1983 Documents postconciliaires 674

Chapitre VI

LA SACREE CONGREGATION POUR LE CLERGE

675Index Table

65 - Pour que son nom convienne mieux à son activité, la Sacrée Congrégation du Concile s'appellera désormais la "Sacrée Congrégation pour le clergé"

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66 - La Congrégation pour le clergé, présidée par un cardinal préfet assisté d'un secrétaire et d'un sous- secrétaire, est compétente pour tout ce qui concerne les clercs exerçant leur apostolat dans un diocèse, qu'il s'agisse de leurs personnes, de leurs fonctions ou de leur ministère pastoral.
La congrégation se divise en trois offices:

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67 - Par. 1 - Par le premier office, la congrégation recherche, propose et recommande instamment les moyens et ressources qui permettent aux prêtres de tendre à la sainteté
PO 15; de ne pas cesser d'étudier PO 19, afin que, ayant une formation toujours plus poussée en ce qui concerne surtout la révélation divine, la théologie, la liturgie ainsi que les disciplines humaines, ils exercent leur ministère sacerdotal d'une façon plus fructueuse; elle suscite les instituts de pastorale, elle veille à créer des bibliothèques pour le clergé PO 19 à instituer partout des sessions périodiques pour les prêtres, surtout les jeunes, afin qu'ils complètent et développent leurs connaissances et leurs méthodes pastorales, se communiquent leurs expériences apostoliques, coordonnent leurs activités pastorales PO 19.

- Par. 2 - Elle recommandera tout cela également pour les diacres, en l'adaptant à leurs fonctions particulières.

678Index Table

68 - Il appartient de plus à cette congrégation en vertu de sa charge
- Par. 1 - De s'occuper de tout ce qui touche aux fonctions et à la discipline du clergé diocésain, aux chapitres des cathédrales ou des collégiales, aux conseils pastoraux, aux curés et aux vicaires de paroisse, ainsi qu'aux autres prêtres qui exercent un ministère pastoral, même aux religieux pour tout ce qui ne concerne pas leur vie religieuse CD 35, à la célébration de la messe et à ses honoraires, à la collation des offices ou bénéfices non consistoriaux aux élections populaires, si elles sont encore en vigueur pour la collation de ces bénéfices ou offices MP Ecclesiae sanctae ; à l'obligation de la récitation de l'Office divin et aux exercices de piété.

- Par. 2 - De donner par un conseil particulier les principes généraux selon lesquels doit être établie une meilleure répartition du clergé MP Ecclesiae sanctae

- Par. 3 - Elle s'occupe des obligations communes des clercs et des laïcs, en liaison, s'il le faut, avec le Conseil des laïcs.

- Par. 4 - Elle veille à ce que, dans tout diocèse, il y ait un Conseil presbytéral et, conjointement avec la Congrégation des évêques, elle examine les circonstances qui conseillent de le faire confirmer par le vicaire capitulaire ou par l'administrateur apostolique en cas de vacance du siège épiscopal MP Ecclesiae sanctae

- Par.5 - Elle connaît les contestations de préséance entre clercs, restant sauf le droit de la Préfecture du Palais apostolique, ainsi que de la Congrégation des religieux et instituts séculiers, pour la préséance entre religieux; elle connaît également les autres contestations, par voie administrative, entre clercs, ou entre clercs et laïcs, ou entre clercs diocésains et religieux, restant fermes cependant les numéros 13 et suivants.

679Index Table

69 - Par le second office .:.1)- Elle travaille principalement à développer la prédication de la Parole de Dieu; elle promeut les oeuvres d'apostolat adaptées aux nécessités des temps et aux conditions des hommes CD 17; elle donne les règles opportunes qui doivent être observées pour la formation religieuse des enfants, des adolescents, des jeunes, des adultes; elle donne des directives pour l'enseignement du catéchisme dans les écoles, mais en accord avec la Congrégation pour l'enseignement catholique et, s'il y a lieu, avec la Congrégation des religieux et instituts séculiers; elle veille à l'enseignement du catéchisme dans les paroisses ou les écoles; elle veille à ce que partout soit donnée une instruction pré ou postmatrimoniale adaptée aux divers milieux de fidèles; elle s'emploie à accroître et à diriger les offices diocésains chargés de la catéchèse; en outre, elle encourage la sollicitude pastorale pour les touristes et elle étudie les questions relatives au tourisme, aux vacances des fidèles, aux villégiatures, aux sports CD 18. Pour tout cela, elle fait appel à la coopération des Conférences épiscopales.
2) Elle reconnaît et approuve les directoires de catéchèse, ainsi que les programmes et les schémas pour la prédication de la Parole de Dieu, préparés dans les Conférences épiscopales, en tenant compte de la diversité de l'âge et des conditions des fidèles; elle encourage les congrès catéchétiques nationaux, approuve ou organise ceux qui sont internationaux.
3) Elle veille à préparer des directoires de pastorale pour les milieux de fidèles particuliers, en collaboration avec les dicastères intéressés, restant sauf le droit des dicastères qui doivent préparer des directoires spéciaux dans les domaines de leur compétence.

680Index Table

70 - Par le troisième office: 1)- La congrégation s'occupe de tout ce qui concerne la conservation et l'administration des biens temporels de l'Eglise, restant sauve la compétence des autres congrégations pour les biens temporels dont elles ont la direction.
2) Il lui appartient par ailleurs de diriger l'administration des fondations, des oeuvres et des legs pieux, des bénéfices, des oratoires, des églises, des sanctuaires, du patrimoine artistique de l'Eglise, des biens immeubles - à moins qu'il s'agisse des biens des religieux - des trésoreries, des taxes, des tributs, des pensions, des bénéfices, de toutes les aliénations et des autres choses de cette sorte; de veiller à tous les problèmes diocésains ou régionaux MP Ecclesiae sanctae , à l'entretien convenable des clercs et à leurs pensions même réversibles; de promouvoir la Sécurité sociale ou les institutions destinées à pourvoir aux besoins du clergé du fait de la vieillesse, de la maladie ou de toute autre difficulté PO 21; de veiller tant aux instituts diocésains qui recueillent les offrandes des fidèles PO 20-21 MP Ecclesiae sanctae , qu'aux offices administratifs diocésains, et de donner des avis judicieux aux administrateurs; d'admettre à composition ceux qui ont occupé des biens ecclésiastiques, même appartenant à des religieux; de permettre aux fidèles d'acquérir des biens ecclésiastiques usurpés d'une façon ou d'une autre.

Chapitre VII

LA SACREE CONGREGATION DES RELIGIEUX

ET DES INSTITUTS SECULIERS

681Index Table

71 - la Sacrée Congrégation Des religieux s'appellera désormais la "Sacrée Congrégation des religieux et des instituts séculiers".

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72 - La Sacrée Congrégation des religieux et des instituts séculiers, présidée par un cardinal préfet, lequel est assisté d'un secrétaire, comprend deux sections, l'une pour les religieux, l'autre pour les instituts séculiers, placées chacune sous l'autorité immédiate de leur propre sous- secrétaire.

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73 - Première section. Par. 1 - La congrégation est chargée des affaires concernant les instituts religieux de rite latin et leurs membres, en respectant la compétence de la Sacrée Congrégation pour l'évangélisation des peuples, ainsi que des tribunaux en cas de procédure judiciaire.

- Par. 2 - Elle est par conséquent compétente pour ce qui concerne la fondation, le gouvernement et la suppression des instituts; le maintien et la poursuite de leur fin propre, leur gouvernement et leur discipline, leurs biens, leurs privilèges, la formation et la vie de leurs membres conformément à leur caractère propre et à leurs constitutions, ainsi que les dispenses du droit commun, en respectant la compétence de la Congrégation de la discipline des sacrements pour ce qui est du jeûne eucharistique, et en tenant compte de la compétence de la Congrégation de l'enseignement catholique pour la réglementation scientifique ou académique des études dans l'Eglise.

- Par. 3 - Pour la même raison, elle est également compétente pour ce qui concerne les sociétés de vie commune dont les membres vivent à la façon des religieux, ainsi que pour les tiers ordres en tant que tels, restant sauve la compétence de la Sacrée Congrégation pour l'évangélisation des peuples.

- Par. 4 - Pour l'application et la dispense des lois générales, la Sacrée Congrégation des religieux et des instituts séculiers tiendra toujours compte de l'esprit et de la pratique des autres dicastères. pour les affaires qui, de leur nature, sont de leur compétence,. conformément à ce qui est dit au numéro 13.

- Par. 5 - Il appartient à cette même congrégation de promouvoir le renouveau adapté et le développement de la vie religieuse, ainsi que de créer des conseils ou conférences de supérieurs majeurs, dont elle aura soin de mettre les travaux à profit de la façon la plus opportune
PC 23

684Index Table

74 - Deuxième section. La congrégation, avec les adaptations voulues, possède les mêmes pouvoirs pour les instituts séculiers qui, bien que non religieux, pratiquent les conseils évangéliques dans le monde en faisant une profession authentique et complète, reconnue par l'Eglise, qui leur confère une consécration PC 11

Chapitre VIII

LA SACREE CONGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

685Index Table

75 - La Congrégation, dite jusqu'à maintenant des "séminaires et universités", s'appellera désormais la "Sacrée Congrégation de l'enseignement catholique".

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76 - Par. 1 - La congrégation, présidée par un cardinal préfet lequel est assisté d'un secrétaire et d'un sous- secrétaire, est compétente pour ce qui concerne la promotion de la formation des clercs, ainsi que de la formation catholique et scientifique tant des clercs que des laïcs, restant sauve la compétence de la Congrégation des religieux et des instituts séculiers pour la formation des religieux en tant que tels, ainsi que celle de la Congrégation pour l'évangélisation des peuples.

- Par. 2 - La congrégation a trois catégories de fonctions:

687Index Table

77 - Première fonction:
1) Tout ce qui concerne le gouvernement, la discipline et l'administration temporelle des séminaires, en sauvegardant la compétence de la Congrégation pour l'évangélisation des peuples, avec laquelle elle coordonnera son activité d'une façon harmonieuse, comme il se doit.
2) La promotion de la formation du clergé diocésain, ainsi que de la formation scientifique des religieux et des membres des instituts séculiers; en particulier, elle examine et approuve les statuts des séminaires régionaux ou interrégionaux, préparés par les évêques intéressés OT 7

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78 - Deuxième fonction: Elle gouverne les universités, facultés ou athénées, ainsi que tous les instituts ou organismes d'études supérieures qui peuvent être appelés catholiques du fait que, d'une manière ou d'une autre, ils dépendent de l'autorité de l'Eglise, y compris ceux qui sont dirigés par des religieux ou des laïcs elle suscite et approuve les institutions et associations destinées à promouvoir les études; elle travaille à ce que dans les universités catholiques il y ait des instituts chargés de promouvoir une recherche scientifique ou technique de qualité, et au moins une chaire de théologie où est donné un enseignement adapté également aux élèves laïcs
GE 10; elle donne des normes pour les académies et les bibliothèques, sauf pour la Bibliothèque vaticane elle encourage la coopération et l'entraide des universités catholiques, ainsi que leurs associations sur le plan tant national qu'international; elle travaille à ce qu'auprès des universités non catholiques soient créés des convicts et des centres universitaires catholiques GE 10.

689Index Table

79 - Troisième fonction: Elle se préoccupe de la création d'écoles paroissiales et diocésaines, elle veille sur toutes les écoles catholiques de tout ordre et de tout degré, situées au-dessous du niveau des universités et facultés, ainsi que sur les institutions d'enseignement ou d'éducation dépendant de l'autorité de l'Eglise, à l'exclusion des écoles qui préparent uniquement à la vie religieuse, restant ferme cependant ce qui est prescrit au numéro 77, n. 2 - c'est pourquoi sa compétence pour les écoles s'étend au monde catholique tout entier, à l'exclusion des lieux dépendant de la Congrégation pour les Eglises orientales ou de la Congrégation pour l'évangélisation des peuples.

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80 - De plus, la congrégation examine les questions générales concernant l'éducation et les études; elle a soin de coopérer avec les Conférences épiscopales, ainsi qu'avec les autorités civiles, les organismes nationaux et internationaux, en maintenant la coordination voulue avec le Conseil pour les affaires publiques de l'Eglise; elle coordonne les forces et les moyens pour assurer les droits et la liberté de l'école; elle approuve les congrès nationaux et internationaux traitant des questions susdites.

Chapitre IX

LA SACREE CONGREGATION POUR L'EVANGELISATION DES PEUPLES

OU "DE PROPAGANDA FIDE"

691Index Table

81 - La Congrégation appelée jusqu'à maintenant de Propaganda fide portera désormais le nom de "Sacrée Congrégation pour l'évangélisation des peuples ou de Propaganda fide".

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82 - La Congrégation pour l'évangélisation des peuples, ou de Propaganda fide, présidée par un cardinal préfet assisté d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire, est compétente pour les questions concernant toutes les missions destinées à répandre partout le règne du Christ. Elle est donc compétente pour instituer et changer les ministres nécessaires, ainsi que les circonscriptions ecclésiastiques; pour proposer ceux qui les gouvernent; pour promouvoir d'une façon plus efficace le clergé autochtone, auquel sont confiés progressivement des fonctions plus importantes et un rôle de gouvernement; pour diriger et coordonner toute l'activité missionnaire dans le monde entier, en ce qui concerne aussi bien les missionnaires eux-mêmes que la coopération missionnaire des fidèles.

693Index Table

83 - Par. 1 - Outre les Pères cardinaux nommés à cette congrégation par le Souverain Pontife, en sont membres également les présidents des Secrétariats pour l'unité des chrétiens, pour les non-chrétiens et pour les non-croyants.

- Par. 2 - Lorsqu'il s'agit de traiter des questions particulièrement importantes et ayant un caractère de principes généraux, participent aux congrégations plénières, en qualité de membres, également avec voix délibérative si le Souverain Pontife le veut, tant les évêques des pays de mission nommés par le Pontife romain que les représentants des supérieurs des instituts et des oeuvres pontificales AGD 29, en veillant à ce que ne fassent pas défaut ceux qui exposent les besoins des Eglises dites "jeunes" ou "autochtones".

- Par. 3 - Pour le nombre de ceux dont il est parlé dans ce Par. 2, et pour les autres questions connexes, on se reportera au M.P. Ecclesiae Sanctae , ainsi qu'à l'instruction particulière qui sera publiée par la Sacrée Congrégation.

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84 - Dans les lieux qui relèvent d'elle, cette congrégation donne une impulsion missionnaire, promeut la vocation et la spiritualité missionnaires, ainsi que l'amour et la prière pour les missions donne au sujet de celles-ci des informations authentiques et adéquates
AGD 29 elle s'acquitte avec soin de l'éducation de la jeunesse et de la formation des clercs dans les séminaires; elle se préoccupe de ce qui a trait à la réunion de synodes, de conciles et de conférences épiscopales, dont elle reconnaît les statuts ou les décrets, conformément à ce qui est prescrit par le droit; elle organise périodiquement des visites qui lui permettent de mieux connaître les besoins des régions et les questions particulièrement graves.

695Index Table

85 - Il appartient à cette même congrégation de susciter des missionnaires et de les répartir en tenant compte des diverses urgences des régions; de faire appel aux subsides et de les coordonner, particulièrement pour les Oeuvres pontificales missionnaires, ainsi que de les affecter en tenant compte des besoins locaux AGD 29

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86 - Dépendent de cette congrégation, en raison de leur fin spécifique et principale, les instituts religieux érigés en pays de mission et y exerçant spécialement leur activité; les sociétés d'ecclésiastiques et de femmes sans voeux, ainsi que les séminaires dont les statuts indiquent qu'ils ont été fondés uniquement afin qu'y soient formés des missionnaires pour les missions extérieures, en ce qui concerne leurs règles, leur administration et les concessions opportunes requises pour l'ordination de leurs élèves. Seront cependant observées les normes publiées par la Congrégation des religieux, ainsi que par la Congrégation de l'enseignement catholique pour ce qui est de la formation ou des études scientifiques.

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87 - Elle est toutefois tenue de déférer aux congrégations compétentes les questions qui concernent la foi, la liturgie, les études ecclésiastiques ou les universités catholiques, ainsi que les dispenses de mariage conclu et non consommé; elle transmet à la Sacrée Rote romaine les causes matrimoniales ainsi que les autres affaires requérant une procédure judiciaire.

698Index Table

88 - Pour ce qui est des autres religieux, des rites latin ou orientaux, cette congrégation est compétente à leur égard uniquement pour ce qui les concerne en tant que missionnaires, individuellement ou collectivement, en respectant les droits de la Congrégation pour les Eglises orientales, et en laissant à la Congrégation des religieux et des instituts séculiers ce qui les concerne comme religieux en tant que tels, individuellement ou collectivement, sauf prescriptions spéciales du Souverain Pontife.

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89 - Pour développer la coopération missionnaire, elle a un Conseil suprême des Oeuvres pontificales missionnaires, dont dépendent les conseils généraux de l'Union missionnaire du clergé, de l'Oeuvre de la Propagation de la foi, de l'Oeuvre de Saint-Pierre Apôtre et de l'Oeuvre de la Sainte-Enfance.

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90 - Les réunions de consulteurs - auxquelles participent, outre d'autres experts, également les secrétaires des trois secrétariats, les directeurs des oeuvres et des instituts pontificaux, ainsi que les représentants des oeuvres missionnaires régionales et des associations internationales de laïcs - rassemblent les informations opportunes concernant d'une part la situation locale des diverses régions ainsi que la mentalité des différents groupes humains et, d'autre part, les méthodes d'évangélisation qui doivent être appliquées, et elles proposent des conclusions scientifiquement fondées pour le travail et la coopération missionnaires
AGD 29

701Index Table

91 - Est chargé des questions administratives le Service des finances ou de l'administration des biens de la congrégation, sous la direction du cardinal préfet. Il est tenu d'en rendre compte à la Préfecture des questions économiques du Saint- Siège.


IV. - LES SECRETARIATS


Chapitre 1er

LE SECRETARIAT POUR L'UNITE DES CHRETIENS

702Index Table

92 - Par. 1 - Le Secrétariat pour l'unité des chrétiens, dont les membres sont les cardinaux et les évêques nommés par le Souverain Pontife, est dirigé par un cardinal président, assisté d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire. Des consulteurs clercs et laïcs devant provenir du monde entier et experts dans les questions oecuméniques le conseillent, conformément à ce qui est dit au numéro 5 des règles générales .

Par. 2 - Sont membres d'office du secrétariat les cardinaux préfets des Sacrées Congrégations pour les Eglises orientales et pour l'évangélisation des peuples; en sont toujours consulteurs les secrétaires de ces mêmes congrégations.

Par. 3 - Le secrétariat se subdivise en deux sections, placées chacune sous l'autorité immédiate de son délégué: la section occidentale et la section orientale.

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93 - La compétence et la fonction du secrétariat consistent à favoriser l'unité des chrétiens. C'est pourquoi après en avoir d'abord référé au Souverain Pontife, il entretient des relations avec les frères des autres communautés; il veille à la juste interprétation et application des principes de l'oecuménisme; il réunit ou bien encourage et coordonne les groupes catholiques, nationaux ou internationaux, destinés à promouvoir l'unité des chrétiens; il organise des colloques avec les l'Eglises et communautés ecclésiales séparées du Siège apostolique, sur les questions et les activités oecuméniques; il envoie des observateurs catholiques aux congrès chrétiens; il invite aux congrès catholiques des observateurs des frères séparés chaque fois qu'il l'estime opportun; il fait appliquer les décrets conciliaires relatifs aux questions oecuméniques.

704Index Table

94 - Il est de plus compétent pour les questions concernant les juifs sous l'aspect religieux.

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95 - Il traite les affaires mixtes en accord avec les dicastères intéressés.

Chapitre II

LE SECRETARIAT POUR LES NON-CHRETIENS

706Index Table

96 - Le Secrétariat pour les non-chrétiens, ayant à sa tête un cardinal président assisté d'un secrétaire et d'un sous- secrétaire; établit - avec l'approbation du Souverain Pontife - des contacts fructueux avec ceux qui, bien que non chrétiens, professent une religion ou ont un sens religieux.

707
97 - Les membres du secrétariat, en dehors du cardinal préfet de la Sacrée Congrégation pour l'évangélisation des peuples, sont choisis par le Souverain Pontife, soit parmi les membres du Sacré Collège des cardinaux, soit sur proposition des Conférences épiscopales des pays de mission ou des Conférences épiscopales de régions où, pour une raison quelconque, même temporaire, résident de nombreux non- chrétiens. Il est conseillé par un groupe d'experts, approuvés par le Souverain Pontife.

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98 - Pour poursuivre sa fin, le secrétariat, tout en sauvegardant la compétence de la Congrégation pour l'évangélisation des peuples, non seulement promeut des études, mais entretient avec les non-chrétiens des relations empreintes d'une ardente charité qui permettent de faire grandir l'estime mutuelle.

709Index Table

99 - Il appartient à ce même secrétariat de rechercher les méthodes et les voies permettant d'instaurer le dialogue avec les non-chrétiens. Il veille donc à ce que les chrétiens connaissent bien les non-chrétiens et les estiment comme il se doit, et à ce que ces derniers puissent également connaître et estimer la doctrine et la vie chrétiennes; il reçoit et examine les désirs des Ordinaires; il veille à la formation de ceux qui s'adonnent au dialogue; il propose, examine, approuve les initiatives suggérées par l'expérience.

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100 - Lui est rattaché un office pour les relations avec les musulmans.

Chapitre III

LE SECRETARIAT POUR LES NON-CROYANTS

711Index Table

101 - Le Secrétariat pour les non-croyants est présidé par un cardinal assisté d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire. Il est composé d'un certain nombre de cardinaux et d'évêques nommés par le Souverain Pontife, ainsi que de consulteurs provenant du monde entier.

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102 - Avec l'approbation du Souverain Pontife, le secrétariat se consacre a l'étude de l'athéisme, afin d'approfondir ses divers motifs et, dans la mesure du possible, d'établir le dialogue avec les non-croyants qui acceptent sincèrement une collaboration.


V - LE CONSEIL DES LAICS ET LA

COMMISSION PONTIFICALE D'ETUDES "JUSTICE ET PAIX"


713Index Table

103 - Gardent leur valeur les normes données dans le Motu proprio Catholicam Christi Ecclesiam du 6.1.1967.


VI - LES TRIBUNAUX


Chapitre 1er

LE TRIBUNAL SUPREME DE LA SIGNATURE APOSTOLIQUE

714Index Table

104 - Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est composé d'un certain nombre de cardinaux nommés par le Souverain Pontife, dont l'un, choisi par lui, fait fonction de préfet, assisté d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire. Il comprend deux sections.

715
105 - Dans la première section, le Tribunal connaît, en vertu de son pouvoir ordinaire ou d'un pouvoir délégué, les causes qui lui sont attribuées dans le Code de droit canon
CIS 1603 CIS 1604 CIS 1605; il proroge la compétence des tribunaux institués également pour les causes matrimoniales; en attendant d'autres dispositions, il étend le for des étrangers à Rome aux procès de nullité de mariage, mais uniquement dans des circonstances extraordinaires et pour des causes très graves; en vertu des saints canons, il veille de par sa fonction à la bonne administration de la justice; il se préoccupe de créer des tribunaux régionaux ou interrégionaux; il jouit des droits qui lui sont reconnus dans les concordats entre le Saint-Siège et les différentes nations.

716Index Table

106 - Dans la seconde section, la Signature apostolique tranche les contestations nées de l'exercice du pouvoir administratif ecclésiastique, ainsi que celles qui lui sont soumises en appel contre une décision d'un dicastère compétent, lorsqu'il lui est reproché d'avoir violé la loi. Dans ces cas, il juge soit de l'admissibilité du recours, soit de l'illégitimité de l'acte contesté.

717
107 - Dans cette même section, il juge également des conflits de compétence entre les dicastères du Siège apostolique; il connaît les affaires administratives qui lui sont soumises par les congrégations de la Curie romaine; il examine les questions qui lui sont confiées par le Souverain Pontife.

718
108 - La Signature apostolique est régie par sa loi propre.

Chapitre II

LA SACREE ROTE ROMAINE

719Index Table

109 - Les prescriptions du Code de droit canon restant fermes CIS 1598 CIS 1599 CIS 1557 Par. 2, la compétence de la Sacrée Rote romaine pour les causes de nullité de mariage soumises régulièrement au Saint-Siège s'étend également aux causes entre catholique et non-catholique, ou entre non- catholiques, que l'une ou l'autre partie ou que les deux parties baptisées appartiennent au rite latin ou aux rites orientaux. Cependant, en vertu des numéros 29 et 31 de cette Constitution, elle transmet à la Congrégation pour la doctrine de la foi les questions doctrinales qui touchent la foi.

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110 - La Sacrée Rote romaine est régie par ses règles propres.

Chapitre III

LA SACREE PENITENCERIE APOSTOLIQUE

721Index Table

111 - La Sacrée Pénitencerie apostolique est présidée par un cardinal grand pénitencier, assisté d'un régent et d'autres prélats qui constituent son Conseil (Pie XI const. Quae divinitus nobis 25.3.1935).

722
112 - La juridiction de ce tribunal porte sur ce qui est du for interne, même non sacramentel; c'est pourquoi il accorde au for interne des grâces des absolutions, des dispenses, des commutations, des sanationes, des condonationes.

723
113 - De plus, est confié exclusivement à la Pénitencerie ce qui concerne la concession et l'usage des indulgences, restant sauf le droit de la Congrégation pour la doctrine de la foi d'examiner ce qui touche à la doctrine dogmatique des indulgences.


VII - LES OFFICES


Chapitre 1er

LA CHANCELLERIE APOSTOLIQUE

724Index Table

114 - La Chancellerie apostolique, présidée par le cardinal chancelier assisté d'un régent, a pour fonction d'expédier d'une part les lettres décrétales et les constitutions apostoliques, d'autre part les lettres apostoliques importantes sous forme de bulle ou de bref, selon ce qui est prescrit par la loi, ou ce qui lui a été confié par le Souverain Pontife ou par les dicastères de la Curie romaine.

725
115 - Les lettres, sous forme de bulle ou sous forme de bref, ne sont expédiées que par mandat du Souverain Pontife ou d'un dicastère, en respectant particulièrement les termes de ce mandat
CIS 260

726
116 - La Chancellerie apostolique doit garder avec le plus grand soin le sceau de plomb et l'anneau du Pêcheur.

Chapitre II

LA PREFECTURE DES QUESTIONS ECONOMIQUES DU SAINT-SIEGE

727Index Table

117 - La Préfecture des questions économiques du Saint- Siège, dirigée par une commission de trois cardinaux, dont l'un fait fonction de président, assisté d'un prélat secrétaire, coordonne toutes les administrations des biens du Saint-Siège et veille sur elles.

728
118 - Sont attachés à la Préfecture un trésorier général et d'autres comptables, selon les besoins. Elle est conseillée par un groupe de consulteurs, clercs ou laïcs, réellement experts, qui sont nommés par le Souverain Pontife.

729
119 - La commission cardinalice, le prélat secrétaire et les consulteurs ont besoin d'être reconfirmés cinq ans après leur nomination.

730Index Table

120 - Les fonctions de la Préfecture sont les suivantes
1) - Elle reçoit d'une part le rapport sur l'état du patrimoine et sur la situation économique, et d'autre part l'état des recettes et des dépenses, ainsi que l'évaluation des dépenses, antérieure ou postérieure, présentée par les administrateurs de biens qui dépendent du Saint-Siège, même s'ils ont une certaine ou une totale autonomie, y compris les commissions et les administrations pontificales situées à Rome ou hors de Rome, restant sauf cependant le régime particulier de l'institut pour la protection des oeuvres religieuses.
2) - Elle examine attentivement le rapport et l'évaluation dont il est parlé ci-dessus, afin que, au temps prescrit, le cardinal président puisse soumettre à l'approbation du Souverain Pontife le bilan des recettes et des dépenses de l'année écoulée, ainsi que l'évaluation prévue polir l'année suivante.
3) - Elle coordonne tous les investissements, toutes les opérations importantes du Saint-Siège et les surveille, afin que chaque opération se fasse avec ordre pour parvenir à sa fin.
4) - Elle examine les devis des travaux, qu'il s'agisse de projets ou de réalisations et, si nécessaire, elle surveille les travaux.
5) - Elle taxe les centimes qui doivent être versés à l'administration générale du patrimoine du Siège apostolique, à titre de contribution.
6) - Elle inspecte les livres et documents et elle examine ce qui dépasse la gestion ordinaire; le cardinal président rend compte de cela par écrit au Souverain Pontife.

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121 - Sont déférés à la Préfecture ceux qui, dans l'exercice de leurs fonctions, auront porté tort d'une manière ou d'une autre au patrimoine du Saint-Siège. Mais les actions pénales ou civiles sont transmises au tribunal compétent ou, à son défaut, à une commission spéciale, ou encore, par mandat du Souverain Pontife, au Sacré Tribunal de la Rote romaine.

Chapitre III

LA CHAMBRE APOSTOLIQUE

732Index Table

122 - La Chambre apostolique est présidée par le cardinal camérier ou, si celui-ci est empêché, par le vice-camérier. Elle a pour fonction d'administrer les biens et les droits temporels du Saint-Siège pendant le temps où celui-ci est vacant, et de veiller sur eux CIS 262.
Dans l'exercice de cette charge, elle observera scrupuleusement les lois spéciales qui existent déjà ou qui seront édictées.

Chapitre IV

L'ADMINISTRATION DU PATRIMOINE DU SIEGE APOSTOLIQUE

733Index Table

123 - L'Administration du patrimoine du Siège apostolique, à la tête de laquelle se trouve un cardinal président assisté d'un conseil de Pères cardinaux et aidé d'un secrétaire, comprend une section ordinaire et une section extraordinaire.

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124 - Par. 1 - La section ordinaire s'acquitte des fonctions d'administration qui lui sont confiées sous l'autorité directe d'un délégué.

Par. 2 - La section extraordinaire, dirigée par un autre délégué, s'acquitte des fonctions qui lui sont confiées par le Souverain Pontife. Elle est régie par ses lois propres.

Chapitre V

LA PREFECFURE DU PALAIS APOSTOLIQUE

735Index Table

125 - La Préfecture du Palais apostolique, dirigée par un préfet assisté d'un régent, préside au Palais apostolique et assiste le Souverain Pontife, soit au Palais même, soit là où il se rend.

736
126 - Par. 1 - Il appartient à cette Préfecture de régler les audiences auprès du Souverain Pontife, et de préparer tout ce qui concerne les cérémonies pontificales sacrées en dehors de la partie strictement liturgique. Est cependant réservé au vicaire général de la Cité du Vatican tout ce qui concerne l'assistance spirituelle de tous ceux qui résident ou travaillent dans cette Cité, en accord avec les intéressés.

Par. 2 - Il appartient également à la Préfecture de prendre les dispositions nécessaires ou opportunes chaque fois que le Souverain Pontife quitte le Palais apostolique pour se rendre dans la ville de Rome; d'aider la Secrétairerie d'Etat chaque fois que le Souverain Pontife entreprend un pèlerinage apostolique.

737Index Table

127 - La Préfecture est de plus compétente pour les préséances qui doivent être accordées aux cardinaux ou aux légats que des nations envoient au Saint-Siège CIS 254; conjointement avec la Secrétairerie d'Etat, elle fait observer ce qui est de règle lorsque des chefs d'Etat ou de hautes personnalités sont reçus solennellement par le Pontife romain.

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128 - Le prélat préfet du Palais apostolique doit d'être reconfirmé par le nouveau Souverain Pontife élu.


1983 Documents postconciliaires 674