Normes d’officialité

Pro MANUSCRIPTO - Document exclusivement à l'usage des officialités et de leur personnel. Il s'agit d'un recueil de normes émanant des différents dicastères sur des points utiles ou importants pour les officialités. Trois accès 1 - Chefs de nullité 2 - Table des documents 3 - Questions traitées

Index

1 Chefs de nullité Table des documents 100 NORMES POUR LES TRIBUNAUX INTERDIOCESAINS OU REGIONAUX OU INTEREGIONAUX Tribunal Supreme de la Signature Apostolique Chapitre I 101 Comment décider de l'erection du Tribunal 104 Chapitre II Du modérateur, des juges et des ministres des Tribunaux 111 Chapitre III De la manière de procéder dans les causes à traiter. 117 Chapitre IV Des ministres du Tribunal et des émoluments des avocats et procureurs. Mais aussi des taxes et dépenses judiciaires. 121 Chapitre V Normes temporaires ou transitoires 198 DISSOLUTION IN FAVOREM FIDEI Préface 201 PREMIERE PARTIE 211 DEUXIEME PARTIE 400 DISPENSE POUR NON - CONSOMMATION SACREE CONGREGATION POUR LA DISCIPLINE DES SACREMENTS 401 I - LA FACULTE GENERALE POUR INSTRUIRE LES PROCES DE MARIAGE VALIDE MAIS NON CONSOMME 409 II - L'INSTRUCTION DE LA CAUSE ET LA REDACTION DES ACTES 417 III - LES CLAUSES QUI PEUVENT ETRE APPOSEES AU RESCRIT DE DISPENSE 445 INSTRUCTION et NORMES (20.12.1986) sur la dispense des mariages non consommés 446 1. Compte-rendu de la plenaria 447 2. La "lettre-circulaire" 451 Le commencement de la procédure 458 Le déroulement de la procédure L'argument moral 465 L'argument physique 471 La conclusion de la procédure 474 La suppression de la clause apposée au rescrit de dispense 476 Les réponses dilatoires ou négatives de cette Congrégation. 600 DISPENSE des OBLIGATIONS PRESBYTERALES 611 NORMES DE PROCEDURE POUR LA DISPENSE DU CELIBAT SACERDOTAL 620 DOCUMENTS DEMANDES POUR L'INSTRUCTION D'UNE CAUSE DE 621 DISPENSE DES OBLIGATIONS DE L'ORDINATION PRESBYTERALE 640 La dispense des obligations liées à l’ordination sacerdotale ou diaconale 660 SEPARATION D'UN MEMBRE DE SON INSTITUT PROCEDURE Congrégation pour les religieux et les instituts séculiers 700 ABANDON FORMEL DE L’EGLISE Conseil Pontifical pour les textes de lois 800 La protection de la Sainteté des sacrements 804 Délits réservés à la S. C. pour la Doctrine de la Foi 820 Commentaire autorisé du COMITE PERMANENT CANONIQUE 2000 LES NOUVELLES REGLES DES PROCES DE CANONISATION Constitution apostolique "Divinus perfectionis magister" 2030 PROCEDURE DES ENQUETES FAITES PAR LES EVEQUES Décret de la Congrégation pour les Causes des saints 2070 DECRET SUR LES CAUSES ACTUELLEMENT EN COURS 2100 SANCTORUM MATER Enquêtes diocésaines ou éparchiales 2101 Première partie: causes de béatification et de canonisation Titre I: Eléments préliminaires 2104 Titre II Réputation de sainteté ou de martyre et réputation de signes. 2109 Titre III - Acteur de la cause 2112 Titre IV - Postulateur de la cause 2120 Titre V L'Evêque compétent 2125 Deuxième partie - phase préliminaire de la cause Titre I - Présentation du libelle 2128 Titre II Causes récentes et causes anciennes 2131 Titre III - Cause sur les vertus héroïques ou bien sur le martyre 2136 Titre IV Libelle de requête 2140 Titre V Acceptation du libelle 2141 Titre VI - Consultation avec d'autres Evêques 2143 Titre VII - Publication du libelle 2145 Titre VIII - «Nihil Obstat» du Saint-Siège 2147 Troisième partie - instruction de la cause Titre I - Officiers de l'Enquête en général 2153 Titre II - Officiers de l'Enquête en particulier 2161 Titre III Lieu des sessions 2162 Quatrième partie - Acquisition des preuves documentaires Titre I - Censeurs théologiens 2168 Titre II - Experts en matière historique et archivistique 2177 Cinquième partie - Rassemblement des preuves par témoignage Titre I - Interrogatoires 2182 Titre II «Afin que ne se perdent pas les preuves» 2185 Titre III - Citations pour les sessions 2186 Titre IV - Première Session ou Session d'Ouverture de l'Enquête 2191 Titre V - Participation du Promoteur de Justice 2192 Titre VI - Participation de l’Expert Médecin 2194 Titre VII - Participation du postulateur et/ou du vice-postulateur 2196 Titre VIII - Les témoins et leurs dépositions 2211 Titre IX - Utilisation du magnétophone et de l'ordinateur 2214 Titre X - Procédure de l'Enquête Rogatoire 2217 Sixième partie - Clôture de l'enquête Titre I - «Déclaration sur l'absence de culte» 2220 Titre II - Publication des actes 2224 Titre III - Traduction des actes 2228 Titre IV - Copie conforme aux actes originaux 2234 Titre V - Collation et comparaison des actes 2238 Titre VI - Courrier 2241 Titre VII - Dernière Session ou Session de Clôture de l'Enquête 2246 Titre VIII -- Actes conclusifs 2251 APPENDICE Reconnaissance Canonique de la dépouille mortelle d'un serviteur de Dieu Titre I - Authenticité 2256 Titre II - Conservation 2257 Titre III - Préparation de reliques 2259 Titre IV - Transfert 2266 INTRODUCTION