1983 Documents postconciliaires 5013
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2. Aux prêtres retirés, tous les diocèses garantissent au minimum une somme qui sera déterminée chaque année par la Conférence des évêques, sur proposition du Comité épiscopal financier.
Le Fonds national de garantie mis en place par la Conférence des évêques pourra intervenir en faveur des diocèses qui n'auraient pas la possibilité d'assurer totalement ce minimum.
Dans le calcul de ce minimum, sont comptées l'ensemble des ressources des prêtres (à l'exception des ressources strictement personnelles), c'est-à-dire, à titre indicatif:
allocations de diverses caisses de retraite agréées, autres retraites diverses, offrandes de messes, versement du diocèse, allocation-logement, avantages en nature (logement, chauffage), dons en nature, etc.
5014Index Table
3. Aux prêtres retirés sont proposés des logements adaptés et entretenus, soit dans des maisons de retraite, soit dans des immeubles diocésains ou paroissiaux.
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4. Les prêtres qui se retirent dans une maison ou un logement dont ils sont propriétaires et assurent l'entretien, ou dont ils règlent eux-mêmes le loyer, seront avertis des avantages sociaux prévus pour les personnes âgées.
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5. Lorsqu'un prêtre se retire après avoir exercé son ministère dans plusieurs diocèses, il revient normalement au diocèse d'incardination de prendre en charge ce prêtre incardiné; le diocèse demandera une participation financière aux autres diocèses (et éventuellement aux instituts religieux ou sociétés), au prorata des années passées au service de ces diocèses. La retraite des prêtres Fidei donum est à la charge de leur diocèse d'incardination uniquement.
5017Index Table
CIC 766
Pour qu'un laïc soit admis à prêcher, en application du canon 766 il devra avoir la préparation voulue et être désigné par l'Ordinaire, pour une durée maximum de trois ans renouvelable.
5018Index Table
la télévision
CIC 772
Selon l'esprit du CIC 771 et selon les orientations promulguées par la Conférence des évêques lors de l'Assemblée plénière de 1980, la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ doit être annoncée avec fidélité et assurance par tous les moyens et en particulier grâce aux émissions radiodiffusées et télévisées. Pour témoigner de la foi catholique et affirmer authentiquement l'identité chrétienne dans le contexte français, il sera particulièrement tenu compte:
- Du langage propre aux médias audiovisuels ainsi que du statut juridique des organismes émetteurs;
- De la diversité des publics et de leur situation différenciée par rapport à la foi;
- De l'urgence missionnaire et de la dimension oecuménique de l'annonce de l'Evangile dans la société pluraliste et sécularisée qui est celle de la France.
Ne seront considérées comme officiellement "catholiques" que les émissions explicitement reconnues comme telles par l'autorité épiscopale compétente.
5019Index Table
radiotélévisées
CIC 831
Des clercs ou religieux interviennent dans des émissions radiodiffusées ou télévisées en raison de la mission spécifique qui leur a été confiée dans les médias par l'autorité religieuse compétente.
Pour intervenir occasionnellement dans des émissions radiodiffusées ou télévisées, il suffit qu'un clerc ou un religieux prêtre ait l'autorisation de prêcher et la compétence requise.
Pour les autres membres d'instituts religieux, ils devront avoir l'autorisation de leur supérieur majeur.
Dans les cas difficiles et sauf urgence, on consultera l'Ordinaire du lieu d'émission ou son délégué.
Pour intervenir habituellement dans des émissions radiodiffusées ou télévisées, un clerc doit avoir l'agrément, un(e) religieux(se) l'accord de leur Ordinaire propre, et pour les émissions à diffusion nationale du président de la Conférence des évêques ou de son délégué.
5020Index Table
CIC 851
Le Rituel du baptême des adultes par étapes a été approuvé "ad interim" par les évêques membres de la Commission internationale de traduction pour les pays francophones et confirmé le 30.1.1974 par la Congrégation pour le Culte divin. Il demeure en vigueur tant que l'édition définitive, actuellement en préparation, n'aura pas été promulguée.
5021Index Table
CIC 854
Ce point est réglé par le Rituel du baptême, soit:
- pour le baptême des adultes, fascicule VI, 6-18, p. 13;
- pour le baptême des enfants en âge de scolarité: n. 112, p. 49;
- soit pour le baptême des petits enfants, dans l'édition définitive en cours d'approbation.
5022Index Table
CIC 877
1. Les normes de l'épiscopat français prises à Lourdes le 24.10.1975 et concernant les enfants baptisés avant l'adoption sont confirmées par l'Assemblée.
2. S'il s'agit du baptême d'enfant adopté, ne seront portés en marge des actes de baptême que les renseignements civils qui font de droit ou de fait l'objet à l'état civil d'une mention marginale sur l'acte de naissance.
5023Index Table
CIC 891
A la décision de chaque évêque pour son diocèse, l'âge de la confirmation pourra se situer dans la période de l'adolescence, c'est-à-dire de 12-18 ans.
5024Index Table
CIC 961
La Conférence des évêques de France estime que, pour l'ensemble des régions de France, il n'existe pas de cas généraux prévisibles où se rencontrent les éléments constituant la "nécessité grave" justifiant le recours à l'absolution générale CIC 961 Par. 1, No 2.
En conséquence, pour la Réconciliation sacramentelle, la forme ordinaire qu'il faut favoriser par tous les moyens, dans le pays, est et reste toujours la confession individuelle.
Cependant, le CIC 961 Par. 2, à propos de la "nécessité grave", déclare: "Il appartient à l'évêque diocésain de juger si les conditions requises au Par. 1 N. 2 sont remplies; en tenant compte des critères établis d'un commun accord avec les autres membres de la Conférence des évêques, il peut déterminer les cas où se rencontre cette nécessité."
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C'est pourquoi, dans le cadre de ce canon, les évêques de la Conférence française, pour éclairer leur discernement des cas de "nécessité grave" justifiant l'absolution générale, fixent d'un commun accord les critères suivants:
1. De façon tout à fait exceptionnelle, si, d'après l'avis de l'évêque du lieu, soit à cause d'un afflux remarquable de touristes dans une localité de villégiature (stations de montagne ou stations balnéaires), soit à l'occasion d'une fête patronale, soit dans d'autres circonstances semblables, toutes les conditions indiquées dans le CIC 961 Par. 1, N. 2 étaient constatées simultanément, de telle sorte que les fidèles participants seraient privés pendant longtemps de la grâce sacramentelle ou de la sainte communion, le même évêque pourrait autoriser dans chaque cas particulier l'emploi de l'absolution générale, en prenant toutes les précautions requises, et en donnant les avertissements opportuns.
5026Index Table
2. Un grand rassemblement religieux ou un pèlerinage ne justifient pas, en eux-mêmes, le recours à l'absolution générale et l'on veillera, dans tous les cas, à prévoir des temps et des lieux pour la confession individuelle, ainsi que la présence d'un nombre suffisant de confesseurs. Toutefois, si cela s'avérait objectivement impossible ou si les prévisions et les préparatifs étaient dépassés par le nombre de fidèles présents, toutes les conditions de " grave nécessité " pourraient se trouver réunies, toujours évidemment dans les cas où - outre le nombre extraordinaire des fidèles et le nombre également insuffisant des prêtres qui pourraient entendre leurs confessions - les fidèles, n'ayant pas d'autre possibilité de rencontrer un prêtre, se verraient privés pendant longtemps de la grâce sacramentelle ou de la sainte communion.
Dans tous les cas, pour ce qui concerne les précautions requises, il faut rappeler notamment:
a) L'impossibilité de recevoir l'absolution sacramentelle pour ceux qui, ayant péché gravement, n'auraient pas la volonté de réparer le dommage causé ou de changer leur vie, par exemple les coupables de grandes injustices, ceux qui vivent en couple sans être mariés, les divorcés remariés;
b) L'obligation de recourir dès que possible à la confession individuelle, pour les fidèles dont les péchés graves sont remis par une absolution générale, selon les dispositions du CIC 963.
Compte tenu des critères ci-dessus, il appartient à chaque évêque d'apprécier la " nécessité grave" justifiant l'absolution générale, y compris dans les cas non prévus par les normes établies en commun par la Conférence des évêques.
Enfin, en ce qui concerne les enfants, pour lesquels s'applique tout ce qui a été indiqué relativement aux adultes, pour la réception de l'absolution générale, on se rappellera que les cas de " nécessité grave" pouvant survenir ne dispensent jamais de les former à la confession individuelle et de les introduire dans la pratique de celle-ci.
5027Index Table
CIC 964
Pour le lieu de la confession, tel qu'il est prévu au CIC 964 Par. 2, l'Assemblée des évêques s'en tient aux " Variationes " au Rituel de la pénitence dans leur texte français préparé par la Commission internationale francophone de traduction et confirmé par la Congrégation pour les Sacrements et le Culte divin, le 26 octobre 1983.
No 12 du Rituel romain (Rituel français, édition 1978, page 30, modifié à la suite du Code): " Le lieu ou est célébré le sacrement est important pour donner aux signes d'accueil et de pardon (absolution) toute leur valeur expressive. C'est ordinairement, sauf juste motif, une église ou un oratoire. Pour ce qui est du siège, on accordera toujours aux personnes qui viennent la liberté d'aller en un lieu visible,
- Soit au confessionnal muni d'une grille;
- Soit dans un local offrant la possibilité de s'asseoir et permettant un dialogue plus facile entre pénitent et prêtre: Les confessions ne seront, sauf juste motif, reçues que là CIC 964
5028Index Table
CIC 1062
Il n'existe pas en France de statut juridique des fiançailles, ni en droit civil ni en droit ecclésiastique. Il n'y a donc pas lieu de créer, pour l'instant, un droit particulier sur ce point.
5029Index Table
CIC 1066
La Conférence des évêques fait sienne et confirme provisoirement la déclaration de la Commission épiscopale de la famille du 2.7.1970, compte tenu des modifications imposées par le nouveau Code et par ses décisions de ce jour.
N.B. - La Conférence des évêques confie à la Commission épiscopale de la famille, en liaison avec la Commission épiscopale pour l'Unité des chrétiens et les autres organisations intéressées, la refonte du directoire "Entretien pastoral en vue du mariage" qui sera présenté à l'Assemblée plénière.
5030Index Table
LA PUBLICATION DES BANS
CIC 1067
1. Tout mariage sera normalement précédé d'une publication des bans en vue d'informer du prochain mariage la communauté de chacun des futurs époux et de demander à cette communauté sa prière à leurs intentions.
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2. La publication des bans se fera:
- Soit par affichage d'une semaine en un lieu paroissial accessible au public
- Soit par insertion à la prière universelle d'un des dimanches précédents.
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3. La publication sera faite à la demande du prêtre ou du diacre qui assure la préparation au mariage. Une attestation de son exécution ne lui sera envoyée que si une information utile peut lui être donnée.
5033Index Table
LE DOSSIER ADMINISTRATIF
1. Quand un dossier partiel ou complet doit être envoyé hors du diocèse d'origine, cette transmission se fera par l'évêché du diocèse de départ.
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CIC 1071 CIC 1102
2. Le "recours" à l'Ordinaire est nécessaire dans les cas prévus par les CIC 1071 CIC 1102 Par. 3 ou ceux imposés par un des documents recueillis (v.g. acte de baptême comportant un "vetitum") ou encore quand, après enquête sérieuse, demeure un doute:
- Soit sur l'état libre ou l'état religieux d'un des futurs époux;
- Soit sur la liberté de consentement;
- Soit sur l'acceptation d'une des conditions essentielles au mariage.
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3. Le nihil obstat sera demandé dans les deux cas suivants:
- Un des futurs a son domicile hors de France
- Un des futurs est divorcé d'un mariage qu'il affirme avoir été célébré hors de l'Eglise catholique.
5036Index Table
CIC 1236
La Conférence épiscopale retient la possibilité admise par le Rituel pour la dédicace d'un autel, préliminaires No 9: " Selon l'usage traditionnel de l'Eglise et le symbolisme biblique de l'autel, la table de l'autel fixe sera en pierre, et en pierre naturelle. Cependant, on peut employer pour la construction de l'autel un autre matériau digne, solide et artistiquement travaillé. Les colonnes ou la base soutenant la table peuvent être de n'importe quel autre matériau, pourvu qu'il soit digne et solide.
5037Index Table
de fête
CIC 1246
La Conférence des évêques maintient le statu quo pour les fêtes d'obligation en France, en vigueur depuis le décret du cardinal Caprara en 1802.
5038Index Table
CIC 1251 CIC 1253
Les catholiques doivent traduire en actes, d'une manière habituelle, leur volonté de se conformer à Jésus-Christ, notre Sauveur, d'approfondir la conversion baptismale, de rejoindre tous ceux qui, près de nous et à travers le monde, sont dans la souffrance ou le besoin.
1. Tous les vendredis de l'année, en souvenir de la Passion du Christ, ils doivent manifester cet esprit de pénitence par des actes concrets:
- Soit en s'abstenant de viande, ou d'alcool, ou de tabac...;
- Soit en s'imposant une pratique plus intense de la prière et du partage.
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2. Pendant le temps du Carême:
a) Tous les vendredis, ils doivent s'abstenir de viande s'ils le peuvent;
b) Le mercredi des Cendres, jour où commence le Carême, et le Vendredi-Saint, jour de la mort du Sauveur, ils s'abstiennent de viande, ils jeûnent en se privant substantiellement de nourriture selon leur âge et leurs forces, et réservent un temps notable pour la prière.
5040Index Table
CIC 1262
1. Etant saufs le droit reconnu à l'Ordinaire par le CIC 1266 et le droit particulier concernant les quêtes faites aux mariages et aux obsèques, les quêtes et offrandes faites aux messes des dimanches et jours de fête dans les églises et chapelles paroissiales d'un diocèse sont destinées aux paroisses, et ne peuvent être affectées à une autre personne juridique ou à une autre oeuvre d'Eglise, sans le consentement ou la demande expresse de l'Ordinaire.
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2. Pour les quêtes faites par des missionnaires, on tiendra compte à la fois du CIC 1265 Par. 1 et du document sur les "Quêtes faites par les missionnaires de passage en France", approuvé par la Conférence des évêques français lors de son Assemblée plénière de novembre 1974 et cité plus bas.
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3. On peut faire, à l'occasion d'une célébration liturgique, dans les églises et chapelles paroissiales, sans l'autorisation de l'Ordinaire, une quête destinée à une oeuvre culturelle ou philanthropique.
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4. Le curé veillera à informer les fidèles de la destination des quêtes qui sont faites, et il leur en rendra compte, en temps opportun, conformément au CIC 1287 Par. 2.
5044Index Table
France
Annexe au décret d'application du CIC 1262
a) 70 o/o sont versés au missionnaire. 30 o/o sont remis à l'Entraide des missions et des instituts (Entraide Missionnaire Internationale ) par l'intermédiaire du délégué épiscopal à la coopération missionnaire. Cette part permettra à certains missionnaires, spécialement à des religieuses d'instituts missionnaires, qui auraient des difficultés à payer les cotisations vieillesse, de pouvoir être pris en charge par l'EMI.
b) Cette proposition vise seulement les quêtes faites dans les églises, mais on pourrait adopter les mêmes dispositions pour les collectes faites à l'occasion des conférences ou en d'autres circonstances par les missionnaires tant hommes que femmes.
c) Ces quêtes doivent résulter d'un effort particulier de la communauté locale et ne pas constituer un prélèvement sur le budget diocésain (cas des quêtes diocésaines impérées, cas des quêtes dominicales sur lesquelles un pourcentage doit être envoyé à l'évêché).
d) Ces offrandes exceptionnelles ne peuvent, en aucun cas, dispenser de la quête faite dans les paroisses à l'occasion de la Journée missionnaire mondiale.
On comprend facilement le but de la proposition ci-dessus. Il s'agit de retrouver une intention plus large à l'occasion d'un appel nécessairement particulier. Il a semblé bon d'intéresser les chrétiens aux besoins des instituts missionnaires qui ne peuvent pas assurer normalement les charges de vieillesse de leurs membres. Il est clair qu'il faudra expliquer aux fidèles l'objet et les motifs de la répartition.
5045Index Table
CIC 1277
Les actes d'administration extraordinaire dont il est question au CIC 1277 sont des actes extraordinaires qui affectent très lourdement le patrimoine stable d'un diocèse ou d'une personne juridique soumise à l'autorité de l'évêque diocésain, ou encore des actes qui peuvent, par leurs conséquences, affecter l'équilibre financier d'un diocèse ou d'une personne juridique soumise à l'autorité de l'évêque diocésain.
Il revient à l'évêque diocésain, assisté du Conseil pour les Affaires économiques, de déterminer les actes d'administration extraordinaire des paroisses et des personnes juridiques soumises à son autorité, ainsi que la procédure à suivre pour qu'ils soient posés validement.
Les diocèses concordataires respectent sur ces questions les dispositions concordataires et les prescriptions suivantes.
5046Index Table
La Conférence des évêques de France adopte les dispositions suivantes.
1. Les actes d'administration qui affectent très lourdement le patrimoine stable d'un diocèse sont:
a) L'acquisition d'un immeuble dont la valeur est supérieure
- Pour les diocèses non concordataires à 25 o/o du montant annuel des quatre grandes ressources du diocèse (denier du culte, offrandes de messes, casuel, quêtes);
- Pour les diocèses concordataires à la somme maximale prévue au CIC 1292 Par. 1;
b) La construction ou la transformation d'immeubles lorsque le devis est supérieur, pour les diocèses non concordataires, à 25 o/o du montant annuel des quatre grandes ressources du diocèse (denier du culte, offrandes de messes, casuel et quêtes); pour les diocèses concordataires à la somme maximale prévue au CIC 1292 Par. 1;
c) La constitution d'une hypothèque ou d'une caution dont le montant est supérieur, pour les diocèses non concordataires à 25 o/o du montant annuel des quatre grandes ressources du diocèse (denier du culte, offrandes de messes, casuel et quêtes); pour les diocèses concordataires à la somme maximale prévue au CIC 1292 Par. 1;
d) Un prêt fait à une personne juridique ecclésiastique ou non, qui pratique une activité commerciale annexe, ou dont la situation économique ne donne pas les garanties sérieuses d'un remboursement normal; lorsque le montant de ce prêt est supérieur à 1/40e du montant annuel des quatre grandes ressources annuelles (denier du culte, offrandes de messes, casuel, quêtes); pour les diocèses concordataires, lorsque le montant de ce prêt est supérieur à la somme minimale prévue au CIC 1292 Par. 1;
e) Les mêmes actes effectués par des associations de droit français si, d'après leurs statuts propres, l'évêque ou son représentant y détient un droit de veto.
5047Index Table
2. Les actes qui peuvent, par leurs conséquences, affecter l'équilibre financier d'un diocèse sont, par exemple:
La souscription d'un emprunt, lorsque les annuités de remboursements sont supérieures à 1/20e de la somme maximale prévue au CIC 1292 Par. 1;
Une prise de participation dans une SARL ou une SA dont les activités sont utiles ou nécessaires à la mission de l'Eglise (par exemple, librairie religieuse, entreprise de presse, radio locale, etc.).
5048Index Table
CIC 1292
1. La somme minimale prévue par le CIC 1292 Par 1 est fixée à 300.000 euros
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2. La somme maximale prévue par le même canon est fixée à 2.500.000 euros
Le montant de ces sommes sera réajusté par l'Assemblée des évêques sur proposition du Conseil permanent. – décret d’ajustement du 19.3.2008.
5050Index Table
CIC 1297
1. L'Eglise n'a pas vocation d'être propriétaire d'immeubles de rapport; aussi devra-t-on veiller à ne pas conserver la propriété d'immeubles qui ne sont ni nécessaires ni utiles à la mission de l'Eglise, étant sauf le respect des clauses inscrites dans les testaments ou les actes de donation.
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2. Toute mise à disposition (gracieuse ou onéreuse) d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble, propriété de l'Eglise, à un particulier, à un groupement ou à une association, pour une durée excédant trois mois, ne pourra se faire sans le consentement écrit de l'ordinaire.
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3. Toute mise à disposition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble pour une durée excédant trois mois devra faire l'objet d'un acte écrit, et, si possible, enregistré (convention, bail, commodat) et on veillera au respect des lois civiles et fiscales en la matière.
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4. La signature d'un bail commercial ou d'un bail emphytéotique ne pourra se faire sans l'accord écrit de l'évêque diocésain, après consultation du Conseil pour les Affaires économiques. Pour les baux de plus de neuf ans, les diocèses concordataires respectent les dispositions du concordat auxquelles ils sont soumis. Le montant du loyer sera fixé, sauf exception, en tenant compte de l'état des lieux, ainsi que des loyers habituellement pratiqués dans la région.
5054Index Table
Nouvelles dispositions pour les diocèses de France
Assemblée plénière de l'Episcopat Français - Octobre 1970 - 1984
(Depuis la publication de ce document en 1970, l'évolution survenue et en particulier la publication du nouveau Code de droit canonique, a suggéré de modifier quelques références et indications mineures. Pour l'essentiel, le texte reste identique à celui de 1970.) - Extrait de FOYERS MIXTES N. 71 - Avril juin 1986
DECLARATION LIMINAIRE
De "Nouvelles dispositions" concernant "les mariages contractés par un catholique avec un non-catholique baptisé ou non" viennent d'entrer en vigueur dans toute l'Eglise catholique. Elles sont fidèles à l'esprit du IIe Concile du Vatican. Elles prévoient un document d'application à rédiger par l'Assemblée épiscopale de chaque pays.
Evêques de France, nous avons présentes à l'esprit, en publiant ce document d'application, les difficultés de nombreux fiancés et foyers, et parfois leur déchirement. Nous voudrions, comme le fait le texte du Pape, témoigner d'une compréhension plus grande à l'égard de leur conscience, en appeler davantage à leurs responsabilités.
L'amour conjugal ne peut s'épanouir que dans le respect des consciences, et l'unité du couple exige une communion aussi profonde que possible. Or, le sérieux du mariage et la solidité de la cellule familiale sont de nos jours gravement menacés. C'est pourquoi nous ferons tout ce qui dépend de nous, spécialement dans le domaine de la foi, pour que l'union des époux puisse toujours reposer sur un fondement très sûr. Nous pensons faciliter par là même la bonne harmonie du foyer.
5055Index Table
Mariage d'un catholique avec un baptisé non catholique
Depuis plus de cinquante ans, se développe, sous l'action de l'Esprit-Saint, le mouvement oecuménique dans le monde entier, et dans l'Eglise catholique depuis Vatican II surtout. Jamais, depuis les origines des séparations, on n'avait ressenti un tel besoin d'unité entre les chrétiens "afin que le monde croie" Jn 17,21. Nombreux sont les fiancés qui, de ce fait, attendent que soient écartés les obstacles à franchir pour réaliser dans de meilleures conditions un mariage mixte. Certes, nous devons respecter les obligations de conscience qui s'imposent aux époux, mais, parce que nous ne pouvons pas nous soustraire aux exigences absolues de la foi chrétienne, il nous est impossible d'accéder à tous les désirs qui nous sont parfois manifestés.
Certaines difficultés ne pourront être dépassées que lorsqu'auront disparu les raisons principales de la division des Eglises.
Le meilleur moyen pour qu'un mariage mixte puisse être de belle qualité humaine et spirituelle, c'est que chacun des époux fasse effort pour approfondir sa foi en Jésus-Christ et que tous deux ensemble s'appuient sur l'aide de leurs Eglises.
Nous ne pouvons pas considérer le mariage mixte comme un tout isolé, nous pensons aussi aux problèmes qui sont communs à tous les mariages et qui proviennent de la crise actuelle de la foi et de la sécularisation de la société.
Nous demandons que la préparation d'un mariage mixte ne se réduise plus à quelques formalités juridiques plus ou moins anonymes. Nous invitons les prêtres à aider les fiancés à s'ouvrir avant tout aux grandes valeurs humaines comme à la réalité spirituelle et sacramentelle du mariage. Ils se référeront à l'Entretien pastoral en vue du mariage que complètent les présentes dispositions.
A cette occasion, nous tenons à exprimer notre joie et à dire nos encouragements aux foyers mixtes qui se sont efforcés d'être loyalement fidèles à leurs engagements et qui, à travers des tensions souvent douloureuses, éclairent et font progresser le cheminement oecuménique des Eglises elle mêmes.
Nous continuerons à travailler toujours plus étroitement avec les responsables des autres Eglises chrétiennes pour promouvoir ensemble une véritable pastorale des mariages mixtes, afin de contribuer au progrès spirituel comme au bonheur humain de ces époux et de témoigner d'un même effort de communion selon le voeu ultime du Christ.
5056Index Table
Mariage d'un catholique avec un non - baptisé
L'esprit de Dieu est à l'oeuvre dans le coeur des hommes. Cette certitude, que le Concile a renforcée, nous incite à découvrir et à accueillir chez les fiancés, qu'ils soient membres de religions non chrétiennes ou non croyants, toute la qualité de l'amour qui les habite et tout le sérieux qu'ils mettent à construire leur foyer. "Il n'est aucun amour conjugal qui ne soit, dans son exultation, élan vers l'infini, et qui ne se veuille, dans son élan, total, fidèle, exclusif et fécond" HV 9.
C'est à partir de ces valeurs humaines ou religieuses que pourra s'instaurer un dialogue en vue de la célébration d'un mariage dans l'Eglise, mariage désiré, du moins par la partie catholique. Ce dialogue confiant et ouvert cherchera les conditions dans lesquelles un mariage pourra se réaliser dans la loyauté, c'est-à-dire, pour chaque conjoint, dans la fidélité à ses convictions profondes.
Nous demandons aux prêtres de se pénétrer de l'esprit contenu dans l'"Entretien pastoral en vue du mariage" tout en tenant compte des situations particulières et souvent très variées des mariages entre un catholique et un non - baptisé. Ils auront également recours aux présentes dispositions.
La réussite de l'union d'un baptisé avec une non - baptisée, ou réciproquement, exige de la part du prêtre et des membres de la communauté une attention particulière.
Ces mariages peuvent, en effet, être des occasions favorables de contacts entre des chrétiens catholiques et des non-chrétiens ou incroyants. Vécus dans un climat d'ouverture et de respect, ces contacts sont susceptibles de créer ou renforcer des liens de connaissance et d'estime mutuelle entre l'Eglise catholique et les mondes des religions non chrétiennes ou de l'incroyance.
Nous voulons dire aussi le bienfait que nous pouvons tirer nous-mêmes de la rencontre avec ceux qui ne partagent pas la foi en Jésus-Christ et nous répétons avec Paul VI: "L'Esprit-Saint nous parle à travers l'incroyance du monde".
L'accueil des personnes incroyantes comme le dialogue avec les membres de religions non chrétiennes nous conduisent à nous mettre en question et nous poussent à laisser Dieu renouveler notre propre foi. C'est dire l'importance que nous attachons aussi à la pastorale des mariages mixtes entre catholique et non - baptisé.
Nous portons le souci d'une recherche toujours à poursuivre en ce domaine. A travers toute attitude pastorale, nous avons à manifester l'amour de Dieu pour les hommes.
5057Index Table
LES EVEQUES DE FRANCE
PERSPECTIVES GENERALES
1. Respect des consciences
Les contacts avec les fiancés qui viennent trouver les prêtres (*) dans la perspective d'un mariage mixte devront être l'occasion d'un dialogue loyal conduit avec une charité pleine de tact. Cette attitude pastorale, qui allie le respect de la conscience et des convictions des futurs époux à l'éducation attentive de leurs responsabilités est dans l'esprit du Décret sur l'oecuménisme, UR 3 UR 13-18 de la Déclaration sur la liberté religieuse DH 2 DH 10 et de Matrimonia Mixta dont le Code de 1983 reprend les dispositions canoniques.
- - (*)(Le prêtre responsable de la préparation d'un mariage mixte est en principe le curé du domicile de la partie catholique. En accord avec le curé, un autre prêtre peut jouer ce rôle, en particulier pour des raisons d'amitié ou de compétence oecuménique. Dans ce cas, il est préférable qu'il soit responsable de toute la prise en charge pastorale, depuis les entretiens préalables jusqu'à la célébration. Il y aura souvent intérêt pastoral à consulter le délégué diocésain pour l'Unité et, le cas échéant, le prêtre responsable du catéchuménat, dont l'expérience peut apporter, en chaque cas, une aide très efficace. Sur toutes ces questions, voir Entretien pastoral en vue du mariage, Editions du Centurion, p. 99-100.)
5058Index Table
2. Eléments importants de la préparation au mariage
Les fiancés qui se présentent pour le mariage doivent être instruits, avec toute la clarté possible et toute la délicatesse requise, de la doctrine catholique du mariage, de sa sainteté, de son unité, de son indissolubilité et, s'il s'agit de chrétiens, de son caractère sacramentel. Le texte de la Constitution pastorale Gaudium et Spes GS 47-52 pourra servir de canevas à une catéchèse dont l'aspect biblique doit être mis en valeur. On utilisera aussi les "pistes de catéchèse" indiquées dans l'Entretien pastoral en vue du mariage.
L'éducation des enfants posera fréquemment la question la plus délicate. Les fiancés doivent savoir qu'ils sont tous les deux ensemble responsables de cette éducation et qu'ils ont à la mener dans un esprit d'ouverture, de compréhension, de respect, afin que leurs enfants deviennent eux-mêmes des artisans de la réconciliation des hommes, dont un chrétien sait qu'elle s'accomplit en Jésus-Christ.
Le catholique reconnaîtra qu'au nom de sa foi il est tenu en conscience par la grave obligation de faire tout ce qui dépend de lui pour que ses enfants soient baptisés et élevés dans cette même foi, et puissent participer à la vie cultuelle et sacramentelle de l'Eglise catholique.
La partie non catholique sera loyalement informée avec toute la délicatesse voulue, de ces obligations qui s'imposent à son conjoint et de leurs motivations intérieures.
La grave décision concernant le principe du baptême et, quand il y a lieu, le choix pour l'enfant d'une Eglise ou communauté déterminée, doit être prise en commun, dans le respect mutuel des consciences. On ne peut exclure le cas où cette réflexion approfondie aboutirait à l'impossibilité de concilier le respect mutuel des consciences objectivement informées soit en ce qui concerne la profession de la foi, soit en ce qui concerne le baptême et l'éducation des enfants et, en conséquence, amènerait l'une ou l'autre des parties à renoncer librement au mariage projeté. En dehors de ce cas, la réalisation de la promesse demandée au catholique peut parfois mettre en cause les biens essentiels de son mariage, spécialement l'unité du couple et la paix profonde du foyer. Si grave qu'en soit l'obligation qui subsiste toujours, on peut admettre alors que l'exécution de la promesse ne soit pas urgée, tout en remarquant que "faire tout ce qui dépend de lui" n'est pas pour le fiancé ou le conjoint une pure alternative de tout ou rien.
Il n'est pas toujours possible de prendre une décision dès le temps des fiançailles. En ce cas, la vie commune qui favorise l'unité du couple doit permettre d'y parvenir.
Compte tenu des aménagements nécessaires à chaque situation, ces principes généraux sont valables pour tous les mariages mixtes, qu'ils soient célébrés avec des chrétiens ou avec des non-chrétiens.
5059Index Table
3. Discernement pastoral
Les présentes dispositions visent à être un dossier pratique, utile aussi bien aux prêtres de régions où les mariages mixtes sont exceptionnels qu'à ceux qui, souvent interpellés par les questions qu'ils soulèvent, ont acquis de ce fait une riche expérience en ce domaine.
C'est pourquoi l'aspect canonique est clairement précisé et envisage les différentes situations qui peuvent se présenter, afin que l'attitude pastorale puisse les discerner avec une exacte compréhension.
Dans une première partie (section 1), le document aborde le mariage d'un catholique avec un chrétien non catholique et, bien que le Motu proprio n'en parle pas, évoque le mariage d'un catholique avec un chrétien oriental non catholique.
Dans une seconde partie (section 2), il aborde le mariage d'un catholique avec un non - baptisé.
5060Index Table
Section I
MARIAGE D'UN CATHOLIQUE AVEC UN CHRETIEN NON CATHOLIQUE
4. Mariages mixtes et unité des chrétiens
Les questions soulevées par les mariages mixtes sont, finalement, celles-là mêmes que posent les relations oecuméniques et la marche vers l'unité. La division entre chrétiens ne doit pas être ressentie simplement comme un obstacle à l'harmonie du foyer, affectant seulement les époux engagés dans les liens d'un foyer mixte. Elle est une plaie au flanc des Eglises qui ne peut laisser aucun chrétien indifférent. Le cas des foyers mixtes doit nous rendre présentes la souffrance de la division et l'infidélité que cette division constitue en face de la volonté du Seigneur Jésus qui veut l'unité achevée des siens.
5061Index Table
5. Importance des valeurs chrétiennes communes
L'instauration de relations meilleures entre l'Eglise catholique et les autres Eglises chrétiennes ouvre des perspectives pastorales particulièrement favorables. La vie quotidienne du couple n'en continue pas moins à devoir surmonter certaines difficultés inhérentes à notre division.
Il est très souhaitable que la pastorale des fiancés et des couples mixtes soit assumée en commun par les Eglises. Cela implique en particulier une collaboration loyale et confiante, qui pourra revêtir des formes diverses, du prêtre catholique avec le prêtre orthodoxe, le ministre anglican ou le pasteur protestant, partout où cela est possible.
Les ministres sont invités à faire appel à la foi des fiancés, à leur charité et à la fidélité qu'ils doivent aux engagements de leur baptême. En un moment dont les fiancés ressentent toute l'importance, il sera possible d'aborder avec eux le problème de leur foi et de leur vie chrétienne, ainsi que de leur enracinement ecclésial, et d'envisager, avec le sérieux qui s'impose, l'acte qu'ils s'apprêtent à accomplir.
S'engageant dans un mariage mixte, chaque fiancé sera informé de la doctrine tenue par l'Eglise de son futur conjoint sur le mariage; il ne pourra que se sentir davantage responsable de la rectitude de leur foi respective: il témoignera, selon le conseil de l'apôtre Pierre 1P 3,15 "avec douceur et respect".
On montrera aux fiancés les valeurs chrétiennes qui leur sont communes, à commencer par la foi en Jésus-Christ, Seigneur et Sauveur, selon les Ecritures, et la réalité sacramentelle du baptême sur lesquelles ils pourront fonder l'unité de leur vie conjugale et familiale (*). Leur mariage répond à la grandeur du mystère que proclame saint Paul. Il est l'image de l'union du Christ et de l'Eglise. C'est pourquoi, dit le Motu proprio, il est "un vrai sacrement" Par. 2. Cette vérité fondamentale ne peut être oubliée. Elle doit être soulignée dans la pastorale des fiancés qui se préparent à contracter une union mixte.
- (*) (L'Eglise catholique reconnaît la validité du baptême et des autres sacrements conférés par l'Eglise orthodoxe, les Eglises orientales non catholiques et l'Eglise vieille-catholique. En France, elle reconnaît aussi le baptême reçu dans les Eglises de la communion anglicane, les Eglises réformées et luthériennes, lorsqu'elle en a un acte authentique. Si, dans des cas particuliers, un doute subsistait, on aurait recours à l'Ordinaire du lieu ou au délégué diocésain pour l'Unité)
On insistera sur le devoir qu'ils auront de témoigner ensemble de ce patrimoine chrétien auquel ils participent tous deux par leur incorporation au Christ et de le transmettre à leurs enfants en les y faisant participer à leur tour. Ils devront savoir aussi que la charité leur demande de respecter les convictions propres de chacun d'eux, dans une écoute mutuelle. Le prêtre et le ministre non catholique qui les reçoivent les aideront à s'orienter vers cette connaissance réciproque et ce respect.
Une fois le mariage conclu, les conjoints devront être aidés à porter ensemble l'épreuve de la désunion de leurs Eglises qu'ils ressentiront inévitablement plus que d'autres, et à vivre dans l'espérance de l'unité qu'ils sont appelés à manifester.
Parmi les chrétiens non catholiques, les membres des Eglises orientales (*) occupent une place particulière. Bien que, pour l'instant, la pleine communion n'existe pas entre ces Eglises et l'Eglise catholique, ces fidèles ont part, en leur sein, à la même vie sacramentelle que les catholiques. Les liens qui nous unissent sont donc particulièrement intimes.
- (*) (Sous cette expression, nous entendrons dorénavant l'Eglise orthodoxe et les Eglises orientales antéchalcédoniennes: arméniennes, coptes, etc.)
5062Index Table
A. DISPOSITIONS PRATIQUES POUR LE MARIAGE D'UN CATHOLIQUE
AVEC UN CHRETIEN ORIENTAL NON CATHOLIQUE
6. Dispenses et promesses
Le Motu proprio «Matrimonia mixta» ne concerne pas directement les mariages avec des chrétiens orientaux non catholiques. Il paraît cependant utile de rappeler ici les règles établies tant par le Décret conciliaire sur les Eglises orientales catholiques OE 18 que par le Décret de la congrégation pour les Eglises orientales du 22.2.1967 (Décret Crescens matrimoniorum. Cf. DC n. 1490, du 19.3.1967, ou AAS 59 (1967), 165).
Le nouveau Code CIC 1124 exige une autorisation expresse pour tout mariage mixte et maintient l'obligation de la forme canonique catholique du mariage (*). Mais l'une et l'autre exigences concernent seulement la licéité du mariage, non sa validité.
- (*) - (En dehors des exceptions prévues par le Droit ou d'une dispense particulière, le mariage des catholiques n'est valide que s'il est contracté en présence du curé du lieu ou de son délégué, et de deux autres témoins; c'est ce qu'on appelle la «forme canonique») CIC 1117
A. Dans tous les cas, une autorisation de mariage est requise lors du mariage avec un oriental non catholique. Il appartient à l'Ordinaire du lieu où habite la partie catholique de l'accorder quand:
- a) Une cause raisonnable existe (L'expression «cause» ou «motif raisonnable», «ex justa causa» (motif familial, spirituel...) n'a pas une portée restrictive et laisse à l'autorité responsable toute latitude d'appréciation.);
- b) La partie catholique promet sincèrement de veiller à l'intégrité de sa foi, de faire ce qui dépend d'elle Voir point 2 pour que tous ses enfants soient baptisés et élevés dans l'Eglise catholique;
- c) La partie non catholique est avertie, de préférence par le prêtre, en toute clarté et sans retard, des promesses demandées au conjoint catholique.
B. De plus, si le mariage n'est pas célébré dans l'Eglise catholique (mariage dans une église orientale non catholique), la dispense de forme canonique voir 15 peut être accordée chaque fois que se présentent des difficultés qui rendent souhaitable une telle dispense cf n. 10 Bb . L'autorisation explicite de l'Ordinaire catholique du lieu du mariage doit être demandée. Dans ce cas pourtant à peine d'invalidité, dans l'une et l'autre Eglise, le mariage doit être célébré devant le ministre sacré de l'Eglise orientale. Si cette présence n'est pas possible, on en référera à l'Ordinaire.
5063Index Table
7. Constitution du dossier et préparation du mariage
Tout ce qui est dit plus loin n. 11 et n. 13 est à observer.
5064Index Table
8. Forme liturgique
Le mariage à l'Eglise catholique peut être célébré au cours d'une messe. Les règles prévues par le Directoire romain des questions oecuméniques sur la communicatio in sacris (Voir point 2 et cf. ) seront appliquées. Il faut savoir, toutefois, qu'il n'est pas coutume, dans les Eglises d'Orient, de joindre la célébration de l'Eucharistie à celle du sacrement de mariage.
5065Index Table
9. Intervention du ministre de l'autre Eglise
La présence à la célébration du mariage dans l'une des Eglises concernées, du prêtre de l'autre Eglise, est souvent demandée par les fiancés. Ceci est possible à condition d'éviter toute confusion; le prêtre invité pourra, par exemple, prononcer une homélie accompagnée d'une prière.
Il n'est pas exclu non plus que, après ou avant la célébration du mariage selon le rituel d'une Eglise, des prières ou actions de grâces puissent être offertes dans l'autre Eglise (La «Communicatio in sacris» avec les frères orientaux séparés de nous .
Bien que Matrimonia mixta ne vise pas le cas des Orientaux, on doit appliquer ici la législation que rappelle ce document «Il est interdit de célébrer un mariage devant un prêtre ou un diacre catholique et un ministre non catholique qui accomplissent ensemble chacun son rite; il n'est pas admis non plus qu'une autre célébration religieuse du mariage ait lieu avant ou après la cérémonie catholique en vue de procéder à l'échange ou au renouvellement des consentements». On expliquera aux fiancés la portée réellement oecuménique et nullement discriminatoire de cette interdiction (Matrimonia Mixta, n. 13 CIC 1127,3).
En attendant que les Eglises catholique et orthodoxe soient parvenues à un accord sur le ministre du sacrement de mariage, il importe, pour l'esprit même de l'oecuménisme, que la reconnaissance par une Eglise d'un mariage célébré selon le rite de l'autre soit franche et sans ambiguïté. Or, l'expérience montre que, dans l'état actuel, la présence agissante simultanée de deux ministres a toute chance d'être comprise par les fidèles comme une condition nécessaire de la reconnaissance de validité du mariage par chacune des communautés. Il faut souligner, au contraire, le fait que l'action célébrée dans une autre Eglise et selon son rite est pleinement reconnue, de droit, par l'Eglise catholique, sans qu'il n'y ait rien à y ajouter (Il faut signaler que: 1/ - le Patriarcat orthodoxe de Moscou, par un décret synodal, admet dans des cas exceptionnels de reconnaître la validité des mariages mixtes bénits liturgiquement par un prêtre catholique à condition que l'évêque orthodoxe local ait donné son autorisation; 2/ - le mariage d'un ressortissant orthodoxe grec, s'il n'est pas célébré dans l'Eglise orthodoxe, ne sera pas reconnu par l'Eglise orthodoxe en Grèce).
5066Index Table
B. DISPOSITIONS PRATIQUES POUR LE MARIAGE D'UN CATHOLIQUE
AVEC UN AUTRE CHRETIEN NON CATHOLIQUE (*)
( (*) Il s'agit là des membres des Eglises de la Communion anglicane, des Eglises issues de la Réforme, de l'Eglise vieille-catholique (Union d'Utrecht), etc., mais non des sectes au sujet desquelles on pourra consulter le délégué diocésain pour l'Unité des chrétiens.)
10. Dispenses et promesses
A. Le Code de 1983 ne fait plus mention d'empêchements prohibants, mais le CIC 1124 subordonne la célébration des mariages mixtes, entre chrétiens baptisés dont l'un n'est pas catholique, à une autorisation expresse de l'autorité compétente. Il maintient l'obligation, à peine de nullité, de la forme canonique - - (*) - (En dehors des exceptions prévues par le Droit ou d'une dispense particulière, le mariage des catholiques n'est valide que s'il est contracté en présence du curé du lieu ou de son délégué, et de deux autres témoins; c'est ce qu'on appelle la «forme canonique») CIC 1117
- a) Une autorisation est donc nécessaire dans le cas d'un mariage à l'Eglise catholique pour qu'il soit licite.
- b) Une dispense de la forme canonique est nécessaire en l'absence d'une célébration catholique (mariage au temple ou à la mairie) pour que le mariage soit valide.
B. Les CIC 1125 CIC 1127 précisent que l'autorisation et la dispense pourront être accordées par l'Ordinaire du lieu de la partie catholique.
- a) pour l'autorisation du mariage mixte quand:
- 1. une cause raisonnable existe - (L'expression «cause» ou «motif raisonnable», «ex justa causa» (motif familial, spirituel...) n'a pas une portée restrictive et laisse à l'autorité responsable toute latitude d'appréciation.);
- 2. La partie catholique promet sincèrement de veiller à l'intégrité de sa foi et de faire ce qui dépend d'elle Voir point 2 pour que tous les enfants soient baptisés et élevés dans l'Eglise catholique;
- 3. La partie non catholique est avertie, de préférence par le prêtre, en toute clarté et sans retard, des promesses demandées au conjoint catholique;
- b) Pour la dispense de «forme canonique» quand l'autorisation de mariage mixte a été accordée dans les conditions précisées ci-dessus et que des difficultés sérieuses s'opposent à l'observation de la forme canonique.
Ces difficultés sont présumées sérieuses dans trois cas principaux:
- le ministre non catholique a informé la partie catholique de la possibilité, à certaines conditions, que le mariage, célébré au temple, soit reconnu par l'Eglise catholique;
- la famille de la partie non catholique accepte difficilement le mariage mixte et répugne à une célébration catholique;
- la partie non catholique a un lien privilégié avec sa paroisse ou avec un des ministres de sa confession.
La dispense est accordée par l'Ordinaire du lieu de la partie catholique après consultation, s'il y a lieu, de celui de l'endroit de la célébration du mariage.
Le mariage doit être contracté par un acte public, ce qui est obtenu en France par l'obligation du mariage civil. On doit souhaiter toutefois que le mariage revête un caractère religieux et qu'une bénédiction lui soit donnée dans l'église ou le temple de la partie non catholique. C'est d'ailleurs, actuellement, en France, le cas le plus fréquent.
5067Index Table
11. Formulation des promesses
Depuis le 1er octobre 1970, en remplacement de l'ancien «interrogatoire des futurs», le document de la Commission épiscopale de la famille sur l'Entretien pastoral en vue du mariage propose à tous les fiancés indistinctement une «déclaration d'intention». Celle-ci est faite de manière aussi personnalisée que possible et exprime, en même temps que leur accord avec l'enseignement sur le mariage chrétien, ce qui leur paraît le plus important dans leur cas particulier. Cette déclaration constitue ainsi comme la charte du futur foyer.
S'agissant d'un couple mixte, le ministre non catholique a sa place dans les entretiens qui doivent préparer le mariage et dans la formation et l'information des futurs époux n. 13 . Les promesses que la partie catholique formulera au terme de ces entretiens, la connaissance qu'en aura prise la partie non catholique et, éventuellement, la position que cette dernière déclare vouloir adopter, seront exprimées dans cette «déclaration d'intention» (Voir les exemples proposés dans l'Entretien pastoral en vue du mariage) et n'auront plus à constituer un document à part.
En raison de l'importance de cette déclaration, il est nécessaire qu'elle représente le plus fidèlement possible la pensée des fiancés. Chaque fois que cela sera possible, ils seront donc invités à la rédiger eux-mêmes. Si les fiancés préfèrent utiliser l'une des formules proposées dans l'Entretien pastoral, le prêtre veillera à s'assurer de la sincérité et de la liberté de l'accord donné par chacun d'eux sur les points essentiels de cette déclaration. Il se souviendra, d'autre part, que le sens de la parole donnée est particulièrement aigu chez un protestant et il évitera, par conséquent, de demander sans discernement au conjoint protestant d'authentifier sa déclaration par une signature, mais il attestera par écrit l'accord des fiancés sur les points essentiels de la déclaration.
Parce que ces «déclarations d'intention» préparent le consentement que chaque fiancé donnera personnellement à son mariage, il est prévu une déclaration par fiancé. Cependant, le fait même de la division de leurs Eglises fait parfois davantage souhaiter à des fiancés mixtes une rédaction non seulement identique, mais commune, affirmant ce qu'ils professent l'un et l'autre (28 - Voir exemple de déclaration d'intention commune en annexe, page 25.). En ce cas, le prêtre les aidera à ne rien omettre de ce qui est essentiel dans un texte commun qu'ils puissent rédiger ensemble, chacun pouvant préciser séparément ce qui lui est plus personnel, en particulier en ce qui concerne les «promesses» (29 - Voir éléments pour déclaration d'intention en annexe, page 24.).
Les déclarations seront jointes aux demandes d'autorisation ou dispense à adresser à l'évêché de la partie catholique. Il est souhaitable que deux exemplaires de cette déclaration soient remis aux fiancés dont l'un serait conservé par eux et l'autre communiqué au ministre non catholique.
5068Index Table
12. Préparation du mariage en cas de dispense de forme canonique
Quand le mariage n'est pas célébré à l'Eglise catholique, le curé de la partie catholique reste responsable de la constitution du dossier et, en collaboration si possible avec le ministre de l'autre Eglise ou communauté, de la préparation chrétienne du mariage.
5069Index Table
13. Registres et inscriptions
Les mariages mixtes célébrés à l'Eglise catholique seront régulièrement inscrits sur les registres paroissiaux et un double de l'acte sera envoyé au ministre de l'autre Eglise ou communauté dont dépend le lieu du mariage.
En cas de dispense de forme canonique, une copie de l'acte, soit du mariage religieux non catholique, soit éventuellement du mariage à la mairie, sera demandée et envoyée dès que possible par le prêtre responsable (*) à l'évêché qui a accordé la dispense. On pourra remettre aux fiancés, lors de la signature de la déclaration d'intention, une attestation à faire remplir et signer par le ministre non catholique et à renvoyer au bureau des mariages de l'évêché ayant accordé la dispense (**)
- - (*)(Le prêtre responsable de la préparation d'un mariage mixte est en principe le curé du domicile de la partie catholique. En accord avec le curé, un autre prêtre peut jouer ce rôle, en particulier pour des raisons d'amitié ou de compétence oecuménique. Dans ce cas, il est préférable qu'il soit responsable de toute la prise en charge pastorale, depuis les entretiens préalables jusqu'à la célébration. Il y aura souvent intérêt pastoral à consulter le délégué diocésain pour l'Unité et, le cas échéant, le prêtre responsable du catéchuménat, dont l'expérience peut apporter, en chaque cas, une aide très efficace. Sur toutes ces questions, voir Entretien pastoral en vue du mariage, Editions du Centurion, p. 99-100.)
- (**) Voir exemple d'attestation en annexe . Si trois mois après la date indiquée pour le mariage, cette copie ou cette attestation n'ont pas été obtenues, l'évêché demandera directement au ministre non catholique, ou à son défaut à la mairie, un extrait de l'acte de mariage. Faute de l'obtenir, l'archiviste fera inscrire la dispense de forme canonique en marge de l'acte de baptême du catholique en précisant qui a accordé la dispense et le numéro du rescrit.
Au vu du document attestant la célébration du mariage, inscription sera faite de la dispense de forme canonique et de la célébration du mariage sur le registre des mariages de l'évêché et sur celui de la paroisse catholique responsable de la préparation CIC 1121,3.
5070Index Table
14. Forme liturgique
On emploiera habituellement le rite du mariage sans messe. Une célébration de la Parole correspondra mieux, en effet, à la situation des fiancés et de ceux qui les entourent, car elle permettra à tous de se trouver réunis dans une prière commune. En outre, il ne serait pas opportun de célébrer un mariage mixte au cours de la messe, puisque cela pourrait paraître, au premier instant du mariage, un manque de respect à la conscience du non-catholique et des membres de son Eglise ou communauté. Ceux-ci, de toute façon, ne pourraient pas y participer pleinement.
Toutefois, si les circonstances le demandent, en particulier si la partie non catholique, après en avoir parlé avec son ministre, voit dans une absence de messe une mesure de discrimination, «on peut, du consentement de l'Ordinaire du lieu, suivre les rites de la célébration du mariage pendant la messe, en observant les prescriptions de la loi générale pour ce qui concerne la communion eucharistique» (33 - MM, n. 11, La «Communicatio in sacris» avec les autres frères séparés ).
5071Index Table
15. Intervention du ministre de l'autre Eglise
Le ministre non catholique peut intervenir au cours de la célébration catholique par des lectures, des paroles de voeux et d'exhortation, et par des prières en commun (34 - La «Communicatio in sacris» avec les autres frères séparés ).
Il est également permis, lorsque la dispense de forme canonique a été accordée, que le prêtre catholique qui en aurait été prié, non seulement assiste au mariage à titre amical, mais intervienne en quelque manière à un moment opportun (35 - On se rappellera qu'il est interdit de célébrer un mariage devant un prêtre ou un diacre catholique et un ministre non catholique qui accomplissent ensemble chacun son rite; il n'est pas admis non plus qu'une autre célébration religieuse du mariage ait lieu avant ou après la cérémonie catholique en vue de procéder à l'échange ou au renouvellement des consentements (MM, n. 13 ; cf. CIC 1127,3).
5075Index Table
C. PASTORALE DES FIANCES ET DES FOYERS MIXTES
16. Recommandations pour cette pastorale
A. Pour mettre en oeuvre la pastorale des fiancés et des foyers mixtes, on se reportera aux deux séries de Recommandations pour la pastorale commune:
- a) Les Recommandations publiées conjointement en 1968 par l'Eglise catholique et les Eglises réformées et luthériennes en France dont une nouvelle édition mise à jour est parue en 1977. On les lira à la lumière des présentes Dispositions;
- b) Les Recommandations publiées conjointement par les Eglises catholique et orthodoxe en France (cf aussi les Recommandations anglicanes-catholiques).
5076Index Table
B. La pastorale doit tendre à prendre en charge tous les fiancés et foyers mixtes, même ceux qui sont le plus éloignés des Eglises et qui se croient ou se sentent «rejetés» de leur communauté. Elle sera attentive à toutes les situations particulières et s'efforcera de faire grandir tous les couples dans la foi au Christ.
5077Index Table
C. Les curés et les communautés paroissiales auront à coeur de bien accueillir les foyers mixtes. En collaboration avec les ministres non catholiques, les prêtres aideront les conjoints à rechercher l'unité spirituelle de leur vie conjugale et familiale en approfondissant leur vie de foi et en s'engageant dans leurs Eglises au service de Dieu et des hommes.
5078Index Table
D. Sans méconnaître les différences qui séparent encore les Eglises, dont ils doivent devenir des membres de plus en plus fidèles, les conjoints s'efforceront de vivre les valeurs communes qui les rassemblent et de donner à tous, mais d'abord à leurs enfants, le témoignage, non de la polémique ou du compromis, mais bien de l'«émulation spirituelle».
5079Index Table
E. Les foyers qui éprouvent dans leur vie quotidienne la souffrance de la division des Eglises seront particulièrement orientés vers la prière pour l'Unité et vers des formes d'engagement à visée oecuménique. Les pasteurs les aideront à être parmi les artisans actifs du mouvement de rapprochement entre les communautés chrétiennes et de réconciliation entre les hommes. Cela demande que les paroisses soient rendues attentives à recevoir leur témoignage vécu.
5080Index Table
F. On mettra ces foyers en contact avec les délégués diocésains pour l'Unité des chrétiens, les équipes et les centres de travail oecuménique, en leur faisant connaître les activités (groupes, rencontres, sessions, etc.) et les publications (livres et revues) qui leur sont particulièrement destinées.
5081Index Table
Section II
MARIAGE D'UN CATHOLIQUE AVEC UN NON — BAPTISE
17. Diversité des situations concrètes
Les fiancés qui se présentent pour le mariage avec un catholique peuvent appartenir à des «mondes spirituels» très divers: membres de religions non chrétiennes, hommes et femmes se réclamant d'idéologies très variées et dont certains vont jusqu'à confesser Jésus-Christ sans être catéchumènes.
Dans de nombreux cas, le non—baptisé n'est pas nécessairement un incroyant. Il se peut qu'il soit déjà en dialogue avec des chrétiens, dans sa vie de tous les jours, qu'il soit en recherche, voire même qu'il participe à des rencontres suscitées par une pastorale catéchuménale. Il faudra donc tenir compte de cette situation pastorale pour la préparation au mariage et pour la célébration elle-même.
5082Index Table
18. La préparation au mariage
La diversité de ces situations montre clairement l'importance d'une attention réelle aux convictions morales et spirituelles du fiancé non baptisé. On tiendra compte de son appartenance éventuelle à une religion non chrétienne. Le prêtre saura aider les fiancés à mieux percevoir les valeurs humaines et religieuses qu'ils peuvent avoir en commun, à en découvrir les limites et les risques. De façon plus précise, il aidera la partie catholique à prendre conscience des conditions dans lesquelles pourront se réaliser l'unité du foyer, le respect profond des convictions essentielles de chacun, l'épanouissement du couple, l'éducation humaine et religieuse des enfants, l'engagement du couple dans la société, etc. Toute cette recherche devra se faire dans la loyauté la plus totale à l'égard de la partie non catholique.
S'engageant dans une vie commune avec le non — baptisé, le fiancé catholique aura à coeur d'approfondir sa foi et de la purifier: «car le mari non croyant se trouve sanctifié par sa femme et la femme non croyante se trouve sanctifiée par le mari croyant» 1Co 7,14.
5083Index Table
DISPOSITIONS PRATIQUES
19. Dispenses et promesses
L'empêchement de mariage entre catholique et non — baptisé est dirimant (*): sans dispense, le mariage serait nul, même si la forme canonique était respectée. Les règles canoniques pour l'obtention des dispenses tant de l'empêchement dit de «disparité de culte» que de la «forme canonique», sont les mêmes «mutatis mutandis» que celles indiquées aux n. 10 et n. 11
- (*) - (Nous rappelons que le mariage d'un baptisé avec un catéchumène suppose encore une dispense de disparité de culte: voir l'Entretien pastoral, et le Rituel, Cf. point 3, note in fine )
5084Index Table
20. Constitution du dossier
Tout ce qui est dit aux n. 12 et n. 13 est à observer.
5085Index Table
21. Forme liturgique
Pour le mariage entre catholique et non — baptisé, on doit employer le rite indiqué dans le rituel liturgique en vigueur.
Le Motu proprio «Matrimonia mixta» ne prévoit pas de dérogation à la règle générale qui demande de ne pas célébrer de tels mariages pendant la messe.
Il serait inopportun de célébrer ce mariage au cours de la messe, puisque cela pourrait paraître imposer à la conscience du non-catholique, et éventuellement d'une partie de ceux qui participent au mariage, une forme de célébration à laquelle ils ne pourraient que difficilement s'associer.
S'il existait des raisons particulières pour agir différemment, on en référerait à l'Ordinaire.
5086Index Table
22. Dispositions particulières
On n'imposera jamais le baptême pour permettre un mariage religieux. On préférera le mariage avec disparité de culte à un baptême fait en dehors des exigences normales du catéchuménat. Le baptême, qui est le sacrement de la foi, n'est donné qu'à celui qui s'est converti à Jésus-Christ et reconnaît dans l'Eglise le sacrement du salut. Il est lié à la confirmation et ordonné à l'eucharistie. Il ne peut donc être conféré seulement pour pouvoir célébrer le mariage à l'église.
Dans bien des cas, pour le bien du couple, il faut souhaiter que le dialogue commencé avant le mariage se poursuive dans le respect de la conscience de chacun.
5087Index Table
Section III
RECONCILIATION D'UN CONJOINT CATHOLIQUE AVEC L'EGLISE
Pour des raisons diverses (indifférence devant les règles canoniques, ignorance ou refus de ces règles, persuasion de n'avoir pu agir autrement qu'ils ne l'ont fait...), des catholiques se trouvent depuis leur mariage en situation irrégulière par rapport à leur Eglise. Certains en souffrent; l'Eglise catholique désire les aider à retrouver la paix. C'est dans ce but qu'elle s'est engagée résolument avec les autres Eglises et communautés dans la voie d'une pastorale commune. C'est aussi dans ce but qu'elle a modifié sa discipline de l'excommunication et qu'elle est disposée à convalider les mariages qu'elle n'a pu reconnaître au moment de leur célébration.
L'excommunication qui atteignait les mariages célébrés devant un ministre non catholique a été levée en 1966. Le Motu proprio «Matrimonia mixta» abroge les peines canoniques attachées à une éducation non catholique des enfants (MM. n. 15 (cf ancien Code de 1917, CIS 2319.). Ces mesures ont un effet rétro-actif.
L'abrogation des peines ne rend pas valides les mariages mixtes contractés sans les dispenses requises et ne supprime rien de ce qui est lié à la foi. Cette foi demande à la partie catholique de faire ce qui dépend d'elle pour que tous ses enfants soient baptisés et éduqués dans l'Eglise catholique.
Elle lui demande tout autant de le faire dans le respect de son conjoint et des enfants lorsque ces derniers sont capables de comprendre ce qui est en cause.
Par une pastorale appropriée, les prêtres s'efforceront de susciter chez le conjoint catholique, dont le mariage n'a pas été reconnu par son Eglise, les sentiments permettant d'envisager sa réintégration plénière dans la vie sacramentelle de l'Eglise catholique.
Le mariage peut être validé après dispense des empêchements (Cf. points 6 , n. 10 et n. 19 .) par renouvellement des consentements en forme canonique; une autre procédure dite de «sanatio in radice» ne demande pas le renouvellement des consentements. Elle sera sans doute à préférer lorsque le mariage mixte aura été bénit dans une église non catholique, sans la dispense de forme canonique. Cette «sanatio» est accordée par l'Ordinaire du lieu. Elle suppose cependant la demande de la partie catholique et il est souhaitable d'avoir aussi l'accord de la partie non catholique, car c'est une mesure qui concerne le couple et non pas la seule partie catholique.
Dans l'attente d'une réintégration plénière à la vie sacramentelle de l'Eglise catholique et dans le cas où elle ne serait pas possible, les prêtres aideront ces catholiques à vivre au mieux des valeurs ecclésiales et des moyens de grâce (prière, assistance à la messe, audition de la Parole de Dieu, lecture de l'Ecriture, etc.) qui sont toujours à leur disposition.
Recours à Rome
En cas de difficulté particulière ou de doute concernant l'application de ces règles, on aura recours au Saint-Siège.
5088Index Table
1. - Eléments pour la déclaration d'intention.
La mise en oeuvre de ces «Nouvelles dispositions» coïncide avec celle d'un «entretien pastoral» et d'une «enquête canonique» renouvelée pour tous les fiancés.
Cet entretien et cette enquête ont été préparés par la Commission épiscopale de la famille, en accord avec le Comité épiscopal pour l'Unité des chrétiens.
Toute la partie concernant l'entretien pastoral proprement dit est à utiliser avec les fiancés mixtes. L'entretien trouvera sa conclusion dans une «déclaration d'intention», tant en raison de l'importance de ces deux points, respect mutuel et éducation des enfants, que de la nécessité d'avoir une manifestation des promesses et informations demandées (Cf. points 6 , n. 10-11 et n. 19 .)
5089Index Table
A. Dans le cas d'un mariage avec un chrétien non catholique (section 1), la déclaration comportera:
- 1. Une affirmation de liberté du consentement.
- 2. Une affirmation «d'entière fidélité», «d'indissoluble unité» GS 49: «Cet amour... demeure indissolublement fidèle, de corps et de pensée, pour le meilleur et pour le pire; il exclut donc tout adultère et tout divorce.»)
- 3. Le respect de la conscience de chacun et l'affirmation de la fidélité à Jésus-Christ vécue dans sa propre Eglise.
- 4. L'acceptation de la fécondité et l'intention d'éducation chrétienne des enfants.
- 5. La promesse du catholique de faire, sincèrement et loyalement, ce qui dépendra de lui pour que les enfants soient baptisés et élevés dans l'Eglise catholique; la position du non-catholique qui, au courant de cette promesse, peut, selon les cas, dire ou non son accord.
5090Index Table
B. Dans le cas d'un mariage avec un non — baptisé (section 2), la déclaration comportera:
- 1. Une affirmation de liberté du consentement.
- 2. Une affirmation «d'entière fidélité», «d'indissoluble unité» GS 49: «Cet amour... demeure indissolublement fidèle, de corps et de pensée, pour le meilleur et pour le pire; il exclut donc tout adultère et tout divorce».)
- 3. Le respect de la conscience de chacun, la fidélité du catholique à Jésus-Christ dans l'Eglise.
- 4. L'acceptation de la fécondité et l'intention d'éducation chrétienne des enfants.
- 5. La promesse du catholique de faire, sincèrement et loyalement, ce qui dépendra de lui pour que les enfants soient baptisés et élevés dans l'Eglise catholique; la position du non-chrétien qui, au courant de cette promesse, peut, selon les cas, dire ou non son accord.
5091Index Table
C. Remarques:
S'il faut que toute déclaration exprime ces éléments, tous essentiels, il importe tout autant que leur formulation soit bien l'expression personnelle de chacun (On trouvera des exemples de déclaration d'intention dans l'Entretien pastoral en vue du mariage). On se souviendra à ce propos de ce qui est dit au point 13.
Le fait même de la division de leurs Eglises fait parfois davantage souhaiter à des fiancés mixtes une rédaction non seulement identique mais commune affirmant ce qu'ils professent l'un et l'autre. Nous proposons ici un exemple d'une telle déclaration d'intention commune.
5092Index Table
2. Exemple de déclaration d'intention commune (42 - Voir les présentes Dispositions, point 13)*
De M. (prénom et nom) ........................................................
et de Mlle id ...............................................................
en vue de leur mariage.
- 1. En présence de Dieu et dans l'Eglise à laquelle nous appartenons par notre baptême, moi ........................................................ catholique, et moi ...................................................................... nous voulons, librement, constituer une communauté de vie et d'amour, et nous l'acceptons, dans le Christ, une, indissoluble, féconde, dans la fidélité totale et le soutien mutuel.
- 2. Nous nous engageons à approfondir notre foi et à respecter la foi et la pratique religieuse de notre conjoint.
- 3. Nous acceptons les enfants qui pourront naître de notre union. Nous les éduquerons humainement et chrétiennement avec le meilleur de nous-mêmes, nous leur ferons connaître et aimer Jésus-Christ, nous les formerons au respect et leur donnerons la connaissance de nos deux Eglises.
Nous avons pleinement conscience de l'exigence, pour chacun d'entre nous, de la foi de notre Eglise qui nous pousse à vouloir que nos enfants participent à cette foi par le baptême et l'éducation.
Nous savons que la promesse qui est demandée à celui de nous deux qui est catholique de «faire tout ce qui dépend de lui pour que ses enfants soient baptisés et élevés dans l'Eglise catholique» doit être accomplie dans les circonstances concrètes de notre foyer. Ce qui signifie que, dans un dialogue loyal et dans le respect des raisons et des convictions religieuses de chacun d'entre nous, nous devons prendre ensemble une décision que nous pourrons tous deux approuver en conscience.
- 4. C'est bien un foyer chrétien que nous voulons bâtir, et nous croyons que notre amour nous appelle à dépasser notre égoïsme et à nous mettre au service des autres pour que, éclairés par l'Evangile et soutenus par nos Eglises, nous travaillions avec tous pour plus d'amour, de justice et de paix.
A ................................. le .................................
Signature du catholique: Signature du chrétien non catholique: Signature du prêtre:
5093Index Table
3. Exempte d'attestation du mariage à remettre aux fiancés avec la dispense de forme canonique (43 - Voir les présentes Dispositions, point 13)
Je soussigné............ atteste que
Monsieur...........................
et Mademoiselle.....................
se sont mariés le ....................
à .................................
Signature:
NB, Avoir la bonté d'envoyer cette attestation au bureau des mariages de l'évêché de ................................
5099Index Table
1983 Documents postconciliaires 5013