Pie XII 1940 - DÉCRETS CONCERNANT LES BÉATIFICATIONS ET CANONISATIONS


SACRÉE PÉNITENCERIE APOSTOLIQUE

10 décembre 1940 1

COMMISSION PONTIFICALE POUR L'INTERPRÉTATION AUTHENTIQUE DU CODE DE DROIT CANONIQUE

RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES

19 janvier 1940 1

I. — Au sujet de l'excuse de l'assistance au choeur

Doute : Est-ce que l'excuse de l'assistance au choeur, dont il s'agit au canon 420, § 1 n. 4, comprend le service d'une paroisse non capitulaire ?

Réponse : Non.

II. — Gain des indulgences

Doute : Est-ce que les confesseurs peuvent, en vertu du canon 935, commuer en une autre oeuvre, la visite d'une église déterminée, quand il s'agit de gagner les indulgences dites toties quoties et Portioncules ?

Réponse : Oui.

29 avril 1940 2

I. — Passage à un autre rite

Doute : Une femme de rite latin qui, en vertu du canon 98, § 4, déclare vouloir passer en contractant mariage au rite oriental de son mari, est-elle encore tenue à la forme de la célébration du mariage dont il est question au canon 1099, § 1, n. 3 ?

Réponse : Affirmative.

II. — Disparité de culte

Doute : Est-ce que ceux qui sont nés de ces acatholiques dont il est question au canon 1099, § 2, sont soumis conformément au canon 1070 à l'empêchement de disparité de culte, toutes les fois qu'ils contractent mariage avec un conjoint non baptisé ?

Réponse : Affirmative.

III. — Du tribunal compétent

Doute : Est-ce que dans la cause contentieuse, qui, conformément au canon 1572, § 2, doit être déférée, pour être tranchée, au tribunal diocésain, l'évêque peut seulement citer ou bien encore être cité ? 3

Réponse : Non à la première partie, oui à la seconde.



ACHEVÉ D'IMPRIMER LE 12 MARS 1962 JOUR ANNIVERSAIRE DU COURONNEMENT DE S.S. PIE XII SUR LES PRESSES DE L'OEUVRE SAINT-AUGUSTIN A SAINT-MAURICE - SUISSE



Pie XII 1940 - DÉCRETS CONCERNANT LES BÉATIFICATIONS ET CANONISATIONS