans ses lignes essentielles, extrêmement variable par contre dans les formes qui s'adaptent au caractère et au jeu de chacun ".
C'est donc avec plaisir que Nous voyons surgir sur le terrain catholique de bonnes initiatives pastorales destinées à donner aux fiancés et aux jeunes époux cette préparation morale et spirituelle, capable de procurer à leur conscience lumière et force pour la sainteté de l'amour et la solidité et la vraie félicité de la vie familiale.
Et puis, cette lumière de l'âme qu'est la conscience morale, de même qu'elle doit animer tous les secteurs de la vie, doit aussi pénétrer l'instrument juridique représenté par un tribunal, et un tribunal, disons-Nous, qui, comme le vôtre, est la plupart du temps occupé à la défense du sacrement de mariage ou de la liberté de la personne humaine; appelé par conséquent, dans un cas comme dans l'autre, à protéger la conscience, à la stimuler et, en cas de besoin, également à en procurer le recouvrement par une vie consciente de ses devoirs et responsabilités.
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Les très hauts devoirs des juges et des avocats.
Votre activité se déploie donc sous le signe de la conscience morale. Chez les juges, avant tout, elle constitue leur très haut titre de noblesse, leur programme. Elle est la certitude que la lettre du droit en interprétera toujours l'esprit. Ce sont eux qui, en liaison avec le promoteur de Justice et le défenseur du Lien, doivent s'efforcer de découvrir la vérité et de rétablir la justice, et qui ont la très lourde charge de protéger la conscience morale dont Nous avons parlé plus haut.
Chez les avocats, en outre, la conscience morale doit constituer l'orientation constante et normative de leur activité, appelée à s'exprimer en un langage plus élevé, et exposée à de plus graves dangers. En effet, leur devoir moral professionnel est de rechercher la vérité, non pas de jouer avec la vérité. Etant tenu d'écouter d'abord les deux parties, l'avocat de la Rote peut avant tout autre ou bien conseiller en toute équité pour que la cause soit acceptée ou pour la déconseiller clairement et sincèrement. Et en produisant les preuves, en déterminant le chef d'accusation et en réfutant les arguments contraires, son unique mobile sera d'établir la vérité des faits et de faire triompher la justice. Il se refusera donc toujours, de façon catégorique, à bâtir un procès artificiellement, à plaider une cause qui n'est pas fondée ou à recourir à des moyens déloyaux et malhonnêtes.
Enfin la conscience morale doit aussi se rencontrer, et être éclairée en cas de besoin, chez les parties en cause, en ce qui concerne leur attitude face au mariage et à ses obligations, leur humilité et leur soumission aux lois de l'Eglise et aux décisions du tribunal. Mais ici le problème prend de très vastes proportions et enfonce des racines bien plus loin, attendu que les contractants doivent considérer le mariage non comme un caprice des sens ou une aventure ou une expérience passagère, ni avec une déplorable superficialité, mais doivent, au contraire, être conscients du pas qu'ils accomplissent, reconnaître en lui le sacramentum magnum, qui les destine à la mission sublime de collaborateurs de Dieu pour infuser la vie en de nouvelles créatures, et en développer l'éducation avec une délicatesse anxieuse et la conscience de leurs propres responsabilités.
Dans le très fidèle amour de l'Eglise et pour le vrai bien des âmes
Chers fils! Notre propos initial en est venu à un vaste examen, bien qu'il reste nécessairement fragmentaire, des rapports entre la conscience morale et l'activité juridique. Nous en confions l'approfondissement ultérieur à votre méditation et a votre expérience. Nous sommes a vos côtés par la prière en invoquant sur vous tous les dons incessants du divin Paraclet que, cor unum et anima una, vous avez instamment implorés sur l'activité que vous allez entreprendre. Et Nous sommes certain que cette activité sera toujours empreinte d'un très fidèle amour de l'Eglise et d'une recherche passionnée du vrai bien des âmes.
Que la réconfortante Bénédiction apostolique vienne attester la profonde estime et la grande bienveillance que Nous nourrissons pour chacun de vous et vous apporter Notre joyeux encouragement pour les graves devoirs qui vous attendent dans l'accomplissement quotidien de votre haute et délicate mission.
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Il semble qu'il n'y ait aucune allocution à la Rote pas de trace dans les Documents pontificaux de Paul VI
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11/1/1965
Monseigneur le doyen des prélats auditeurs de la Sacrée Rote romaine, et vous tous, vénérés et distingués prélats de ce Collège officiaux, avocats, consistoriaux et habilités auprès de la Sacrée Rote, qui participez à cette audience, après le sacrifice de la messe célébrée pour vous dans Notre chapelle Pauline, Nous vous accueillons avec une paternelle satisfaction, heureux de pouvoir vous témoigner, en cette occasion qui se représente chaque année sous les plus heureux présages, Notre estime, Nos encouragements et toutes Nos paternelles félicitations. Les paroles que Nous venons d'entendre Nous ont apporté la confirmation solennelle et autorisée de ce que sont vos intentions dans l'accomplissement de votre tâche délicate, prudente et difficile, au service de l'Eglise et des frères elles Nous ont dit avec quel esprit d'apostolat sacerdotal, de sérieux et de préparation professionnelle achevée, de profonde compétence et de dévouement passionné vous assumez la responsabilité quotidienne de la charge que le Saint-Siège vous a confiée pour la défense de la justice, et que considèrent avec respect, estime et espérance ceux qui ont recours a vous. En vous, Nous voyons les successeurs aussi dignes qu'expérimentés de ces lointains auditores causarum curiae Domini Papae, de ces doctores juris famosi auxquels Nos prédécesseurs, au cours des siècles et à travers d'intéressantes vicissitudes historiques, ont confié peu à peu des attributions de plus en plus larges qu'ils avaient méritées par leur savoir, l'expérience acquise dans leur service fidèle de la Chaire de Saint-Pierre, la prudence et l'intégrité de vie qui les distinguaient.
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L'homme de loi " sacerdos justitiae "
C'est pourquoi, en vous recevant comme de coutume le jour où vous ouvrez solennellement l'année judiciaire par l'humble invocation des dons du Saint-Esprit, Notre coeur se remplit de grande consolation. C'est aussi une occasion attendue, Nous pouvons bien vous le dire, car elle Nous permet d'exprimer solennellement à ce tribunal historique la reconnaissance qui lui est due pour la fonction qu'il remplit dans un domaine si vaste et Si important: défense et recherche de la justice, ce qui suffit à lui donner sa physionomie propre; service fidèle du droit en vue du bien commun de la société et des âmes; sollicitude pastorale pour la promotion exemplaire et bienfaisante de l'ordre équitable et humain, fondement premier et indispensable pour l'édification de l'ordre chrétien selon les lois imprescriptibles de l'Evangile et les sollicitudes maternelles de la sainte Eglise.
En vous exprimant ces sentiments d'approbation, à vous qui composez ce tribunal dans lequel les compétences et les fonctions de chacun s'harmonisent d'une façon ordonnée et sage, se dessine dans Notre pensée la physionomie idéale du parfait juriste qui, parce qu'il est au service de la noble vertu de justice, peut bien être appelé Sacerdos justitiae "prêtre de la justice", vénérable et très beau titre dont usait déjà Ulpien.
Il s'agit, en vérité, d'un ministère noble et élevé, dont la dignité porte le reflet de la lumière de Dieu, justice primordiale et absolue, source très pure de toute justice sur la terre. C'est dans cette lumière divine qu'il faut considérer votre ministère de justice qui doit toujours être irréprochable et fidèle. Dans cette lumière on comprend combien ce ministère doit avoir horreur de la moindre tache d'injustice, afin de conserver toute sa pureté cristalline.
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L'injustice dans la préparation et la poursuite du procès.
Sur ce point aussi Nous devons vous exprimer toute Notre reconnaissance. Mais Nous voudrions également attirer votre attention sur les dangers qui peuvent menacer votre activité. Celle-ci, en effet, s'exerce pour l'Eglise et en son nom. Elle doit donc être a l'abri de tout soupçon, de toute ombre d'une injustice quelconque. Et pourtant, vous savez bien que dans l'exercice de la justice, il peut parfois se produire de déplorables et douloureuses injustices qui seraient également très nuisibles pour le bon fonctionnement de votre tribunal. Nous en parlons seulement comme d'une hypothèse.
Des injustices peuvent se rencontrer dans la préparation du procès lorsque, par des manoeuvres d'hommes de loi sans scrupules, les causes qui vous seraient présentées seraient déjà fondamentalement altérées dans leur réalité juridique, en recourant à des motifs sans fondement, des preuves non concluantes, des témoignages subornés, des documents contrefaits ou manipulés. Il est donc nécessaire que vous fassiez preuve de beaucoup de vigilance et de prudence au cours de l'instruction pour éviter qu'aucune injustice ne puisse prendre consistance. Le courage de la vérité vous sera nécessaire pour avertir les époux ou toute autre partie en cause qu'on ne trompe pas le divin Juge, pour lequel la seule vérité qui compte est la vérité objective, celle qui est inhérente à la réalité des faits.
Pour accepter ou rejeter une requête, il vous faudra donc un sens éveillé de la justice, afin que les causes dénuées de tout fondement, manifestement basées sur un faux ou même sur des faits exacts, mais juridiquement inaptes à obtenir l'effet désiré, soient rejetées avec une courageuse fermeté. Le culte de la justice vous fera éviter, d'une part, un certain laxisme qui pourrait induire les parties à de dangereuses illusions, à des dépenses inutiles, à des dommages réels, en écartant pour eux des solutions plus équitables. Vous éviterez, d'autre part, un rigorisme excessif qui refuse d'accorder au plaignant une confiance raisonnable et risque de nuire a celui qui est dans son droit, ce qui entraîne de funestes conséquences pour son salut éternel lorsqu'il s'agit de porter remède à de douloureuses situations morales.
Tout soupçon d'injustice sera encore évité dans la poursuite du procès en supprimant tout délai qui ne serait pas requis par le caractère particulier ou les circonstances spéciales de telle ou telle cause, et en procédant avec beaucoup de soin, sedulo et cito, pour poser les actes judiciaires, ainsi que pour étendre, notifier, exécuter les sentences. En effet, vous savez bien que tout retard coupable dans l'accomplissement ou l'exécution de la justice, causé par la négligence ou des occupations étrangères, est déjà en soi une injustice dont tout membre des tribunaux ecclésiastiques doit s'efforcer avec soin d'éviter même le risque.
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L'assistance judiciaire dans les tribunaux ecclésiastiques.
Eviter enfin toute ombre de soupçon dans les frais de l'administration de la justice est un devoir moral qui dépasse le plan de la responsabilité individuelle, parce qu'il comporte d'importantes conséquences sociales. Ce serait, en effet, une injustice inadmissible au sein de l'Eglise qu'un particulier ne puisse espérer obtenir justice qu'à un prix élevé. Ce reproche ne peut être fait aux tribunaux ecclésiastiques - et ils peuvent en être fiers devant les hommes et devant Dieu - parce qu'ils sont largement généreux pour accorder le bénéfice de l'assistance gratuite; et comme vous avez voulu Nous le faire savoir, cette année encore, quarante pour cent des causes traitées par la Sacrée Rote romaine ont bénéficié de la défense gratuite ou d'une réduction des frais de procédure. Nous Nous en réjouissons vivement, spécialement avec vous, Messieurs les avocats habilités auprès des tribunaux de l'Eglise. Mais, vous en convenez, une manière différente de procéder serait d'autant plus blâmable qu'elle offrirait un motif immérité de critique pour toute l'oeuvre de l'Eglise.
En proposant a votre réflexion ces pensées de reconnaissance et d'exhortation, Nous invoquons sur vous et sur l'activité de la nouvelle année judiciaire la constante plénitude de la Sagesse du ciel. Que la grâce du Seigneur vous accompagne toujours, que le parfait service de l'Eglise brille devant vos yeux comme un modèle idéal et vous soutienne dans les inévitables difficultés. Que l'histoire séculaire de votre institution vous incite a employer de plus en plus noblement et fructueusement vos dons éminents d'intelligence et de volonté, afin que la splendeur de la Sacrée Rote romaine soit toujours la gloire éclatante du Siège de Pierre et le témoignage du Christ au monde dans la défense de la justice et dans la pratique de la charité.
Que Notre Bénédiction apostolique descende sur chacun de vous, chers prélats auditeurs, officiaux et avocats du tribunal de la Sacrée Rote romaine, et vous maintienne dans la paix et la joie du Seigneur, afin que sa justice " répande sur vous comme un trésor de joie et d'allégresse et vous donne en partage un nom éternel " Si 15,6.
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20 novembre 1965
Recevant en audience les membres et consulteurs de la Commission pour la révision du Code de droit canon, le Pape leur a adressé ce discours
C'est avec une sollicitude et une joie particulières que Nous vous saluons, vous les membres et les consulteurs de la Commission pour la révision du Code de droit canonique, ici au Palais du Vatican, c'est-à-dire tout près du tombeau de saint Pierre sur qui a été fondée l'Eglise que vous servez et à l'édification de laquelle vous travaillez.
L'Eglise, dont le Concile oecuménique Vatican II a placé le mystère en meilleure lumière, "parce que de par la volonté de son Fondateur elle constitue un corps social parfait" (Pie XII, Mystici Corporis), l'Eglise est nécessairement visible et doit donc être régie par des lois. Cette volonté divine ne va en rien contre le droit naturel, en vertu duquel l'homme est un être social et est inséré dans la famille et dans la société au contraire, elle s'harmonise au mieux avec ce droit.
Cette société instituée par Dieu, Nous entendons l'Eglise, est orientée vers le salut éternel comme à sa fin; et sans doute ses fils sont citoyens de la terre, mais "ils n'ont pas ici-bas de cité permanente, ils recherchent celle de l'avenir" He 13,14. C'est pourquoi le Droit canonique, requis par la nature sociale de l'Eglise, se fonde sur le pouvoir de juridiction que le Christ a conféré à la hiérarchie, "oriente tout au bien des âmes pour que, en obéissant aux lois tutélaires, les hommes possèdent la vérité et la grâce du Christ; qu'ils vivent, grandissent et meurent saintement, pieusement, fidèlement" (Pie XII, Discours à l'occasion du quatrième centenaire de l'Université grégorienne). En d'autres termes, le Droit canonique est ordonné à ce que cette fin très haute puisse être obtenue par le moyen de l'Eglise, et, très directement, il doit pourvoir à ce que cette Eglise soit organisée et dirigée au moyen de lois et de normes droites.
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L'Eglise est une société hiérarchisée
Chacun sait, mais il est bon de le rappeler, que certains éléments constitutifs de l'Eglise, qui est une société hiérarchisée, émanent du droit divin: ainsi la primauté du pontife romain, l'épiscopat et, par suite, le presbytérat, le diaconat. Et il faut y rattacher les laïcs mêmes qui, cependant, n'ont pas le pouvoir de diriger. Du droit humain, par ailleurs, dérivent d'autres éléments constitutifs. De ce genre sont les patriarches, métropolitains, curés de paroisse, religieux.
Le droit ecclésiastique, qui est un droit humain "positif", a été exercé par les apôtres et par leurs successeurs; sans aucune interruption ces derniers ont joui de ce pouvoir. Ainsi la hiérarchie possède la faculté et est liée par le devoir de régir l'Eglise et les membres de celle- ci à la manière de pasteurs vigilants; et précisément elle a le pouvoir de gouverner, elle porte des lois et des jugements, veille à leur pleine exécution; elle a le pouvoir du magistère, enseigne avec autorité le peuple de Dieu; elle a le pouvoir d'ordre, administre les secours de la divine grâce.
Ceux qui sont soumis à la hiérarchie doivent en conscience obéir aux lois, selon cette parole: "Qui vous écoute, m'écoute, qui vous rejette, me rejette" Lc 10,16. Les préceptes du droit manifestent donc certainement la volonté du Christ, à qui nous sommes soumis comme au Seigneur.
Et il n'y a pas lieu de dire, comme certains qui exaltent outre mesure la liberté "à laquelle nous avons été appelés" Ga 5,13 que celle-ci est opposée à la loi; ils font intervenir l'enseignement de l'apôtre Paul de façon indue. Il faut, au contraire, remarquer que l'obéissance n'opprime pas la liberté, mais la perfectionne, qu'elle accroît les facultés d'action, qu'elle amplifie en quelque sorte la personnalité; tandis que la désobéissance disperse les forces et rend l'homme esclave de ses passions.
On ne peut pas non plus se ranger à l'avis de ceux qui dénigrent le Droit canon en affirmant que "la lettre tue et l'esprit vivifie" 2Co 3,6 ou, si l'on veut, que la lettre conduit à une servilité extérieure et dégradante relativement aux lois. Bien qu'on doive affirmer que la lettre ne doit jamais être contraire à l'esprit, cependant la loi, quelle qu'elle soit, a besoin de la lettre, c'est-à-dire qu'elle doit être exprimée par écrit et d'une façon claire. Et de cela nous trouvons dans le Code de droit canon un exemple tout à fait remarquable.
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L'Eglise de la charité a besoin de l'Eglise juridique
Il se trouve aussi des gens qui établissent une distinction entre l'Eglise qu'ils appellent "juridique" (ou "des charges") et l'Eglise "de la charité". Ils affirment que le précepte de la charité est de tous le plus élevé, qu'il faut lui attribuer la première place et que tous les maux dont souffre l'Eglise sont sortis de ce qu'ils appellent le "juridisme". Mais, comme l'âme ne peut pas être séparée du corps sans que la mort s'en suive, ainsi l'Eglise qu'ils appellent "de la charité" ne peut pas exister sans l'Eglise "juridique". On n'a pas le droit d'ignorer que l'Eglise, comme Nous l'avons dit en commençant, est de par la volonté de Dieu une société visible à tous avec les éléments qui concourent a ce qu'elle ait une direction extérieurement perceptible; que le Christ a conféré le pouvoir de juridiction aux apôtres et à leurs successeurs. L'Evangile nous en donne la certitude, là où le Seigneur déclare aux apôtres: "Toute puissance m'a été donnée au ciel et sur la terre. Allez donc, enseignez toutes les nations, baptisez-les au nom du Père et du Fils et du Saint-Esprit. Enseignez-leur à garder tous mes commandements " Mt 28,18-20 Et l'apôtre Paul développe même ce point de doctrine clairement et en détail, surtout dans la première épître aux Corinthiens.
Bien moins encore peut-on être d'accord avec ceux qui pensent que dans l'Eglise il n'y a pas de hiérarchie, mais seulement le "ministère", et principalement le ministère de la parole; c'est-à-dire que, entre le Christ et la communauté des fidèles, il n'y a pas à placer quoi que ce soit qui les séparerait; ou avec ceux qui voudraient défendre le point de vue suivant: que la nature de l'Eglise est incompatible avec la nature du droit, ou, en d'autres termes, qu'il n'existe qu'un "droit sacramentel" pour régir l'administration des sacrements, que la hiérarchie même n existe que dans la mesure où le requiert l'administration de ces sacrements. Avec de telles inventions, on nie le droit positif lui-même.
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La révision du Droit canon dans l'esprit du Concile
Tout cela, vous le savez, est tout à fait contraire au message évangélique, à l'histoire du Christ; car lui-même a choisi, constitué, envoyé les apôtres, c'est-à-dire ceux qui composent la hiérarchie, munis de pouvoirs spéciaux, pour paître avec autorité les brebis à eux confiées, et pour les conduire au salut éternel.
Nous devons nous rappeler qu'il n'y a d'autorité que venant de Dieu Rm 13,1, que tous les pouvoirs de l'Eglise émanent du Christ et dépendent de lui, de telle sorte que le ministre sacré n est qu'un instrument du pouvoir d'ordre, ou pouvoir sacramentel, Ou bien encore cause seconde et instrumentale du pouvoir de juridiction; et que rien n'est enlevé par là au Christ Seigneur. En outre, bien que l'Eglise soit, comme Nous l'avons dit, une société hiérarchisée parce que les pouvoirs sont disposés en elle selon des degrés divers, quant au devoir d'accéder à la sainteté et au salut éternel, tous ceux qui portent le nom chrétien sont tout à fait égaux.
Ainsi, comme on le sait, le Droit canonique, qui puise dans le droit divin naturel, la Sainte Ecriture, la Tradition, les Décrétales et d'autres sources encore, se déploie selon une certaine progression. Cependant, en cette matière, il faut prendre garde à bien distinguer les choses. Comme "la théologie et le Droit canonique se trouvent associés par un pacte extrêmement solide", les éléments premiers, ceux qui sont de droit divin constituant, ne peuvent changer d'aucune façon. D'autre part, on doit, dans la mesure du possible, rester fidèle aux traditions, ce qui semble être spécialement le cas pour les institutions très anciennes.
Mais si, d'une part, le droit vise à établir et à conduire à sa fin dans la rectitude la vie des membres de l'Eglise, et aussi bien chacune des âmes que toute la communauté, car les unes et l'autre sont unies réciproquement dans l'ordre spirituel, d'autre part, tout corps vivant est en continuelle transformation, et l'Eglise vit en relations avec la société civile qui, elle, est sujette à de bien plus grandes transformations et vicissitudes. Dès lors il est clair que le Droit canonique a connu et connaît certains développements et certains progrès, qui sont utiles, bien plus, nécessaires. Nous parlons, cela va de soi, du droit "positif" humain.
Et si nous considérons le passé, une époque pas très éloignée et même une époque plus récente, nous voyons que les lois existaient en grand nombre. Mais on n'eut pas la possibilité de les étudier facilement et elles se multiplièrent au point que les hommes étaient presque écrasés sous leur multitude. C'est pour cette raison que saint Pie X prit la sage décision de faire établir le Code de droit canonique qui a rendu les plus grands services à l'Eglise; près de cinquante années d'usage le confirment.
Maintenant les conditions de vie ont bien changé - il semble que le courant de la vie se fasse plus rapide - et le Droit canonique doit être révisé avec toute la prudence requise; en d'autres termes, il doit être ajusté au nouvel état d'esprit, celui du Concile oecuménique Vatican II, qui donne le plus d'importance à la pastorale et aux nouveaux besoins du peuple de Dieu.
Si donc le Code de droit canonique "renferme en majeure partie la discipline en vigueur jusqu'à ce jour" CIS 6, il semble qu'actuellement certains éléments doivent être changés. Cela manifeste combien grave est la charge et la responsabilité de votre commission. Et il faudra même accomplir en peu de temps ce qu'auparavant on avait l'habitude de réaliser en plusieurs générations. Mais la route est plus facile, car le Code de droit canonique existant joue en quelque sorte le rôle de guide et le Concile oecuménique Vatican II offre les lignes générales de l'oeuvre nouvelle, si bien qu'il y a beaucoup de points qui devront simplement être définis et établis avec plus d'ampleur et de soin.
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Un Code commun pour l'Eglise latine et l'Eglise orientale?
Mais ici se présente une question - et elle est grave - du fait que le Code de droit canonique est double, l'un pour l'Eglise latine, l'autre pour l'Eglise orientale. Autrement dit, ne convient-il pas d'établir un Code commun et fondamental, qui renfermerait le droit constitutionnel de l'Eglise?
Votre commission, à laquelle les consulteurs apportent leur collaboration, représente d'une certaine manière l'Eglise universelle, soit du point de vue des régions, soit du point de vue des compétences dans les diverses disciplines et questions qu'elle atteint, et même dans la pratique habituelle de la vie pastorale. C'est ce souci qui Nous a conduit tout dernièrement à en augmenter de façon considérable le nombre de ses membres.
Consacrez-vous donc à cette grande tâche avec ardeur et avec un esprit averti, afin que l'Eglise, à cette époque où les hommes se transforment si rapidement et si volontiers, puisse leur montrer en des lois bien adaptées la voie qui conduit au bien véritable et à la véritable paix.
Par là vous construirez cette Eglise qui, aujourd'hui plus que jamais, est appelée à connaître d'heureux développements.
Avec instance Nous demandons à Dieu, " le Père des lumières de qui descend tout don parfait " Jc 1,17, qu'il vous soit propice, qu'il vous guide et vous comble de l'abondance de ses grâces. De tout cela soit le gage la Bénédiction apostolique que de tout coeur, Vénérables Frères et chers fils, Nous vous donnons.
2003 Allocutions à la Rote 6100