
2003 Allocutions à la Rote 6600
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25/1/1966
Nous accueillons avec une grande satisfaction la visite annuelle du tribunal de la Rote romaine. Nous avons écouté avec respect les paroles de son vénéré et illustre doyen qui, à l'expression des voeux si nobles et bienvenus, ajoutent des considérations dignes d'attention sur l'administration de la justice dans l'Eglise et sur les événements qui s'y rapportent. Cette présence et ces paroles Nous apportent le témoignage de la haute conscience avec laquelle Notre tribunal remplit son grave et providentiel office.
Aux sentiments, aux voeux, aux résolutions que vous Nous manifestez avec tant de dévouement, Nous répondons par l'expression de Notre estime, de Nos remerciements et de Nos voeux.
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La fonction pastorale du juge ecclésiastique.
Chaque fois que Nous avons l'occasion de rencontrer vos personnes ou de suivre l'exercice de vos fonctions, Nous pensons toujours spontanément à la dignité de votre office, à la profondeur et à la grandeur de ses implications théologiques, morales et sociales. D'abord parce qu'en vous apparaît avec évidence l'autorité qui rend la loi efficace en l'appliquant concrètement à un cas particulier, l'autorité qui instaure ou restaure l'ordre contesté ou troublé par des membres déterminés de la communauté. Et ensuite, à cause des titres souverains en vertu desquels l'autorité dont vous êtes l'organe est principe constitutif et directeur de cette même communauté. Dans votre cas, ces titres ne viennent pas de cette communauté, encore bien moins de la société naturelle, mais d'en haut. Ils transcendent la volonté humaine et postulent cette volonté divine qui en fondant l'Eglise, a voulu lui être immanente, en conférant tous ses pouvoirs à des personnes choisies, et donc revêtues du caractère sacré, c'est-à-dire à la hiérarchie apostolique. En vous se reflète la justice de Dieu agissant dans les relations humaines au sein de l'Eglise, cette justice qui apparaît non seulement dans la majesté, dans la sagesse et dans la force qui lui sont propres, mais aussi et surtout dans l'esprit de bonté, de providence et d'amour qui caractérise toute l'économie de la religion chrétienne et lui vaut le qualificatif évangélique de pastorale. C'est pourquoi, comme aimait à le dire Notre prédécesseur Pie XI, de vénérée mémoire, " la charge de juge est revêtue de dignité sacerdotale", iuris dicundi munus... itidem nobilissimum est sacerdotium. Et comme c'est le propre de l'autorité de l'Eglise, elle est un service, un très digne ministerium iustitiae. Par conséquent, lorsqu'il proclame le droit et garantit l'ordre, le juge se laisse pénétrer de ce sens humain, à la fois humble et sage, qui fait de lui un maître, un guide, un père et un ami.
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Réponse à l'accusation de " juridisme ".
Nous aimons à faire cette apologie bien méritée de votre mission qui est bienfaisante pour la société ecclésiastique et fait honneur au Dieu juste et bon. Cela fait contrepoids, si besoin est, aux appréciations souvent plus inconsidérées que méchantes dont elle est l'objet. On qualifie en effet facilement de "juridisme" toute décision pratique et canonique relative à la vie extérieure du corps ecclésiastique; alors que la profonde exploration théologique du mystère de l'Eglise, à laquelle le IIème Concile oecuménique du Vatican a consacré une de ses méditations les plus significatives et les plus éclairantes, a reconnu dans l'Eglise " en quelque sorte le sacrement, c'est-à-dire à la fois le signe et le moyen de l'union intime avec Dieu et de l'unité de tout le genre humain " LG 1, revendiquant ainsi le caractère constitutionnel du ministère apostolique et pastoral, qui tient du Christ le pouvoir et de l'Esprit-Saint la plénitude vivifiante LG 24 LG 27 LG 32-33 La considération du mystère de l'Eglise, de sa réalité surnaturelle, ainsi que de la spiritualité qui en est la conséquence et dont ce mystère illumine les âmes des croyants, ne doit pas cacher ni déprécier l'aspect et même la réalité institutionnelle de l'Eglise visible, son expression humaine et sociologique. Pie XII, Notre vénéré prédécesseur, disait aux élèves des séminaires romains, dès 1939, au début de son pontificat, que "c'est à tort que l'on parle d'une Eglise juridique distincte de l'Eglise de la charité. Ce n'est pas ainsi; mais cette Eglise qui est fondée juridiquement, avec le pontife à sa tête, est l'Eglise même du Christ, l'Eglise de la charité et la famille universelle des chrétiens " (Discours aux élèves des séminaires de Rome. AAS XXXI, 1939, p.250); c'est cette conception que l'encyclique Mystici Corporis reprendra et développera en des termes graves et solennels. (AAS XXXV, 1943, p. 193 ss.)
En rappelant cette doctrine si élevée et ces sources si autorisées, Nous avons voulu reconnaître une fois encore la légitimité et la nécessité de votre fonction que déjà saint Paul, comme on le sait, revendiquait comme un droit et un devoir du gouvernement de la communauté ecclésiale 1Co 6,1 ss. Nous avons voulu honorer la dignité de votre charge, montrer l'insertion de votre activité dans l'exercice du pouvoir suprême de juridiction qui est propre au Saint-Siège, indiquer le style particulier que revêt cette charge, du fait qu'elle est l'expression de la charité pastorale de l'Eglise, avec ses caractères spécifiques il est vrai; et Nous avons voulu enfin réconforter vos patients travaux par la certitude de leur mérite devant l'Eglise et devant le Seigneur.
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Un cri d'alarme devant la multiplication des causes de nullité de mariage
Que cette conscience vigilante et réconfortante vous guide et vous soutienne toujours dans la grande, silencieuse et très utile mission qui vous est confiée. Qu'elle vous rende surtout attentifs aux événements de la vie de l'Eglise, qui, sans aucun doute, ont aussi des répercussions sur l'administration canonique de la justice. Parmi ces événements, il en est spécialement deux que votre doyen a rappelés dans son discours. Nous voulons dire le Concile oecuménique et la révision annoncée du Code de droit canon. Nous sommes heureux de constater que l'esprit de fidélité et de renouveau qui vient du Concile et de l'ensemble des documents qu'il a remis à l'Eglise comme un héritage fécond a déjà pénétré ce tribunal et l'a déjà porté à considérer les phénomènes de la vie sociale qui font appel à lui pour qu'il y mette ordre par ses sentences. Dans votre discours, Monsieur le Doyen, vous poussiez un cri d'alarme devant l'accroissement impressionnant des causes de nullité de mariage. Ce cri d'alarme, Nous le faisons Nôtre, car Nous aussi Nous voyons dans ce phénomène un signe caractéristique de l'affaiblissement du caractère sacré de la loi sur lequel se fonde la famille chrétienne, de l'inquiétude de la vie moderne, de la précarité de ses conditions sociales et économiques, et par conséquent du danger qui peut menacer la solidité, la vitalité, le bonheur de l'institution familiale. Nous voulons espérer que l'intérêt porté par le Concile à la spiritualité du mariage, a son rôle dans la société tant naturelle qu'ecclésiale, à la nécessité de se préoccuper de sa préparation, de sa célébration, ainsi que des longues et diverses vicissitudes familiales, ne manquera pas de porter des fruits bienfaisants et sensibles, même pour les aspects pathologiques de la vie familiale que le juge doit examiner et guérir.
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Faire aboutir les nombreuses causes qui attendent.
Quant à la révision du Code de droit canon, déjà entreprise par la nombreuse et importante Commission que Nous avons créée, Nous avons confiance que l'autorité et l'expérience de ce tribunal insigne et historique apporteront une solide contribution à l'étude et à la formulation des modifications souhaitées.
En attendant ces mesures, tous doivent sentir la nécessité d'une justice rendue d'une façon plus sage et plus moderne. Qu'il Nous soit permis d'exprimer le voeu que l'efficacité morale, scientifique et numérique de ce tribunal parvienne a résoudre le problème préoccupant de toutes ces causes qui restent en attente, et à les faire aboutir le plus rapidement possible. Nous souhaitons aussi que, affermi par le renouveau spirituel du Concile, le sens de la loi divine et de l'honnêteté humaine qui doit régir la vie des fidèles tempère et même prévienne la multiplicité des causes judiciaires.
Nous ne voulons pas terminer cette audience sans exprimer Notre reconnaissance pour l'activité généreuse de ce tribunal, et Nous ne voulons pas manquer de remercier et de saluer tous ceux qui y concourent: juges, officiaux, attachés, avocats. A tous Nous adressons à Notre tour Nos meilleurs voeux pour cette année, et sur tous Nous invoquons la divine assistance en leur donnant de tout coeur Notre Bénédiction apostolique.
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23/1/1967
C'est avec une vive satisfaction que Nous vous recevons, Monseigneur le Doyen de Notre Tribunal de la Sacrée Rote romaine; et c'est dans les mêmes sentiments que Nous accueillons la visite annuelle du collège des prélats auditeurs qui la composent, ainsi que des autres officiers qui en font partie; Nous saluons également le Studio Rotale associé à cette audience, et Nous étendons Notre salut au groupe des avocats de la Rote que Nous voyons largement représentés ici.
L'occasion Nous est ainsi donnée de rendre hommage aux personnes qui font, de l'administration de la justice au nom de ce Siège apostolique, leur profession; Nous dirons même leur idéal, leur mission et, pour ceux qui unissent au caractère de magistrats celui de prêtres, un ministère! Il Nous plaît de leur redire quel respect, quelle estime, quelle confiance Nous réservons à chacun d'eux et au Tribunal tout entier. Nous sommes assuré d'avoir en chacune de leurs personnes et dans toute leur corporation un témoignage vivant de cette justice qui, avant d'être intimée aux autres, est professée par soi- même dans la sainte crainte de Dieu; de cette justice qui, tandis qu'elle fait peser la plus grande responsabilité qui puisse incomber à une conscience, libère cette conscience de toute crainte humaine et l'affranchit de tout bas intérêt de cette justice qui, parce qu'elle vient de la loi évangélique, fait expérimenter en celui qui l'exerce les exigences suprêmes de la vérité et les urgences fraternelles de la charité. Que le Saint-Siège puisse être connu et vénéré dans la sagesse, dans l'intégrité, dans la qualité d'une semblable couronne de magistrats et d'attachés à son tribunal ordinaire, est un grand réconfort dont Nous remercions la Providence, et dont Nous attribuons le mérite à tous ceux à qui il est dû.
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Pour une administration plus efficace de la justice.
Les paroles élevées que Nous venons d'entendre Nous confirment dans cette appréciation. Elles Nous révèlent, s'il en était besoin, à quelle source s'alimente la conscience de ce service. Cette source, c'est le sentire cum Ecclesia qui fait sienne la doctrine de l'Eglise, en expérimente la vérité logique et forte, y retrouve honorées et rachetées les acquisitions de la sagesse humaine, jouit de cette mystérieuse clarté que lui confère la foi. De plus, cette doctrine ajoute à la pensée l'amour qui fait d'elle une vie et, ici, dans un tribunal, une loi, une loi de vie. C'est pourquoi il Nous plaît d'honorer, après les personnes, la double fonction de ce tribunal. La première, ordinaire et très importante, consiste à juger les causes, toujours plus nombreuses, soumises à votre jugement de toutes les parties du monde. Nous savons avec quelle assiduité et quelle compétence vous vous acquittez de cette grande tâche, et Nous sommes disposé à appuyer de Notre autorité les mesures qui sembleraient opportunes pour hâter la solution des causes; pour diminuer le nombre de celles qui sont en suspens; pour freiner la reprise artificieuse des causes qui devraient être passées en jugement; pour donner à la loi, s'il le faut, une plus grande clarté, de manière à exclure toute interprétation arbitraire, et une plus grande efficacité, de manière à empêcher tout recours abusif au jugement du juge.
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La justice entendue comme fondement de la vie sociale.
La seconde fonction que Nous voulons honorer dans le Tribunal de la Sacrée Rote romaine transcende tout le reste: il représente la justice, telle que l'Eglise la conçoit, la professe et la défend, c'est-à-dire celle qui est fondée sur les principes moraux, tirant leur consistance de l'ordre objectif de la loi divine, naturelle et positive, non moins que de la conscience subjective, et qui confère aux principes juridiques, outre leur force de loi, leur stabilité et leur caractère social.
Il Nous semble, en effet, qu'il appartient à ce tribunal de faire d'une façon originale l'inépuisable apologie de la justice entendue comme fondement de la vie sociale. Il affermit ainsi dans la conscience de l'homme moderne, si enclin au subjectivisme moral, à l'opportunisme, à la morale de situation, et donc également au relativisme juridique, le sens noble et bienfaisant de la justice, condition indispensable de la liberté et de la paix. C'est ainsi que la Conférence épiscopale italienne, qui déplorait ces jours derniers l'extension de la triste plaie de la délinquance violente et organisée, concluait son rappel pastoral sur une mention explicite de la justice, destinée à assurer au peuple de Dieu la concorde civile et le progrès pacifique.
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La protection de l'institution familiale.
Mais c'est dans la discussion et la solution des causes matrimoniales que ce tribunal professe avant tout son culte de la justice. Il accomplit là une oeuvre d'un grand mérite, sur le plan non seulement juridique, mais aussi pastoral, et donc humain et civique. Sa sollicitude attentive (qui ne s'intéresse pas seulement aux causes des personnes riches, mais aussi - et dans un pourcentage élevé - à celles bénéficiant de l'assistance gratuite) est consacrée aux contestations portant sur le lien constitutif du mariage, sur le caractère exclusif et indissoluble qui lui est essentiel, lorsqu'il est validement et parfaitement contracté, ainsi que sur tous les autres différends relatifs aux droits de la famille qui relèvent du Droit canon. Nous savons que la sagesse du Tribunal de la Rote, de même que celle des autres tribunaux ecclésiastiques qui traitent de cette matière, s'appuie sur deux fondements: d'une part la compréhension la plus ouverte pour les vicissitudes humaines, sans qu'une indulgence préconçue vienne déformer la réalité juridique objective, et d'autre part la fidélité la plus ferme à la loi inviolable qui, par disposition divine et pour la dignité et le bonheur de l'humanité rachetée, régit l'unité et la perpétuité du mariage, et par conséquent de l'institution familiale tout entière. C'est là un service éminent rendu à la justice. Tout en conservant à la loi positive, sans apriorismes déraisonnables, sa majesté, sa rectitude et sa force providentielle, il rappelle aux intéressés et aux observateurs la conception la plus haute et la plus vraie de la vie. Gouvernée par une loi qui n'est pas entièrement écrite dans les codes, cette conception de la vie est gravée dans les exigences sacrées et profondes de l'existence humaine. C'est ainsi qu'elle éduque l'homme et la société au sens supérieur de la justice. Ce service est grand, parce qu'il protège, soigne, illustre dans ses cas particuliers, pathologiques, typiques, cette institution de la famille qu'on ne saurait jamais trop vénérer.
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A propos d'une éventuelle introduction du divorce en Italie.
Par une nécessaire association d'idées, Notre propos Nous amène a l'épisode parlementaire italien de ces jours derniers, concernant une déclaration qui prétend soutenir qu'il n'est pas contraire à la Constitution de proposer une loi tendant à introduire le divorce dans la législation italienne. Nous ne voulons pas entrer actuellement dans la discussion concernant cette assertion, même si elle a provoqué en Nous de la surprise et du déplaisir, même si elle exige de Nous les réserves nécessaires. Par contre, Nous ne voulons pas passer sous silence la triste impression que Nous a toujours faite la pression de ceux qui cherchent à introduire le divorce dans la législation et dans les habitudes de pays qui ont le bonheur d'en être préservés. Comme s'il était déshonorant de n'avoir pas aujourd'hui cette institution, qui est le signe d'une décadence morale pernicieuse. Et comme si le divorce était le remède à des maux que, bien au contraire, il aggrave en favorisant l'égoïsme, l'infidélité, la discorde, là où devraient régner l'amour, la patience, la concorde, et en sacrifiant avec une froideur impitoyable les intérêts et les droits des enfants, faibles victimes de désordres familiaux légalisés.
Nous pensons que c'est pour un peuple un avantage moral et social, ainsi que l'indice d'une civilisation supérieure, que de conserver une institution familiale saine, intacte et sacrée. Nous voulons croire que le peuple italien, pour lequel les stipulations du Concordat concernant le mariage constituent non pas un joug qui lui a été imposé, mais une garantie et un honneur, comprendra quel est le choix qu'il doit faire et défendre dans ce domaine fondamental, pour son bien moral et civique.
Avec ces voeux et d'autres encore que Nous formulons devant le Seigneur pour l'heureux déroulement de l'année judiciaire, Nous vous saluons cordialement et Nous vous bénissons, vous tous ici présents, ainsi que tous ceux que vous portez en votre coeur et assistez par votre travail.
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12/2/1968
Voir aujourd'hui réunis autour de Nous les prélats auditeurs de la Sacrée Rote romaine, les autres prélats et officiaux de ce Collège et les avocats chargés de la défense auprès de ce tribunal ecclésiastique, est pour Nous un motif de vive satisfaction, de réconfort et de consolation. Il est aussi consolant de pouvoir redire une fois encore quelle estime et quelle considération Nous entretenons pour vos personnes et pour le travail que vous consacrez à l'accomplissement du rôle délicat et ardu que l'Eglise a voulu vous confier.
Comme pour attester cette estime et cette considération, Nous aimons rappeler ce que Nous avons voulu récemment exprimer en élevant à la dignité cardinalice celui qui était alors le doyen des auditeurs de la Sacrée Rote, afin de pouvoir ensuite consacrer à un service encore plus complet de l'Eglise et du Saint-Siège les vertus choisies et les dons précieux de Monsieur le cardinal Francis Brennan.
Nous sommes aussi très heureux d'adresser aujourd'hui Notre salut particulier au nouveau doyen de ce Collège, Mgr Boleslas Filipiak. En même temps que Nous le remercions du message qu'il a voulu Nous adresser, Nous entendons rappeler les titres nombreux et très valables pour lesquels il assure aujourd'hui si dignement cette haute charge. Parmi ces titres, se détachent au premier rang la solide préparation et les études sérieuses; il Nous plaît d'y ajouter celui qui tient à sa patrie d'origine, la Pologne, qui Nous est si chère, non seulement pour des souvenirs personnels particuliers, mais encore en raison de la merveilleuse fidélité à l'Eglise qui représente sans confusion possible la caractéristique de ce pays.
Notre rencontre actuelle Nous offre l'heureuse opportunité de relever, ne serait-ce que brièvement, quelques thèmes de grand intérêt pour nous tous en particulier, le service nécessaire et irremplaçable que votre tribunal rend à l'Eglise dans l'exercice de la potestas judicandi; la contribution précieuse que votre Collège a offerte et offre aux activités du Siège apostolique; les perspectives d'utilisation ultérieure de cette contribution en vue d'accomplir les devoirs qui actuellement se présentent à l'Eglise dans le domaine juridique.
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Service nécessaire à l'Eglise et au Pape.
La fonction judiciaire de la sacra potestas que le Sauveur a donnée à l'Eglise, comme le complément nécessaire de la fonction législative, est liée aussi au caractère profondément humain de l'Eglise; celle-ci, tout en étant sainte, demeure cependant sujette aux manquements de ses membres. Saint Paul, dans sa première lettre aux Corinthiens, met en relief cette fonction qui est propre à l'autorité ecclésiastique, lorsqu'il interdit aux fidèles de se tourner vers les tribunaux païens pour résoudre leurs différends 1Co 6,1-7 1Co 5,4 A ce précepte de l'Apôtre se reporte saint Augustin: " Les méchants oppriment les faibles et les obligent à nous déférer leurs causes. Et nous n'osons pas leur dire: dis-moi, homme, qui m'a constitué juge et arbitre entre vous? L'Apôtre a voulu en effet que les ecclésiastiques soient compétents pour de telles causes, en interdisant aux chrétiens de soumettre leurs différends aux tribunaux civils (Enar. In Ps. 118, serm 24,3; PL 37,1570) ".
En reprenant les enseignements de l'Ecriture et de la Tradition que Nous avons à peine effleurés ici, le Concile Vatican II n'hésite pas à affirmer dans la constitution Lumen gentium " En vertu de ce pouvoir, les évêques ont le droit sacré et, aux yeux du Seigneur, la charge de légiférer pour leurs sujets, de juger et de régler tout ce qui touche au domaine du culte et de l'apostolat " LG 27.
Mais cette charge sacrée de juger apparut dès les premiers siècles particulièrement difficile pour le Siège de Rome, auquel, en raison de sa fonction primatiale - propter potentiorem principalitatem (St Irénée Contra haereses 3,3,2 PG 7,848) - furent de plus en plus fréquemment déférées par les pasteurs et les fidèles les controverses qui surgissaient dans les communautés locales. De là vint la nécessité pour l'Evêque de Rome de s'assurer une certaine forme d'assistance et d'aide pour être en état d'accomplir la lourde charge d'administrer la justice; assistance et aide qui, à la suite d'une évolution longue et multiforme, se trouva finalement consacrée par Notre prédécesseur Jean XXII dans l'institution de votre vénérable Collège sous la dénomination d'" Auditeurs du Sacré Palais " (Const. Ratio iuris a 1326). Depuis lors, c'est aux auditeurs de la Rote et à leur probité qu'est confiée la fonction nécessaire et irremplaçable de juges apostoliques.
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Contribution de la Rote aux activités du Siège apostolique.
En regardant l'histoire de ces siècles, il Nous est particulièrement agréable de rappeler le souvenir de l'immense somme de travail qu'ont accompli tous ceux qui vous ont précédés, comme membres de ce Collège, afin d'exalter leurs mérites au service de l'Eglise, leur science remarquable, leurs vertus éminentes. Ils furent appelés, dès les commencements " Hommes d'une doctrine et d'une probité insignes " (Ref. à J. Emerix). Jacques Emerix, dans son Tractatus seu Notitia S. Rotae Romanae, écrit au XVIIe siècle (récemment édité par un insigne homme d'étude, membre de votre Collège, Mgr Ch. Lefebvre), trace comme un portrait spirituel de votre tribunal " Et avec le cours du temps le sacré Tribunal de la Rote,
louable sur tous les points, s'éleva même a une telle supériorité que de son sein et à toutes les époques sortirent des hommes remarquables par la vertu et l'intégrité de leur vie, et parmi eux on peut nommer saint Raymond, saint Antonin, évêque de Florence, ainsi que sept papes..".
Cette éclatante probité de vie qui, chez ces auditeurs, ornait la vaste science de l'équitable et du juste, fit apparaître en eux comme une sorte de personnification de la justice " La justice vivante "; ce qui, d'après l'affirmation de saint Thomas, qui reprend la pensée d'Aristote, exprime précisément l'idéal du juge selon le sentiment du peuple
Il n'est donc pas étonnant que la "jurisprudence", que ces hommes ont mûrie, ait représenté un élément décisif dans l'élaboration de la législation ecclésiastique, à commencer par les Décrétales de Grégoire IX, et dans la formation du "Droit général".
Mais les mérites de votre Collège sont mis en relief par son activité actuelle non moins que par son merveilleux patrimoine du passé. Fidèle à sa tradition plusieurs fois séculaire, votre tribunal continue d'être aujourd'hui encore l'organe singulièrement expérimenté auquel le Pape confie la décision dans les causes déférées au Saint-Siège, en particulier les causes matrimoniales les plus délicates.
Voulant reconnaître ouvertement votre capacité qualifiée et désirant faciliter votre travail, Nous avons décrété dans Notre constitution apostolique Regimini Ecclesiae universae d'étendre la compétence de votre tribunal; en d'autres termes, Nous entendions confier à votre tribunal toutes les causes de nullité de mariage qui arrivent au Siège apostolique, même si les deux parties sont a-catholiques ou appartiennent à divers rites orientaux.
Votre " application quotidienne" à l'activité de juge prend, dans les circonstances d'aujourd'hui, l'ampleur d'une contribution exceptionnelle au bien de l'Eglise et de la société humaine. Alors qu'un sentiment anormal de la liberté voudrait précisément supprimer toute règle d'ordonnance juridique, alors qu'un certain esprit, plus superficiel que scientifique, n'hésiterait pas à substituer aux normes gravées par Dieu dans le coeur de l'homme un véritable relativisme juridique, vos décisions proclament ouvertement chaque jour l'existence d'une loi divine qui ne passe ni ne vieillit Mt 5,18 et tendent de façon autorisée à y rendre conforme la vie de tous ceux qui recourent à votre tribunal.
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Perspectives de contribution de la Rote aux nouveaux devoirs de l'Eglise.
Nous désirons en outre vous redire quel espoir le Saint- Siège place dans votre contribution précieuse et irremplaçable au sujet des deux problèmes dans lesquels l'Eglise est aujourd'hui engagée en matière juridique. Nous Nous référons avant tout à la révision du Code de droit canonique. L'expérience vaste et multiforme accumulée par votre tribunal dans les dernières années vous rend à même, aujourd'hui comme dans le passé, de fournir une matière abondante et de qualité en vue de la nouvelle législation. Non seulement, comme il est évident, la structure et la dynamique du procès canonique et la dogmatique du mariage, mais aussi les principes et institutions fondamentales du Droit canonique pourront être distingués de façon plus authentique et définis en termes plus sûrs, grâce à l'apport de la doctrine que contiennent vos décisions. A travers elles filtreront dans le nouveau Code les résultats qu'a heureusement atteints l'élaboration la plus récente du droit civil des nations, comme aussi les acquisitions de la science médicale et psychiatrique. Le sens profondément humain qui inspire vos sentences contribuera à porter la lumière sur le mystère de l'homme et du chrétien d'aujourd'hui, sur celui, en d'autres termes, qui sera le destinataire du Code rénové, auquel la nouvelle législation devra offrir une indication claire et une aide solide pour qu'il vive courageusement les vérités évangéliques et sa vocation personnelle dans l'Eglise du Christ.
Mais tout cet immense effort de révision du Code demeurerait en grande partie stérile si, dans le même temps, on ne pourvoyait pas à accroître le nombre de ceux qui se dédient aux études juridiques spécialisées et qui contribueront demain, de diverses manières et à des niveaux différents, à appliquer les lois renouvelées de l'Eglise.
C'est ici le second rôle ardu qui est demandé aujourd'hui à l'Eglise, pressée de rénover, avec les autres études ecclésiastiques, celle du Droit canonique. Nous entretenons l'espoir que votre Collège apportera là encore une contribution efficace, soit qu'il transmette à l'organisme compétent de sages suggestions en cette matière, soit qu'il continue à développer un travail authentique de formation de canonistes au moyen de votre Studio Rotale; celui-ci a sans doute été érigé récemment, mais il s'est déjà acquis des mérites incontestés devant l'Eglise et devant la science.
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La défense du mariage.
Réfléchissant, enfin, aux paroles que Monsieur le Doyen a voulu Nous adresser au début de cette rencontre, Nous Nous rappelons y avoir perçu un accent d'inquiétude, un écho d'une préoccupation anxieuse, en raison des attaques qui dans la société actuelle prennent pour cible la sainte institution du mariage. Or ce cri d'alarme que vous, juges dans l'Eglise, vous avez fait entendre, s'il vient, en raison de l'attention qu'il mérite incontestablement, augmenter Notre souffrance et Notre peine, ce cri Nous offre tout autant une indication qui ranime Notre espoir et Notre confiance; c'est la certitude consolante que l'attitude spirituelle et l'engagement personnel avec lesquels vous vous appliquez à votre tâche, loin de se stériliser en une technicité froide et détachée, celle d'une bureaucratie, demeurent toujours sensibles à l'insertion dans la vie et aux finalités intimes de votre ministère la défense de l'union conjugale et spécialement la sauvegarde du don sacramentel qu'est le mariage, grâce auquel le Christ. a voulu vivifier son Eglise, les membres de son Corps mystique.
Sur cette concordance des intentions et des engagements qui de nouveau s'est manifestée, Nous invoquons maintenant l'abondante effusion des grâces célestes, en gage desquelles Nous vous donnons à tous, de bon coeur et avec une affection paternelle, Notre Bénédiction apostolique.
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27/1/1969
Nous sommes heureux de vous voir autour de Nous et de vous saluer tous. A vous-même, aux autres officiers de ce tribunal et à tous ceux qui lui apportent leur collaboration, Nous adressons Nos voeux les meilleurs pour chacune de vos personnes et pour votre activité judiciaire. Nous remercions en particulier M. le Doyen des paroles qu'il vient de Nous adresser, des informations qu'il Nous a données, où, en de brèves observations et quelques chiffres, se trouve résumé le travail intense et attentif de votre tribunal.
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Le pouvoir judiciaire de l'Eglise, expression de l'autorité qu'elle tient du Christ
Outre le plaisir d'une rencontre si cordiale et instructive, cette audience annuelle Nous offre l'heureuse occasion de considérer et d'honorer ce pouvoir judiciaire de l'Eglise catholique. Nous voyons en lui une expression originelle et capitale de l'autorité dont le Christ a voulu que soit revêtue l'Eglise dont il est le fondateur et le chef unique. Il lui a donné le pouvoir non seulement de répandre dans son Corps mystique les charismes vivifiants et sanctifiants de l'Esprit, mais de gouverner ce même Corps en son nom, avec pouvoir de juridiction, en tant qu'il est une communauté visible, sociale, organique et hiérarchique.
La fonction judiciaire découle en effet du pouvoir de juridiction. L'un et l'autre remontent au Christ, source de l'autorité dans l'Eglise. La royauté spirituelle lui est due non seulement en raison de la suprématie de sa personne divine et de sa dignité de Chef de l'Eglise, mais aussi parce qu'il l'a conquise et méritée par l'humilité et la générosité de sa passion rédemptrice III 47,2 III 48,1 III 59,3 (Pie XI Enc. Quas primas AAS XVII, 1925, p. 593 ss.). Nous devons certes reconnaître au pouvoir de juridiction dans l'Eglise l'exercice d'une causalité différente de la causalité sanctificatrice. Cette dernière a pour unique source le Christ, et celui qui la dispense est seulement ministre, instrument; la causalité juridictionnelle, par contre, bien que tirant du Christ sa force et sa raison d'être, a une procédure humaine qui lui est propre, et celui qui en est investi est ainsi un exécuteur responsable, une cause seconde, comme disent les théologiens III 8,6 (Journet, l'Eglise du Verbe incarné I, p.159). Mais ce pouvoir rend lui aussi gloire au Seigneur parce qu'il le représente 2Co 5,20: il remplit sa mission, il sert ses disciples, il témoigne de sa présence historique dans le monde.
Chacun sait que la reconnaissance du pouvoir de juridiction s'insère dans le cadre de cette ecclésiologie intégrale que Nous considérons comme authentique et qui, sans rien négliger de la réalité et de la profondeur de l'aspect mystique et charismatique de l'Eglise, prend aussi en considération l'aspect visible et social qui fait d'elle une société juridiquement parfaite. Cette société n'est pas en tous points égale à la société civile; elle a un caractère original propre. A cause de sa fin propre et des moyens par lesquels elle la réalise, elle a en effet un caractère surnaturel et spirituel. Son divin Fondateur a voulu qu'elle trouve en elle- même les ressources nécessaires à son existence et à son activité (Léon XIII, Enc. Immortale Dei, AAS XVIII, 1885-1886, p.165 )
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Le problème actuel de l'autorité dans l'Eglise.
Que cela vaille également pour le pouvoir judiciaire, on en trouve facilement la preuve dans des textes du Nouveau Testament, connus de tous Mt 18,17 1Co 6,1 et ss. 1Tm 5,19 et dans toute la tradition de l'Eglise (cf. Wernz-Vidal VI, p.23 et ss.), confirmée par le récent deuxième Concile du Vatican. La constitution dogmatique Lumen Gentium, comme vous le savez, dit en effet que " les évêques ont le droit sacré, et devant Dieu le devoir, de porter des lois pour leurs sujets, de rendre les jugements iudicium faciendi et de régler tout ce qui concerne l'ordre du culte et de l'apostolat" LG 27
Il est bon de rappeler cela parce qu'aujourd'hui où la notion d'autorité dans l'Eglise est à juste titre ramenée à sa raison d'être, qui est de servir, il ne faudrait pas se méprendre sur l'origine de cette autorité, comme si elle émanait de la communauté des fidèles et non du droit divin, qui est sa source supérieure; comme si ce principe efficient se confondait avec le but pour lequel le Christ a institué l'Eglise, c'est-à-dire guider et sauver le peuple de Dieu. Il ne faudrait pas non plus que soit indûment paralysé l'exercice de l'autorité légitime de l'Eglise dans ses fonctions qui sont précisément destinées à servir de multiples façons les besoins toujours plus grands et plus complexes de la vie de l'Eglise. Il serait instructif à ce propos de rappeler à titre d'exemple que le pape saint Grégoire le Grand, qui a voulu, en esprit d'humilité et de service, se désigner comme " le serviteur des serviteurs de Dieu " ( cf. Grisar, San Gregorio P.74-75), a toujours revendiqué pour le ministère de Pierre, plus encore que les autres papes, " la sollicitude... de toute l'Eglise et l'autorité sur elle " ( cf. Battifol, San gregorio, p. 207).
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Esprit de service.
Aussi, voulant honorer dans le tribunal auquel vous appartenez et que vous servez, le caractère de service qui le justifie et le distingue, voyons-Nous volontiers en lui le reflet de certaines des vertus chrétiennes dont, avec l'aide de Dieu, Nous voulons qu'elles caractérisent Notre fonction apostolique. Notre service est avant tout un service de charité. Rappelons-nous le mandat qui est exprimé dans tout l'Evangile du Seigneur, et dont nous retrouvons l'écho dans cette exhortation que saint Bernard adressait au pape Eugène: "Ton coeur est comme une fontaine publique, à laquelle tous ont le droit de boire "(De cons. 1,5) Tel est également votre service. Sa compétence est ouverte à toute l'Eglise, conformément au droit CIS 1599, de sorte que sa sollicitude ne connaît pas de frontière, ce qui est le propre de la charité. L'ampleur croissante de votre travail le démontre d'ailleurs.
Notre service veut également être un service pastoral de vérité, de sagesse, de justice, de prudence chrétienne. Egalement - et même principalement - sous cet aspect il se reflète dans votre activité judiciaire, s'il est vrai, comme l'enseigne saint Thomas II-II 60,1, que tout jugement implique une rectitude de la raison et est comme une justice personnifiée.
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Le " juridisme "
Dans cette apologie de votre fonction canonique spécifique, et dans cette comparaison entre votre activité judiciaire et Notre mission apostolique, certains pourraient peut-être se demander s'il ne s'y cache pas du juridisme, nom hybride, qui sert à désigner une attitude théorique et pratique si critiquée par ceux qui veulent promouvoir le renouveau évangélique et spirituel de l'Eglise, et si contestée par ceux qui suscitent des courants dont l'idéal est contraire, mais en fait s'inspire aussi de la sécularisation. Telle n'est pas Notre pensée, non plus que Notre intention. Une Eglise où un Droit canonique, extérieur et formaliste, négligerait l'esprit de l'Evangile, primerait sur la spéculation théologique, étoufferait la formation d'une conscience éclairée capable de s'autodéterminer, retarderait le développement de la vie ascétique et proprement religieuse, cette Eglise-là ne répondrait pas aux orientations rénovatrices du Concile, pas plus qu'aux Nôtres, par conséquent. Mais le Concile non seulement ne répudie pas le Droit canonique, c'est-à-dire la norme qui précise les devoirs et défend les droits des membres de l'Eglise, mais il le souhaite et le veut, comme une conséquence du pouvoir laissé par le Christ à son Eglise, comme une exigence de sa nature sociale et visible, communautaire et hiérarchique LG 27 comme un guide pour la vie religieuse et la perfection chrétienne LG 45 PC 1, et comme une garantie juridique de la liberté DH 15
C'est pourquoi le Concile a voulu que soit révisé le Code de droit canon CD 44. Cette révision est en cours, comme on le sait elle s'inspire de critères qui correspondent mieux à la mission pastorale de l'Eglise et aux exigences légitimes de la vie moderne.
Ce n'est donc pas le juridisme qui anime ce prudent et sage tribunal, serviteur du droit, interprète de la justice, sensible à l'équité et à la miséricorde, comme vous l'a déjà dit Pie XII, Notre prédécesseur de vénérée mémoire 1940 mais l'esprit de l'Eglise catholique, protectrice attentive de la loi chrétienne et interprète maternelle de la réalité humaine: " C'est dans la nature intime de l'homme que le droit doit puiser sa discipline " (Cicéron De legibus II).
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En une heure grave et décisive de la vie de l'Eglise.
C'est pourquoi Nous honorons volontiers cette institution, Nous la confirmons, Nous lui exprimons Notre reconnaissance, Nos encouragements, Nos éloges.
Et ici, Nous devrions parler de votre travail. Mais vous pouvez bien imaginer quelle est Notre pensée sur ce point, et il est superflu que Nous retenions davantage votre patiente attention.
En cette heure de renouveau de la vie de l'Eglise, grave et décisive sous de nombreux aspects; en cette heure où certains de ses fils sont inquiets, où les mentalités évoluent, où les moeurs se relâchent, où tous les processus humains s'accélèrent, où les disciplines juridiques et scientifiques progressent, où l'on a besoin de témoignages d'intégrité, de fermeté, de bonté, où l'on attend de l'Eglise catholique que dans toutes ses manifestations elle soit davantage consciente de sa mission, plus libre à l'égard des intérêts temporels, qu'elle irradie davantage l'Evangile de salut dont elle est messagère, il est bien certain que Nous attendons également de vous, membres de Notre illustre Tribunal de la Sacrée Rote romaine, une nouvelle résolution de perfection dans tous vos éléments. Quant à Nous, Nous sommes prêt à le soutenir et à l'aider afin qu'il mérite toujours davantage la confiance publique et qu'avec Notre bénédiction il ait aussi celle de Dieu.
2003 Allocutions à la Rote 6600