Dignitas Connubii

A l'usage des canonistes. Venant compléter le Code en précisant pour les seules causes de nullité de mariage quelle doit être la procédure à suivre. Le but étant d'avoir un compendium et en même temps des précisions L'instruction vient jouer le rôle d'un nouveau "Provida Mater"

Index

"DIGNITAS CONNUBII" INSTRUCTION SUR CE QUE LES TRIBUNAUX DIOCESAINS ET INTERDIOCESAINS DOIVENT OBSERVER POUR TRAITER LES CAUSES DE NULLITE DE MARIAGE 8 Titre I LE FOR COMPETENT 22 Titre II LES TRIBUNAUX Chapitre 1 LE POUVOIR JUDICIAIRE EN GENERAL ET LES TRIBUNAUX 33 Chapitre II LES MINISTRES DES TRIBUNAUX 1. LES MINISTRES DE LA JUSTICE EN GENERAL 38 2. LES MINISTRES DE LA JUSTICE EN PARTICULIER 50 b) Les auditeurs et assesseurs 53 c) Le défenseur du lien et le promoteur de justice 61 d) Le modérateur de la chancellerie du tribunal et les autres notaires 65 Titre III LA DISCIPLINE A OBSERVER DANS LES TRIBUNAUX Chapitre I LA FONCTION DES JUGES ET DES AUTRES MINISTRES DU TRIBUNAL 76 Chapitre II L'ORDRE DE L'EXAMEN DES CAUSES 81 Chapitre III DELAIS ET AJOURNEMENTS 84 Chapitre IV LE LIEU DU JUGEMENT 86 Chapitre V L'ADMISSION DES PERSONNES A L'AUDIENCE; LA REDACTION ET LA CONSERVATION DES ACTES 92 Titre IV LES PARTIES DANS LA CAUSE Chapitre 1 LE DROIT D'ATTAQUER LE MARIAGE 95 Chapitre II LES CONJOINTS PARTIES DANS LA CAUSE 101 Chapitre III LES PROCUREURS ET LES AVOCATS 114 Titre V L'INTRODUCTION DE LA CAUSE Chapitre I LE LIBELLE INTRODUCTIF DE LA CAUSE 126 Chapitre II LA CITATION ET LA NOTIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES 1. La première citation et sa notification 130 2. Ce qu'il faut observer dans les citations et les notifications 135 Chapitre III LA FORMULE DU DOUTE 138 Chapitre IV LES PARTIES DEFAILLANTES 143 Titre VI LA CESSATION DE L'INSTANCE Chapitre 1 LA SUSPENSION DE L'INSTANCE, SA PEREMPTION ET LA RENONCIATION 153 Chapitre II LA SUSPENSION DE LA CAUSE EN CAS DE DOUTE SUR LA NON-CONSOMMATION 155 TITRE VII LES PREUVES 161 Chapitre I 162 L'EXAMEN JUDICIAIRE 177 Chapitre II. LES PREUVES EN PARTICULIER. 1 .- Les déclarations des parties 183 2. La preuve documentaire 193 3. Les témoins 203 4. Les experts 214 5. Les présomptions 217 Titre VIII LES CAUSES INCIDENTES 229 Titre IX LA PUBLICATION DES ACTES, LA CONCLUSION DE LA CAUSE ET SA DISCUSSION Chapitre I LA PUBLICATION DES ACTES 237 Chapitre II LA CONCLUSION DE LA CAUSE 240 Chapitre III LA DISCUSSION DE LA CAUSE 246 Titre X LES PRONONCES DU JUGE 263 Titre XI LA TRANSMISSION ET LE SUIVI DE LA CAUSE AU TRIBUNAL D'APPEL 269 Titre XII LES MOYENS D'ATTAQUER LA SENTENCE Chapitre 1 LA PLAINTE EN NULLITE CONTRE LA SENTENCE 279 Chapitre II L'APPEL 290 Chapitre III LA DEMANDE DE NOUVEL EXAMEN DE LA MEME CAUSE APRES UNE DOUBLE DECISION CONFORME 295 Titre XIII LE PROCES DOCUMENTAIRE 300 Titre XIV L'ANNOTATION DE LA NULLITE DU MARIAGE ET LES PRELIMINAIRES DE LA CELEBRATION D'UN NOUVEAU MARIAGE 302 Titre XV LES FRAIS JUDICIAIRES ET L'ASSISTANCE GRATUITE 320 Texte de présentation de l'INSTRUCTION.