1983 Documents postconciliaires 1436
1437Index Table
87 - L'élection ayant eu lieu canoniquement, le dernier des cardinaux diacres appelle dans la salle du Conclave le secrétaire du Conclave, le maître des cérémonies pontificales et les cérémoniaires; ensuite, le cardinal doyen ou le premier des cardinaux par l'ordre et par l'âge, au nom de tout le Collège des électeurs, doit demander le consentement de l'élu en ces termes:
Acceptez-vous l'élection qui vient d'être faite canoniquement de votre personne comme Souverain Pontife?
Et aussitôt après que le consentement a été donné, il lui demande:
De quel nom voulez-vous être appelé?
Alors le procès-verbal de l'acceptation du nouveau Pontife et du nom qu'il a pris est rédigé par le maître des cérémonies pontificales faisant fonction de notaire et ayant comme témoins deux cérémoniaires.
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88 - Après l'acceptation, l'élu, qui a déjà reçu l'ordination épiscopale, est immédiatement évêque de l'Eglise de Rome et en même temps vrai Pape et chef du Collège épiscopal; il acquiert en acte et peut exercer le pouvoir plein et absolu sur l'Eglise universelle. Si l'élu n'a pas le caractère épiscopal, il doit aussitôt être ordonné évêque.
1439Index Table
89 - Ensuite, une fois accomplies les formalités habituelles, conformément à l'Ordo sacrorum rituum Conclavis, les cardinaux électeurs s'avancent selon les règles fixées pour rendre hommage au Souverain Pontife élu et faire acte d'obédience. Puis on rend grâce à Dieu; après quoi, le premier des cardinaux diacres annonce au peuple dans l'attente le nom du nouveau Pontife qui, aussitôt après, donne la Bénédiction apostolique Urbi et orbi.
Si l'élu n'a pas le caractère épiscopal, l'hommage lui est rendu et l'annonce est faite au peuple seulement après qu'il aura été ordonné évêque.
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90 - Si l'élu se trouve hors du Conclave, il faut observer les règles contenues dans l'Ordo sacrorum rituum Conclavis.
L'ordination épiscopale du Souverain Pontife élu qui n'est pas encore évêque, dont il est question aux N. 88 et 89 , sera faite de more Ecclesiae par le doyen du Sacré Collège des cardinaux ou, en son absence, par le vice-doyen ou, si celui-ci est lui-même empêché, par le plus ancien des cardinaux évêques.
1441Index Table
91 - Nous établissons que le Conclave prend fin, en ce qui concerne les effets canoniques mentionnés au N. 56 , aussitôt après que le nouveau Pontife a été élu et a donné son consentement à son élection, et, s'il n'a pas le caractère épiscopal, après qu'il a été ordonné évêque cf. N. 88- 89 . C'est pourquoi Nous décrétons qu'à partir de ce moment le substitut de la Secrétairerie d'Etat ou Secrétariat du Pape, le secrétaire du Conseil pour les Affaires publiques de l'Eglise, le préfet de la Maison du Pape, et quiconque doit traiter avec le Souverain Pontife élu de choses qu'il est nécessaire de lui présenter, peuvent se rendre auprès de lui.
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92 - Enfin, le Souverain Pontife est couronné par le premier cardinal diacre, et, dans un délai convenable, il prend possession de l'archibasilique patriarcale du Latran, selon le rite prescrit.
1443Index Table
Telles sont les dispositions que, après attentive et mûre considération, Nous établissons et rendons obligatoires. Nous déclarons abrogées, comme il a été dit plus haut, les constitutions et ordonnances apostoliques portées à ce sujet par les Pontifes romains, et Nous voulons que Notre présente Constitution soit pleinement efficace maintenant et à l'avenir, de manière que tout ce qui y est exposé et établi soit exactement observé par tous les intéressés et obtienne ainsi son plein effet, nonobstant toutes choses contraires, même dignes de mention très spéciale. Si quelqu'un, sciemment ou non, agit autrement que Nous l'avons édicté, Nous déclarons que ce sera nul et non avenu.
1445Index Table
Dans la nuit du 31.12.1975, S. Ex. Mgr Pierre Martin NGO- DINH THUC, archevêque titulaire de Bulla Regia, a ordonné des prêtres, à Palmar de Troya, malgré l'interdiction expresse du cardinal-archevêque de Séville, et en négligeant ce qui est prescrit par le CIS 955. Puis le 11.1.1976, contrevenant aux prescriptions du CIS 953, sans mandat pontifical et, ce qui est plus grave, sans provision canonique, il a ordonné cinq évêques. Enfin, les évêques ainsi ordonnés ont à leur tour procédé à de nouvelles ordinations de prêtres et d'évêques, également dans d'autres lieux.
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Devant la gravité de ces délits, cette Sacrée Congrégation pour la Doctrine de la foi, par mandat spécial de S. S. le pape Paul VI, a décidé que devait être déclaré ce qui suit au sujet de ces ordinations:
1) - Les évêques qui ont ordonné d'autres évêques, et les évêques qu'ils ont ordonnés encourent, outre les sanctions prévues par les CIS 2370 CIS 2373 Par. 1 et 3 du Code de droit canonique, l'excommunication ipso facto très spécialement réservée au Siège apostolique, dont il est question dans le décret publié par la Sacrée Congrégation du Saint-Office le 9.4.1951 (Doc PIE XII 1951). La peine prévue par le CIS 2370 s'applique aussi aux prêtres assistants, s'il y en avait.
1447Index Table
2) - Les prêtres ainsi ordonnés illégitimement sont, en vertu du CIS 2374, suspendus ipso facto de l'ordre qu'ils ont reçu, et même frappés d'irrégularité s'ils accomplissent un acte réservé à cet ordre CIS 983 Par. 7.
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3) - Enfin, quoi qu'il en soit de la validité des ordres, l'Eglise ne reconnaît ni ne reconnaîtra l'ordination de ceux qui, déjà, ont ainsi été ordonnés illégitimement ou de ceux qui éventuellement seraient ordonnés par eux. Pour tous les effets juridiques, l'Eglise considère que chacun d'eux est resté dans l'état qui était le sien auparavant, demeurant fermes, jusqu'à ce qu'ils reviennent à résipiscence, les sanctions pénales indiquées ci-dessus.
Nonobstant toutes choses contraires.
1450Index Table
Voici le Motu proprio "Catholica Ecclesia" par lequel Paul VI apporte des modifications au régime canonique des abbayes "nullius", qui sont au nombre de vingt et une dans le monde, la plus étendue étant celle de Pietersbourg et la plus ancienne celle de Saint-Maurice d'Agaune.
L'Eglise catholique, qui "fait route avec toute l'humanité et partage le sort terrestre du monde; qui est comme le ferment et, pour ainsi dire, l'âme de la société humaine appelée à être renouvelée dans le Christ et transformée en famille de Dieu" GS 40, s acquittera d'autant mieux de sa mission auprès des hommes qu'elle sera plus attentive à réviser ses structures, compte tenu également de l'évolution des peuples.
C'est pourquoi, ainsi que le souhaite le deuxième Concile oecuménique du Vatican, les moines doivent rénover leurs anciennes et bonnes traditions, en sauvegardant le caractère propre de leur institut, et les adapter aux besoins actuels des âmes. De même, "les sociétés religieuses qui, de par leur règle ou leur institution, associent intimement la vie apostolique à l'office choral et aux observances monastiques" PC 9, doivent harmoniser leur genre de vie avec les exigences de l'apostolat qui leur convient, car pour qu'un diocèse réalise sa fin propre, il faut que la nature de l'Eglise apparaisse avec évidence dans la portion du Peuple de Dieu qui le compose CD 22 Aussi l'espoir d'un avenir meilleur sera-t-il beaucoup plus grand si la vénérable institution de la vie monastique est conservée fidèlement et si son esprit authentique apparaît toujours mieux.
1451Index Table
Ces modifications ne diminuent pas l'autorité et "les grands mérites que, tout au long des siècles, se sont acquis pour l'Eglise et la société" PC 9 les institutions régulières qui ont fleuri depuis le temps des Pères, et les institutions monastiques, particulièrement celles fondées par saint Benoît qui, avec leurs saintes lois, ont fait preuve d'une si grande efficacité - sur le plan de l'action et de la patience - pour le bien des hommes. En effet, au moment où l'empire romain sombrait, où les barbares envahissaient massivement son territoire, où "les remparts (de Rome) étaient abattus, ses maisons saccagées et ses églises détruites par la tourmente" (St GREGOIRE LE GRAND Dialogorum II, 15), les moines, par la croix, le livre et la charrue, ont policé ces peuples grossiers et rudes. Ils furent alors pour l'Eglise catholique une protection et un rempart très solide.
Puisque donc "le principal office des moines est l'humble et noble service de la divine Majesté dans l'enceinte du monastère, soit qu'ils se consacrent entièrement au culte divin dans une vie cachée, soit que légitimement ils prennent en charge quelque oeuvre d'apostolat ou de charité chrétienne" PC 9 il a semblé opportun de réviser certains points de la législation canonique régissant les abbayes qui ne dépendent d'aucun diocèse.
C'est pourquoi, après avoir entendu les dicastères compétents de la Curie romaine et après avoir examiné attentivement leur avis, de science certaine et en vertu de Notre autorité suprême et apostolique, Nous avons décidé de publier les normes qui suivent au sujet des abbayes ne dépendant d'aucun diocèse, en abrogeant en même temps les prescriptions en vigueur qui, d'une manière ou d'une autre, sont contraires à ces lois.
1452Index Table
1 - Il ne sera plus érigé à l'avenir d'abbaye "nullius" CIS 319 Par. 1, sauf si des circonstances très particulières ne le conseillent pour le bien des âmes.
1453
2 - Après avoir entendu les Conférences épiscopales intéressées, le territoire des abbayes "nullius" existant actuellement, à l'exception de celles régies par un droit particulier, sera révisé CIS 319 Par. 2, ou bien elles seront converties en circonscriptions ecclésiastiques autres, conformément aux normes établies par le deuxième Concile oecuménique du Vatican CD 23
1454Index Table
3 - Les abbayes "nullius" dont le territoire sera entièrement converti en circonscriptions ecclésiastiques autres seront désormais régies par le droit commun ou par un droit particulier, selon ce qu'aura décidé le Siège apostolique pour chaque cas.
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4 - La plénitude du sacrement de l'ordre ne sera plus conférée aux abbés par la consécration épiscopale, sauf si l'autorité spirituelle et le statut particulier d'une abbaye s'étendant sur une partie du Peuple de Dieu CD 11 le demandent.
Nous ordonnons que tout ce que Nous avons prescrit par ce Motu proprio soit ferme et ratifié pour l'Eglise universelle, nonobstant toutes choses contraires, même dignes d'une mention toute particulière.
1460Index Table
Voici le Motu proprio "Iustitiam et pacem" déterminant les structures définitives de la Commission pontificale "Justice et Paix"
Promouvoir la justice et la paix, pénétrer de la lumière et du ferment évangélique tous les domaines de l'existence sociale, l'Eglise n'a cessé de s'y employer au nom du mandat qu'elle a reçu de son Seigneur. Attentif aux espoirs et aux possibilités de notre temps, comme aussi à ses épreuves et à ses difficultés particulières, le Concile oecuménique Vatican II a donné un éclairage nouveau à ce devoir GS 90. Pour répondre au souhait exprimé par ce Synode universel, une Commission a été instituée et organisée juridiquement par Notre Motu proprio "Catholicam Christi Ecclesiam" du 6.1.1967 . Elle fut établie ad experimentum pour cinq ans, "l'exercice de ses activités et l'expérience pouvant, en effet, suggérer d'opportunes modifications" Cath. Christi Eccl. III 7 , et ce mandat fut renouvelé par Nos soins pour cinq nouvelles années.
Au cours de ces dix années, la Commission a donc étudié avec soin et a mis en oeuvre la doctrine et les prescriptions de la constitution pastorale Gaudium et Spes et des autres documents du Magistère. Ainsi, la voix de l'Eglise s'est fait entendre utilement dans la communauté humaine pour annoncer la vraie justice et la vraie paix.
Cependant, comme les questions à traiter par cette Commission sont très complexes et souvent liées à d'autres problèmes, beaucoup ont demandé que ses attributions soient plus nettement définies, afin que ce service du Siège apostolique puisse accomplir de manière toujours plus efficace les fonctions qui lui sont confiées.
En déterminant maintenant de manière définitive les buts et l'organisation de la Commission, Nous entendons réaffirmer clairement la grande importance que l'Eglise attache à promouvoir et à défendre la justice et la paix. Il faut pour cela que les membres de la Commission soient constamment à l'écoute de ce qui se passe dans le domaine de leur compétence, et de ce que les hommes désirent à cet égard selon la diversité des temps et des circonstances; ils doivent étudier ces questions à la lumière de l'Evangile et du magistère de l'Eglise et, en faisant connaître le résultat de leurs réflexions, ils contribueront à éclairer le Peuple de Dieu et à le stimuler afin qu'il prenne mieux conscience, en ce domaine, des obligations d'une vie vraiment chrétienne.
1461Index Table
Réaliser des études en vue de l'action, mais en les situant elles-mêmes dans une perspective pastorale d'évangélisation; être au service des membres et des institutions de l'Eglise, de telle sorte que ceux-ci puissent traduire concrètement, dans des engagements ayant valeur de témoignage chrétien, les conseils et les impulsions reçus de la Commission; agir de manière à inspirer progrès et renouveau, en trouvant dans la fidélité à l'autorité suprême de l'Eglise son orientation fondamentale et le gage de son efficacité; accomplir enfin ce travail dans une perspective oecuménique tels sont les buts élevés et les principes pratiques de cette Commission.
Il ne faut pas oublier que la mutation continuelle et rapide des relations entre les personnes et entre les peuples fait naître constamment de nouvelles questions ou révèle de nouveaux aspects des problèmes concernant la justice, la paix, le développement des peuples et les droits de l'homme. Pour faire face à cette réalité à la fois complexe et changeante, la Commission doit pouvoir disposer de structures adéquates.
C'est pourquoi, après avoir mûrement considéré toutes choses et consulté des experts, Nous décidons et décrétons ce qui suit au sujet de la Commission pontificale "Justice et Paix":
Buts et devoirs
1462Index Table
I - La Commission pontificale "Justice et Paix" est l'organisme du Saint-Siège qui a pour but l'étude et l'approfondissement, sous l'aspect doctrinal, pastoral et apostolique, des problèmes relatifs à la justice et à la paix, en vue d'éveiller le Peuple de Dieu à la pleine intelligence de ces questions et à la conscience de son rôle et de ses devoirs dans les domaines de la justice, du développement des peuples, de la promotion humaine, de la paix et des droits de l'homme. Elle recherchera quelle contribution spécifiquement chrétienne peut être apportée à la solution de ces problèmes, et elle appellera les membres du Peuple de Dieu a un témoignage chrétien et à une action appropriée sur ces divers points.
II - A cette fin, la Commission devra:
1463Index Table
- 1) - avant tout étudier en profondeur la doctrine sociale du magistère de l'Eglise, la faire connaître amplement par des moyens appropriés, et s'efforcer d'en obtenir la mise en oeuvre pratique à tous les niveaux de la société;
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- 2) - rassembler et synthétiser les études qui se réfèrent au développement des peuples, à la paix, à la justice et aux droits de l'homme, sous les aspects culturel, moral, éducatif, économique et social, chercher à les évaluer au point de vue théologique, et voir ensuite comment cette documentation pourra constituer une aide pour la pastorale et pour un engagement plus déterminé des chrétiens dans les diverses situations locales, nationales et internationales
1465Index Table
- 3) - faire connaître le résultat de ses études, de son travail de documentation et de sa réflexion à toutes les instances de l'Eglise qui y sont intéressées, et recueillir de celles-ci toutes informations utiles. Dans ce but, la Commission devra en particulier avoir des contacts réguliers et organiques avec les Conférences épiscopales; par l'intermédiaire de ces dernières ou avec leur accord, elle fournira des informations et toute autre aide possible aux organismes créés en vue de l'étude de ces problèmes - Commissions nationales "Justice et Paix", et autres - qui travaillent selon des statuts qu'il appartient aux Conférences épiscopales de définir ou d'approuver
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- 4) - être en contact régulier avec les dicastères et autres organismes du Saint-Siège qui sont intéressés à ces problèmes, afin de les informer et de se tenir ultérieurement à leur disposition pour les aider dans l'élaboration de programmes d'action appropriés ces organismes, à leur tour, pourront solliciter l'avis de la Commission sur toutes les questions qui sont du domaine de la Commission "Justice et Paix"; la Commission entretiendra des rapports réguliers avec la Secrétairerie d'Etat ou papale, qui lui donnera les instructions appropriées
1467Index Table
- 5) - mettre, en collaboration avec ces mêmes organismes, le fruit de sa réflexion à la disposition d'autres groupes ou institutions qui existent à l'intérieur de l'Eglise, tels que les Ordres et Congrégations religieuses, les Organisations internationales Catholiques; elle agira de même à l'égard des groupes et des personnes en dehors de l'Eglise avec lesquels les organismes du Saint-Siège entretiennent des rapports réguliers, telles que les autres Eglises et Communautés chrétiennes, les religions non chrétiennes, et les associations ou organisations qui contribuent à l'accomplissement de ce même but;
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- 6) - s'efforcer de connaître les dénis de justice, les violations des droits de l'homme, les injustices, qui se produisent dans les situations concrètes, et rassembler des informations objectives et complètes sur ces cas; elle exprimera la solidarité chrétienne avec ceux qui souffrent de l'injustice, chaque fois que la gravité des situations ou des faits le justifiera, après s'être mise d'accord avec la Secrétairerie d'Etat au sujet de toute déclaration ou initiative à ce propos.
Organisation
1469Index Table
III - La Commission pontificale "Justice et Paix" - est composée de cardinaux et d'évêques, ainsi que de clercs et de laïcs nommés par le Souverain Pontife pour une durée de cinq ans; elle est dirigée par un cardinal président aidé d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire. Des consulteurs, clercs et laïcs, vraiment compétents en matière de pensée et d'action sociales de l'Eglise, seront également nommés par le Pape pour une durée de cinq ans.
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IV - Les membres participent à l'Assemblée générale, qui aura lieu une fois par an, sauf circonstances particulières, pour contribuer, par leurs connaissances spécialisées et par leur expérience pastorale, à l'élaboration des grandes lignes du travail de la Commission. Les consulteurs seront fréquemment interrogés par écrit sur les matières de leur compétence ou ils seront appelés à faire partie de groupes d'études. Le congressus de la Commission se réunira régulièrement, selon les besoins du travail.
1471Index Table
V - Les normes de la constitution apostolique Regimini Ecclesiae universae Règles constitutives et du règlement pour les dicastères du Saint-Siège s'appliquent à la Commission pontificale "Justice et Paix", à moins de disposition contraire.
Nous ordonnons que tout ce qui est établi par Nous dans la présente lettre en forme de Motu proprio ait valeur pleine et stable, nonobstant toute disposition contraire.
1475Index Table
Voici le Motu proprio "Apostolatus peragendi" par lequel le Conseil des laïcs acquiert une nouvelle structure et prend le nom de "Conseil pontifical pour les laïcs".
Les diverses formes de l'exercice de l'apostolat, ou les divers ministères 1Co 12,5, qui servent à édifier le Corps mystique du Christ, qui est l'Eglise, sont aussi l'affaire des laïcs, de plein droit et conformément à leur mérite, comme le Concile oecuménique Vatican II l'a enseigné de nos jours, mettant dans une nouvelle lumière la doctrine traditionnelle à ce sujet. Les laïcs en effet "vivent au milieu du siècle, c'est-à-dire engagés dans tous les divers devoirs et travaux du monde, dans les conditions ordinaires de la vie familiale et sociale dont leur existence est comme tissée. A cette place, ils sont appelés par Dieu pour travailler comme du dedans à la sanctification du monde, à la façon d'un ferment, en exerçant leurs propres charges sous la conduite de l'esprit évangélique, et pour manifester le Christ aux autres avant tout par le témoignage de leur vie, rayonnant de foi, d'espérance et de charité". LG 31
Notre époque, cela n'échappe à personne, requiert de leur part un apostolat plus intense et plus étendu: "Le signe de cette urgente nécessité aux multiples aspects est l'action manifeste du Saint-Esprit qui rend aujourd'hui les laïcs de plus en plus conscients de leur propre responsabilité et les incite partout à servir le Christ et l'Eglise" AA 1.
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Sollicité par cet état de choses et par le Concile lui-même AA 26 Nous instituâmes, en 1967, au sein de la Curie romaine, le Conseil des laïcs, et ce par la lettre apostolique Catholicam Christi Ecclesiam, publiée par Nous sous forme de Motu proprio le 6 janvier de cette même année Cath. Christi Eccl. . Il faut cependant rappeler que ce Conseil était constitué ad experimentum pour un certain temps, et que l'exercice des charges et le cours des choses pouvaient faire souhaiter d'opportuns changements Cath. Christi Eccl. III,7 .
Nous reconnaissons que ce Conseil a rempli avec diligence les fonctions qui lui avaient été confiées, soit en promouvant, par un bon travail de coordination et d'organisation, l'apostolat des laïcs parmi les diverses nations ou au sein même de l'Eglise, soit en aidant par ses conseils la hiérarchie et les laïcs, soit en se livrant à des travaux d'études en ce domaine, ou encore en suscitant d'autres initiatives.
Etant donné que les raisons pour lesquelles ce Conseil a été institué ont pris un relief plus important, que les problèmes à aborder et à résoudre en ce domaine de l'apostolat catholique sont devenus beaucoup plus graves et plus étendus, et que l'expérience recueillie durant ces années a fourni d'utiles informations, il Nous a paru bon de donner à cet organisme de la Curie romaine, qui peut être considéré comme un des fruits les meilleurs du Concile Vatican II, une forme nouvelle, stable et d'un niveau plus élevé.
C'est pourquoi, tout bien pesé et après avoir pris l'avis d'experts, Nous établissons et décidons ce qui suit:
Structures
1477Index Table
I - Le Conseil des laïcs s'appellera désormais "Conseil pontifical pour les laïcs".
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II - Le Conseil est présidé et dirigé par un cardinal président, assisté du Bureau de présidence composé de trois cardinaux demeurant à Rome et du secrétaire du Conseil.
Le Bureau de présidence se réunit tous les deux mois et chaque fois que cela paraîtra nécessaire au cardinal président pour traiter les affaires d'importance majeure.
Le cardinal président est aidé par le secrétaire et le sous- secrétaire. C'est à tous ceux qui ont été mentionnés ci-dessus qu'il appartient de traiter, selon les normes du droit, toutes les affaires qui requièrent le pouvoir d'ordre et le pouvoir de juridiction.
1479Index Table
III - Les membres de ce Conseil pontifical sont pour la plus grande partie des laïcs - le Conseil comprend également quelques évêques et prêtres - appelés des diverses parties du monde et engagés dans les divers secteurs de l'apostolat des laïcs, avec un souci de proportion équitable entre hommes et femmes.
Les membres sont convoqués une fois par an, à moins que des circonstances particulières ne conseillent de faire autrement, pour tenir une assemblée avec le Bureau de présidence, sous la direction du cardinal président, assisté du secrétaire.
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IV - Le Conseil recourt à l'aide de consulteurs, remarquables par leur probité, leur science et leur prudence, choisis de telle sorte que les laïcs y soient plus nombreux que les autres et qu'une proportion équitable soit maintenue entre les hommes et les femmes; y sont adjoints de droit les secrétaires des Congrégations pour les Evêques, pour les Eglises orientales, pour le Clergé, pour les Religieux et les Instituts séculiers, pour l'Evangélisation des peuples, ainsi que le secrétaire de la Commission pontificale "Justice et Paix". Il faut souhaiter que, parmi les consulteurs, il y ait une ou plusieurs femmes engagées dans la vie consacrée.
1481Index Table
V - Les consulteurs forment un groupe, ou, comme on dit, la Consulta.
Leur rôle est d'approfondir toutes les questions sur lesquelles les membres du Conseil ont mission de décider, et d'accomplir fidèlement les tâches confiées par les supérieurs.
Les consulteurs peuvent être convoqués, soit tous ensemble, soit par groupes plus restreints et chargés d'un travail particulier, ou encore peuvent être interrogés individuellement.
Compétence
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VI - La compétence du Conseil pontifical pour les laïcs embrasse aussi bien l'apostolat des laïcs dans l'Eglise que la discipline des laïcs en tant que tels.
Les fonctions particulières de ce Conseil pontifical sont:
- 1) - inciter les laïcs à participer à la vie et à la mission de l'Eglise soit, avant tout et surtout, dans les associations à but apostolique, soit à titre individuel comme fidèles;
1483Index Table
- 2) - évaluer, orienter, et, si besoin est, promouvoir les entreprises qui se rapportent à l'apostolat des laïcs dans les divers domaines de la vie sociale, en tenant compte de la compétence en ces domaines des autres organismes de la Curie romaine;
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- 3) - étudier tout ce qui concerne:
- les organisations de laïcs qui se livrent à l'apostolat, que ce soit au plan international ou national, étant sauve la compétence de la Secrétairerie d'Etat ou papale;
- les associations catholiques qui soutiennent l'apostolat, la vie spirituelle et le zèle des laïcs, étant sauf le droit de la Congrégation pour l'Evangélisation des peuples en ce qui concerne les associations vouées exclusivement à la coopération missionnaire;
- les associations pieuses (p. ex. archiconfréries, confraternités, pieuses unions, confréries de tous genres), en prenant l'avis de la Congrégation pour les Religieux et les Instituts séculiers, chaque fois qu'il s'agit d'associations fondées par une famille religieuse ou un institut séculier;
- les tiers-ordres séculiers, seulement dans les matières qui concernent leur activité apostolique, laissant intacte quant au reste la compétence de la Congrégation pour les Religieux et les Instituts séculiers;
- les associations communes aux clercs et aux laïcs, étant sauve la compétence de la Congrégation pour le Clergé en ce qui concerne l'observance des lois générales de l'Eglise;
1485Index Table
- 4) - favoriser de sa propre initiative la participation active des laïcs en ce qui concerne les domaines catéchétique, liturgique, sacramentel, scolaire et autres semblables, en associant ses efforts à ceux des divers dicastères de la Curie romaine qui s'occupent des mêmes sujets;
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- 5) - veiller à ce que les lois ecclésiastiques regardant les laïcs soient exactement observées, et traiter par voie administrative les controverses concernant les laïcs;
1487
- 6) - en accord avec la Congrégation pour le Clergé, s'occuper de tout ce qui regarde les Conseils pastoraux, au niveau paroissial ou diocésain, de telle sorte que les laïcs soient amenés à participer à la pastorale d'ensemble.
Le Comité pour la famille
1488Index Table
VII - Au Conseil pontifical pour les laïcs est rattaché le Comité pour la famille, qui conserve cependant sa forme et ses caractéristiques propres.
Le Comité pour la famille a pour président le cardinal président du Conseil pontifical pour les laïcs qui est aussi aidé de manière particulière dans cette tâche par le secrétaire de ce Conseil.
Le cardinal confie à l'un des officiers du Conseil pour les laïcs la charge de se tenir en rapport avec le Comité pour la famille pour les affaires ordinaires.
Tout ce qui a été décrété par Nous dans cette lettre Motu proprio, Nous ordonnons qu'il soit ferme et ratifié, nonobstant toutes choses contraires.
5000Index Table
Tous ces décrets généraux de la Conférence des évêques français ayant reçu leur recognitio - c'est-à-dire leur reconnaissance par le Siège apostolique -, ils ont été promulgués par le président de la Conférence des évêques français, et par conséquent ils sont désormais exécutoires. Ils sont publiés dans le Bulletin officiel de la Conférence épiscopale française.
5001Index Table
CIC 230
1. Age minimum: l'âge requis pour être institué au ministère de lecteur ou d'acolyte sera de 25 ans accomplis.
5002
2. Qualités requises: les qualités requises pour les candidats au ministère de lecteur ou d'acolyte sont:
a) Une vie chrétienne sérieuse et une maturité humaine reconnue;
b) Une bonne réputation qui permette d'assumer une responsabilité pour une communauté, un bon équilibre du foyer;
c) La capacité de collaborer en Eglise;
d) L'acquisition de la compétence nécessaire à l'exercice du ministère envisagé.
5003Index Table
CIC 236
1. La formation est répartie en tenant compte des étapes:
a) Temps de recherche et de premier discernement;
b) Formation initiale: elle se poursuit en principe pendant trois ans avant l'ordination;
c) Formation permanente: pendant les trois années qui suivent l'ordination, la formation initiale sera complétée.
5004
2. La formation comporte toujours les trois dimensions: intellectuelle, spirituelle et pastorale; cette formation doit intégrer ce qui est spécifique du ministère diaconal.
N.B. - On pourra utiliser à cette fin le document élaboré par le Comité national du diaconat.
5005
3. L'évêque qui appelle au ministère diaconal organise cette formation, qui pourra être réalisée aux niveaux diocésain, interdiocésain ou régional.
5006
Index Table
CIC 276
Les diacres permanents célèbrent la liturgie des heures. Ils sont tenus à la prière de laudes et vêpres.
5007Index Table
CIC 496
1. Le Conseil presbytéral se donne normalement un bureau pour organiser les sessions et assurer une suite du travail. Le bureau est présidé par l'évêque ou son délégué.
5008
2. Le Conseil presbytéral siège au moins deux fois par an.
5009Index Table
3. Le temps de représentation des membres du Conseil presbytéral ne sera pas inférieur à trois ans ni supérieur à cinq ans.
5010
4. Il faudra veiller à ce que le travail du Conseil presbytéral soit coordonné avec celui des divers organismes du diocèse.
5011Index Table
CIC 522
Chaque évêque français pourra nommer les curés pour six ans avec possibilité de prorogation.
(Prorogation veut dire prolongement de durée sans obligation de renouvellement pour une durée égale au premier mandat.)
5012Index Table
CIC 538
1. A 65 ans, tout prêtre français, même non concordataire, reçoit une pension vieillesse d'une caisse de retraite agréée. Il ne cesse pas pour autant d'exercer son ministère, et les dispositions qui suivent ne s'appliquent pas à lui.
Les curés qui, à 75 ans, ont renoncé à leur charge et accepté une autre mission, ne sont pas considérés comme des prêtres retirés.
La disposition précédente s'applique à tout prêtre aux termes du canon 281.
Est assimilé aux prêtres retirés tout prêtre qui officiellement a dû prendre sa retraite et cesser tout ministère habituel avant l'âge de 75 ans.
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