2009 Normes d’officialité 458
-- 8. On demandera, si possible, aux curés, un témoignage de crédibilité et de probité des parties et des témoins. Mais si cela n'est pas possible, la Curie recherchera d'autres documents pour l'estimation des dépositions; et tout cela sera soigneusement consigné dans les actes CIC 1572 CIC 1679.
Dans l'argument moral, tout repose sur la confiance que l'on peut accorder aux époux et aux témoins. Il importe donc de recueillir les meilleurs renseignements possibles sur leur loyauté et leur crédibilité. Comme on le verra plus loin, les témoins "septimae manus" ne sont plus nécessaires, mais on ne doit pas, pour autant, négliger de rechercher si la vérité peut émaner des époux et des témoins. Il ne s'agit pas d'une estimation sur le fond de l'affaire, mais seulement sur la probité.
459Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 9. Si une partie ou un témoin refuse de comparaître devant le juge pour répondre, il est permis de les entendre même par un autre ecclésiastique ou laïc délégué par le juge ou de demander leur déclaration devant un officier public ou par tout autre moyen légitime, comme, par exemple, par lettre, pourvu que ces actes soient originaux et authentiques CIC 1528.
L'essentiel de l'instruction étant la recherche de la vérité sur le fait de la non-consommation, il est impératif que tous ceux qui ont quelque chose à déclarer sur cette question puissent être entendus même si les "formes" habituelles ne sont pas respectées. La souplesse de la procédure administrative est ici manifeste (elle a d'ailleurs "déteint" sur la procédure judiciaire en général qui admet désormais ce genre d'audition, cf. CIC 1528).
460Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 10. L'absence des parties au jugement doit être déclarée CIC 1592,1-2 selon la norme du droit et cela doit apparaître dans les actes CIC 1509.
Si le motif de l'absence est connue, il doit être noté, comme seront notés tous les renseignements que l'on aura obtenu concernant cette absence. Il est des refus qui sont proches de l'aveu et dans le cas d'impuissance masculine, le refus de répondre est fréquent. C'est un indice à ne pas négliger.
461Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 11. L'instructeur interrogera les parties et les témoins - le serment de dire la vérité ayant été prononcé selon la norme du Droit CIC 1532 - à l'aide de questionnaires préparés par lui ou par le Défenseur du lien CIC 1530 CIC 1533, en observant ce qui est prescrit CIC 1561. Les interrogations correspondront à ce qui est requis par le droit CIC 1564.
Nous avons ici une application des diverses prescriptions concernant le jugement contentieux en général. -- En ce qui concerne le serment à prêter, on se rappellera la teneur du canon qui prévoit explicitement son omission, si les circonstances le demandent. -- Le questionnaire n'est plus établi par le défenseur du lien, mais celui-ci peut fournir des articles qui serviront a l'instructeur pour la confection de son questionnaire. -- En ce qui concerne la teneur même des questions, les prescriptions du CIC 1564 demanderaient à être inscrites en lettres d'or devant tout rédacteur de questionnaire. Il y a parfois tellement de questions dans la même qu'on ne peut plus savoir, à la lecture, à laquelle le témoin a répondu "oui" ou "non"; et nous ne disons rien des questions qui contiennent (ou presque) la réponse à faire ou qui livrent une information donnée par un autre témoin ou par les époux et qui, normalement, n'aurait jamais dû être communiquée à quiconque, etc. ...
462Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 12. L'instructeur veillera a ce que soit présent, lors de l'interrogatoire de la femme, qui est partie dans la cause, un médecin choisi d'office en raison de sa religion, de ses moeurs et de son âge mûr (Cf. Cong. S. Off. Décret "Qua singulari" du 12 juin 1942 (A.A.S., 34, 1942, n, 6, 201).).
On notera le caractère exhortatif de cette norme. L'obligation qui était faite dans les textes antérieurs a disparu. En effet, les situations sont diverses et la présence d'un tiers, fût-il médecin (et même femme) est parfois assez difficile à admettre pour l'épouse. La prudence requise et la pudeur nécessaire peuvent trouver d'autres "protecteurs" que celui indiqué dans cet article qui ne saurait être obligatoire, car dans ce cas il s'agirait d'une loi nouvelle par rapport au Code et cette circulaire n'a pas ce caractère, comme il a déjà été dit.
463Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 13. Pour apprécier la valeur des témoins, dont le nombre n'est plus fixé (comme par ex. "septimae manus"), l'instructeur prendra en compte les critères établis par le droit CIC 1572 et, si besoin est, qu'il y ait des témoins de la crédibilité des parties.
Dans l'appréciation des témoignages, l'instructeur n'oubliera pas qu'il n'est pas le "juge"; cela relève de la Congrégation pour les Sacrements. Son rôle sera plus de rechercher tout ce qui peut permettre de découvrir la vérité et de la fonder sur des preuves solides. Il n'écartera donc pas a priori les témoins "contraires" aux époux, mais n'oubliera pas de noter tout ce qui, dans leur comportement extérieur, permettra de mieux estimer leur témoignage. Les éventuelles notes d'audience, comme on en trouve en certaines officialités ne sont pas des "jugements" sur le témoin entendu, mais une "image" de son attitude pendant l'audition pour qui n'y a pas assisté.
464Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 14. On peut présenter tout ce qui paraît utile pour la connaissance réelle de la cause et qui soit licite CIC 1527,1.
L'instructeur n'écartera pas trop vite tel ou tel élément qui paraît n'avoir aucun rapport avec la cause. Un examen attentif permet parfois d'en apprécier la valeur, ne serait-ce qu'à titre de confirmation de preuve ou de témoignage. L'objectif est la recherche de la vérité par tous moyens utiles et licites. C'est parfois un long et patient travail de fourmi!
465Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 15. L'instructeur aura recours à un ou plusieurs experts CIC 1560,2 (Note: lapsus sans doute voir CIC 1574?)
La circulaire ne dit rien des qualités requises pour la situation particulière dont il est question ici. La qualité essentielle est celle de la compétence, à laquelle devra s'ajouter la connaissance de la doctrine canonique de la non-consommation qui n'est pas reçue dans les mêmes acceptations dans le monde médical.
466Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 16. L'expert, après avoir prêté serment CIC 1454 se conformera dans l'exercice de sa charge aux prescriptions canoniques CIC 1578,2. On doit lui remettre les actes de la cause et les autres documents et renseignements dont il peut avoir besoin pour remplir fidèlement sa charge CIC 1577,2.
Demander de prêter serment à des "éminents" professeurs n'est pas sans poser question. Omettre cette prestation de serment n'entache nullement leur expertise. L'appréciation doit donc rester à la discrétion de l'instructeur, nonobstant le CIC 1454, cité par la circulaire, mais dont on peut légitimement se demander s'il doit être urgé dans le cas précis. Par contre, fournir à l'expert tous les renseignements nécessaires paraît une évidence, mais il est sans doute bon de la rappeler et de ... l'urger si cela ne se faisait pas.
467Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 17. Le juge peut établir des questions à poser à l'expert pour obtenir les explications qui par la suite paraîtraient nécessaires CIC 1578,3.
Il n'y a plus de "reconnaissance" de l'expertise avec son cortège de serment et de répétitions bien formalistes. Par contre, il peut être utile de rencontrer l'expert pour lui faire préciser tel ou tel point, compte tenu des informations reçues. Il est clair que le notaire assiste à cette rencontre et prend note des questions et réponses. Le défenseur du lien peut avoir lui aussi des questions à poser à l'expert, qu'il n'oublie pas de les transmettre, en temps utile, à l'instructeur.
468Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 18. L'inspection corporelle des époux doit avoir lieu si elle est nécessaire pour obtenir la preuve juridique du fait de la non-consommation. Elle pourra être omise si, au jugement de l'instructeur, on a déjà, par l'argument moral, la preuve absolument pleine de la non-consommation. On ne doit pas l'urger si l'inspection de l'homme révèle son incapacité à consommer le mariage et si la femme récuse l'inspection. Dans ce cas, celle-là sera avertie des conséquences juridiques de son refus (Cf. Inst. "Qua singulari", n. 1, 4).
Il faut tout d'abord noter les termes employés: "doit avoir lieu .... si elle est nécessaire", "pourra être omise", "on ne doit pas l'urger"... -- Mais il faut noter la grave incohérence de cet article. Après avoir affirmé qu'il s'agissait de l'inspection des (deux) époux, on raisonne comme s'il n'avait que l'inspection de l'épouse, puisque c'est elle seule qui doit être avertie des conséquences de son refus. On doit en dire autant pour l'époux, bien sûr. -- Il reste clair que l'inspection corporelle ne vient qu'en second après l'argument moral. Les graves conséquences psychologiques qui peuvent en résulter conduisent à présenter cette éventualité aux époux avec suffisamment de tact et à ne pas insister devant un refus.
469Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 19. Les examens médicaux effectués à titre privé peuvent, au jugement de l'instructeur, être insérés dans les actes et, s'il le faut, être commentés CIC 1575 CIC 1581.
Par rapport à la législation antérieure, cette prescription (qui n'est pas nouvelle par rapport au Code) permet d'élargir le champ des recherches, mais il ne faut pas oublier de bien examiner les documents apportés. Les circonstances mêmes de la demande d'un certificat médical peuvent avoir une incidence sur l'objectivité du renseignement fourni. La fourniture de ces documents ne dispense pas toujours du recours à l'expert, ne serait-ce que pour lui demander quel crédit et quel degré de caractère scientifique on peut accorder aux pièces fournies.
470Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 20. Si, les experts divergent entre eux, on pourra utilement appeler un expert supérieur pour trancher le débat, et même un super-expert.
Cela va de soi, mais cela va peut-être mieux en le disant.
471Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 21. L'instructeur, dans la réalisation de la relation circonstanciée CIC 1704,1 exposera clairement un résumé de toute l'affaire et l'adjoindra aux actes.
Dans la relation que l'instructeur transmettra à l'Evêque, il n'omettra pas de lui indiquer tout ce qui lui paraît aller dans le sens de la dispense demandée, mais il lui fera connaître également les difficultés rencontrées, les impressions ressenties et son "avis" personnel sur l'affaire. Ceci pourra permettre à l'Evêque - qui n'a pas assuré l'instruction de la cause et n'a pas rencontré les personnes - de mieux apprécier le dossier remis et de rédiger son "votum" dans-les meilleures conditions.
472Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 22. Le Défenseur du lien est tenu par la charge de proposer et d'exposer tout ce qui raisonnablement peut être opposé à la dispense du mariage CIC 1432.
On notera l'importance du terme "raisonnablement", si les faits sont clairs et si la non-consommation est évidente, le Défenseur du lien n'a pas à s'évertuer pour trouver des oppositions à formuler là où il n'y en a pas. -- Par contre, il lui arrivera souvent de faire remarquer la faiblesse de telle preuve, de mettre en doute telle affirmation dont le fondement reste douteux, etc. ... Il a également à se prononcer sur l'opportunité de la dispense, sur le scandale, l'étonnement... Ces remarques seront utiles à l'Evêque pour la rédaction de son "votum" qu'il pourra ainsi davantage motiver.
473Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 23. Pour l'avis "pro rei veritate" on fera attention à ce qui suit:
- a) - L'Evêque rédigera lui-même cet avis; mais il peut cependant déléguer de manière générale la faculté de le composer CIC 134,3 CIC 137,1. Mais, dans ce cas, l'Evêque lui-même doit faire sien, d'une certaine manière, l'avis du délégué, avant de le transmettre à la Congrégation (Cf. Réponse de la Commission pour l'interprétation authentique du C.I.C., le 21.2.1984).
- b) - Dans les causes passées de la voie judiciaire à la voie administrative CIC 1681, l'avis "pro rei veritate" est composé par l'Evêque du Tribunal régional ou interdiocésain qui prendra, auparavant, l'avis de l'Evêque de la partie demanderesse, au moins sur l'opportunité de concéder la dispense demandée (Cf. Inst. "Dispensationis matrimonii", II f). Mais si la cause de nullité fut traitée au Tribunal diocésain, l'avis "pro rei veritate" sera rédigé par l'Evêque compétent.
- c) - En composant l'avis "pro rei veritate", l'Evêque considérera attentivement le fait affirmé de la non-consommation et la cause juste pour dispenser. Il considérera également, en raison des motifs pastoraux, l'opportunité de la grâce, l'absence de scandale, l'étonnement des fidèles ou le dommage de toute nature qui pourrait subvenir par l'octroi de la grâce, les conséquences de la demande faite relativement au bien des âmes et au rétablissement de la paix dans les consciences et il fera mention explicite de tout cela dans l'avis lui-même.
Plusieurs questions demeurent après l'exposé de cet article de la circulaire: --- que veut dire "faire sien"? La note renvoie à une décision de la Comm. pour l'interprétation authentique du C.I.C.; or cette décision n'a pas été rendue publique, sauf erreur. Suffit-il d'un simple "vu et approuvé", comme le faisait sans scrupule un futur Pape au temps où il n'était qu'archevêque d'une ville célèbre? --- on ne sait plus trop quel Evêque doit rédiger le "votum" dans les divers cas de figure, selon que l'Evêque confie ou que le Tribunal décide de passer à la voie administrative. La solution proposée en b (absente du Code) ne semble pas, "salva reverentia", en cohérence avec la prescription du CIC 1704,2 (Cf. I. GORDON, Nota responsio nonnullis quaestionibus de interpretatione quorundam canonum libri VII C.I.C. dans Periodica 73 (1986/4) 645), etc. ...
474Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 24. Si la suppression de la clause, apposée au rescrit, est laissée à la charge de la Congrégation pour les Sacrements et si la partie concernée par cette clause veut passer à de nouvelles noces, l'Evêque défère la question à ce dicastère et demande de lui faire parvenir ses instructions pour l'exécution (Cf. Inst. "Dispensationis matrimonii", III b)
475Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 25. Pour enlever les clauses dont la suppression est confiée à l'Evêque diocésain, celui-ci fera attention aux instructions contenues dans le rescrit de dispense et la partie ne sera admise à de nouvelles noces que si, après examen d'un médecin expert, on a la certitude de son aptitude à exercer les devoirs conjugaux ou si l'on a reçu la promesse sérieuse qu'elle remplira ces mêmes devoirs comme il convient. (Cf. Inst. "Dispensationis matrimonii", III a)
Il existe deux types de clauses apposées au rescrit et dont la suppression relève du Siège Apostolique pour l'une et de l'Evêque diocésain pour l'autre. Ceci n'appelle pas de commentaire particulier, comme aussi les deux numéros suivants.
476Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 26. Si au jugement de la Congrégation, un supplément d'instruction est requis pour prouver l'affirmation de la non-consommation, cela est signifié à l'Evêque en même temps que lui sont indiqués les éléments pour accomplir ce supplément
477Chefs de Nullité Table des documents Questions
-- 27. Même si la Congrégation a écrit: "ex deductis non constare de inconsummatione", faculté est toujours donnée aux parties, soutenues par l'aide d'un expert, de considérer "si un motif grave peut être apporté pour proposer de nouveau une demande" CIC 1705,3.
Enfin que les Evêques veillent à ce que, dans l'instruction de ces causes de grande importance, il soit procédé avec précaution et circonspection et, en même temps, avec zèle; et que, autant que possible, on procède rapidement, pour que d'inutiles délais n'interviennent pas, au grave détriment des parties.
A Rome, à la Congrégation pour les Sacrements
le 20 décembre 1986
A. Card MAYER Préfet
L. Kada, Secr.
478Chefs de Nullité Table des documents Questions
Cette circulaire d'application ne pouvait apporter de nouveauté, mais elle remet en mémoire les normes en vigueur, y joignant quelques fruits de l'expérience. Nous avons commenté les diverses dispositions, mais une étude plus approfondie aurait été nécessaire pour comparer les textes anciens avec les règles nouvelles. Telle quelle, cette circulaire a son utilité; nous aurions souhaité y trouver plus de synthèse et plus de rigueur dans l'exposé.
Michel BONNET.
480Chefs de Nullité Table des documents Questions
600Chefs de Nullité Table des documents Questions
Lettre de la congrégation de la doctrine de la foi
Sur le célibat sacerdotal
A TOUS LES ORDINAIRES DES LIEUX ET SUPERIEURS MAJEURS DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES CLERICALES,
601Chefs de Nullité Table des documents Questions
1. Dans sa lettre à tous les prêtres de l'Eglise à l'occasion du Jeudi saint 1979, le Pape Jean-Paul II reprenant - comme il le dit lui-même - l'enseignement du deuxième Concile du Vatican, celui de Paul VI dans l'encyclique Sacerdotalis caelibatus , enfin du Synode des évêques de 1971, a clairement mis en lumière combien doit être estimé le célibat sacerdotal dans l'Eglise latine.
Il s'agit là - déclare le Saint Père - d'une réalité importante dont le lien avec l'annonce de l'Evangile est tout particulier. A la suite de l'exemple du Christ et selon l'enseignement apostolique ainsi que la Tradition qui lui est propre, l'Eglise latine a voulu et continue de vouloir que tous ceux qui reçoivent le sacrement de l'Ordre assument ce renoncement, non seulement comme un signe eschatologique mais aussi comme "le signe d'une liberté en vue du ministère".
Enfin - souligne encore le Souverain Pontife - "tout chrétien qui reçoit le sacrement de l'Ordre, s'engage au célibat, en pleine conscience et en toute liberté, après une préparation de plusieurs années, une profonde réflexion et une prière assidue. La décision de vivre dans le célibat, il ne la prend qu'après être parvenu à la ferme conviction que le Christ lui concède ce don pour le bien de l'Eglise et pour le service des autres ... Il est évident qu'une telle décision oblige non seulement en vertu de la loi établie par l'Eglise, mais aussi en vertu de la conscience des charges personnellement reçues. Il s'agit ici d'être fidèle à la parole donnée au Christ et à l'Eglise". Enfin, les chrétiens liés par les engagements du mariage ont le droit d'attendre des prêtres "le bon exemple et le témoignage de la fidélité à leur vocation jusqu'à la mort".
602Chefs de Nullité Table des documents Questions
2. Cependant, les difficultés rencontrées par les prêtres, surtout au cours des dernières années, ont conduit un nombre non négligeable d'entre eux à demander la dispense des obligations découlant de leur ordination sacerdotale et, tout particulièrement, la dispense du célibat. En raison de la notable diffusion de ce fait, - qui cause une douloureuse blessure à l'Eglise, atteinte ainsi profondément à la source même de sa vie, et une continuelle douleur aux pasteurs et à toute la communauté chrétienne, - le Pape Jean-Paul II, dès le début de son suprême ministère apostolique, en est venu à juger nécessaire une recherche sur la situation ainsi créée, sur ses causes et sur les remèdes qu'il convenait d'y apporter.
603Chefs de Nullité Table des documents Questions
3. On doit craindre, en effet, qu'une chose aussi grave que la dispense du célibat ne soit considérée comme un droit que l'Eglise devrait reconnaître à tous ses prêtres sans distinction; alors qu'au contraire, il faut considérer comme le véritable droit ce don de soi fait par le prêtre au Christ et à tout le Peuple de Dieu, qui attendent par conséquent de lui la fidélité aux promesses faites, en dépit de toutes les difficultés. On doit craindre également qu'avec le temps, la dispense du célibat puisse être considérée comme l'effet quasiment automatique d'une procédure administrative sommaire (cf. Lettre du Pape Jean-Paul II à tous les prêtres de l'Eglise à l'occasion du Jeudi saint 1979, n. 9). Trop de valeurs importantes sont ici mises en question: le bien du prêtre qui demande la dispense, en estimant que c'est là l'unique solution d'un problème existentiel dont il pense ne plus pouvoir porter le poids; ensuite, le bien général de l'Eglise, qui ne peut se résigner à la lente désagrégation du corps sacerdotal essentiel à l'accomplissement de sa mission; enfin le bien particulier des Eglises locales, c'est-à-dire de l'évêque avec son presbyterium, soucieux de maintenir le plus possible les forces apostoliques nécessaires et, en même temps, le bien de toutes les communautés de fidèles, pour lesquels le service du sacerdoce ministériel demeure un droit et une nécessité. Il s'agit là d'une série de points de vue qui doivent être conciliés dans la justice et la charité; aucun d'entre eux ne peut être négligé ni moins encore sacrifié.
604Chefs de Nullité Table des documents Questions
4. Conscient de la complexité des données en cause qui entraînent de douloureuses situations personnelles, et ressentant en même temps la nécessité de considérer toutes choses selon l'esprit du Christ, le Saint Père - à qui de nombreux évêques ont donné des informations et demandé des directives - a voulu prendre le temps nécessaire pour réaliser, avec l'aide de ses collaborateurs, une réflexion prudente et basée sur de solides arguments à propos de l'accueil, de l'examen et de la solution des demandes de dispense du célibat.
C'est le fruit de ces considérations approfondies qui va être maintenant brièvement exposé. Le souci de prendre en compte tous les aspects qui viennent d'être évoqués a suggéré et inspiré les normes selon lesquelles devra désormais être fait l'examen des demandes présentées au Siège apostolique. Il est clair qu'on ne doit pas séparer ces normes de l'esprit pastoral qui les anime.
605Chefs de Nullité Table des documents Questions
5. Dans l'examen des demandes qui seront adressées au Siège apostolique, outre le cas des prêtres qui, ayant abandonné depuis longtemps la vie sacerdotale, désirent régulariser une situation irréversible, la Congrégation pour la Doctrine de la foi prendra en considération le cas de ceux qui n'auraient pas dû recevoir l'ordination sacerdotale, soit parce que, par exemple, la liberté ou la responsabilité nécessaires leur ont fait défaut, soit parce que les supérieurs responsables n'ont pas su juger en temps opportun et d'une manière prudente et adéquate si le candidat était vraiment apte à vivre définitivement dans le célibat consacré à Dieu.
En ce domaine, il faut éviter toute manière d'agir trop légère qui, en minimisant la signification du sacerdoce, le caractère sacré de l'ordination et la gravité des obligations précédemment assumées, pourrait être extrêmement préjudiciable et provoquer l'étonnement attristé et scandalisé des fidèles. C'est pourquoi la cause de la dispense devra être démontrée à l'aide d'arguments importants par leur nombre et leur solidité. Le même souci de procéder avec sérieux et de protéger le bien des fidèles conduira à ne pas admettre les demandes qui seraient présentées autrement que dans un esprit d'humilité.
606Chefs de Nullité Table des documents Questions
6. Dans l'accomplissement de cette tâche ardue qui lui est confiée par le Souverain Pontife, la Congrégation pour la Doctrine de la foi sait qu'elle peut compter sur la collaboration entière et confiante de tous les ordinaires intéressés. Elle-même est prête à leur fournir toute l'aide qu'ils pourraient désirer. Elle compte aussi sur eux pour une judicieuse application des normes proposées, connaissant leur souci pastoral de créer en ce domaine les conditions nécessaires pour servir le bien de l'Eglise et du sacerdoce et pour veiller à la vie spirituelle des prêtres et des communautés chrétiennes. Enfin, la Congrégation sait qu'ils ne sauraient oublier leur devoir de paternité spirituelle envers tous les prêtres, spécialement ceux qui traversent une crise grave, afin de leur procurer une aide solide et irremplaçable pour observer plus aisément et plus joyeusement les engagements pris au jour de leur ordination envers Notre Seigneur Jésus-Christ et sa sainte Eglise; elle sait aussi qu'ils emploieront, selon l'esprit du Seigneur, tous les moyens en vue d'aider le frère qui chancelle à retrouver la paix de l'âme et la confiance, à s'engager dans la voie du repentir et de la reprise, en collaboration - selon la diversité des cas - avec des confrères, des amis, des parents, des médecins et des psychologues (cf. encyclique Sacerdotalis caelibatus, ).
607Chefs de Nullité Table des documents Questions
7. A la présente lettre sont jointes les normes de procédure qu'il conviendra d'appliquer dans la préparation des dossiers pour la demande de la dispense du célibat.
En vous communiquant tout ceci selon le devoir de notre charge, nous vous présentons bien volontiers l'expression de notre profond respect dans le Seigneur.
Rome, le 14.10.1980
Franjo card. SEPER, préfet,
+ Fr. Jérôme HAMER,
archevêque titulaire de Lorium, secrétaire.
611Chefs de Nullité Table des documents Questions
1. L'Ordinaire compétent pour recevoir la demande et pour effectuer l'instruction de la cause est l'Ordinaire du lieu d'incardination ou le Supérieur majeur, s'il s'agit d'un membre d'un Institut clérical de vie consacrée de droit pontifical.
612Chefs de Nullité Table des documents Questions
2. S'il n'est pas possible d'instruire la cause devant l'Ordinaire propre, on peut s'adresser à l'Ordinaire du lieu où réside habituellement le demandeur pour qu'il instruise la cause. Pour une raison proportionnée, la S. Congrégation pour la Doctrine de la foi peut aussi déléguer un autre Ordinaire.
613Chefs de Nullité Table des documents Questions
3. Dans la pétition que doit signer le demandeur, outre les nom, prénom et généralités du demandeur, on doit indiquer au moins d'une manière générale les faits et les arguments sur lesquels se base le demandeur pour présenter sa requête.
614Chefs de Nullité Table des documents Questions
4. Une fois reçue cette requête, l'Ordinaire décide s'il y a lieu d'ouvrir la procédure; en cas affirmatif, il doit "ad cautelam" (par prudence) suspendre le demandeur de l'exercice du Saint Ministère, à moins qu'il ne juge absolument nécessaire que ce ministère soit poursuivi, soit pour protéger la bonne renommée de ce prêtre, soit pour assurer le bien de la communauté. Il doit en outre, par lui-même ou par un prêtre qualifié et éprouvé, désigné spécialement à cet effet, pourvoir à l'instruction de la cause dans laquelle un notaire attestera l'authenticité des actes.
615Chefs de Nullité Table des documents Questions
5. L'évêque ou le prêtre chargé de l'instruction interrogera le demandeur, après lui avoir fait prêter serment de dire la vérité, en lui posant des questions précises et définies rédigées spécialement dans ce but; il entendra si possible les supérieurs du temps de formation, ou leur demandera une déposition écrite; il examinera aussi d'autres témoins, indiqués par le demandeur ou convoqués par lui-même; enfin il rassemblera les documents et autres preuves, y compris, si c'est opportun, des expertises de spécialistes.
616Chefs de Nullité Table des documents Questions
6. L'interrogatoire du demandeur doit fournir tous les éléments nécessaires et utiles à l'investigation qui doit être faite, à savoir:
- a) Les informations générales sur le demandeur: date et lieu de naissance, curriculum vitae, renseignements sur la famille d'origine, caractère moral, études, jugements sur le demandeur avant la réception des Ordres sacrés et aussi, - pour les religieux - avant l'émission des voeux, lieu et date de l'Ordination sacerdotale; condition juridique du demandeur au plan ecclésiastique et au plan civil, et autres choses semblables.
- b) Causes et circonstances de la défection, ainsi que les éléments qui auraient pu vicier l'acceptation des obligations cléricales.
617Chefs de Nullité Table des documents Questions
7. Une fois l'instruction terminée, tous les actes accompagnés des indications utiles pour l'appréciation des preuves, seront transmis en trois exemplaires à la Sacrée Congrégation de la Foi, en même temps que l'avis de l'Ordinaire sur la vérité des faits et l'absence de scandale.
618Chefs de Nullité Table des documents Questions
8. La Congrégation étudiera la cause, et décidera si la demande doit être recommandée au Souverain Pontife, si l'instruction doit être complétée ou, enfin, si la demande doit être rejetée comme dépourvue de fondement.
620Chefs de Nullité Table des documents Questions
Ce document dactylographié dans les archives de l’officialité de Toulouse porte la date manuscrite de «1992»
621
1. Lettre du prêtre intéressé, adressée, avec un esprit d'humilité et de pénitence, au Saint-Père, avec une synthèse des motifs principaux qui l'ont conduit à l’abandon des obligations de son ordination et les raisons qui l'empêchent de revenir sur ses pas pour surmonter la crise et reprendre son ministère.
La demande devra être souscrite de la main propre de l'Orateur.
622
2. Un "curriculum vitae" de l'0rateur: en même temps que les étapes et les dates plus significatives de sa vie, de sa formation et de son ministère, le "curriculum" reprendra, expliquera et développera les raisons qui ont amené la crise et la défection, et mettra en évidence, s'ils existent, les motifs qui amènent à retenir la situation pour irréversible (Le "curriculum" sert de libelle introductif à la cause, en même temps que la demande de dispense).
623
3. Un document où seront repris toutes les tentatives pastorales entreprises par l'0rdinaire diocésain ou les Supérieurs religieux pour dissuader l'Orateur de faire la demande de dispense, et les aides qui lui ont été fournies pour essayer de surmonter la crise, de revenir dans le bon chemin et de reprendre son activité ministérielle.
624
4. Un document duquel il résulte que l'0rateur, définitivement décidé à abandonner, a été suspens de l'exercice de l'0rdre - tout scandale étant évité et étant sauve sa réputation - à partir du moment ou la demande de dispense a été présentée à l'Ordinaire propre et acceptée par lui.
625
5. Un décret de nomination de l'Instructeur de la cause et du Secrétaire avec l'obligation de s'en tenir aux "Normes substantielles" émanées de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi le 14 octobre 1980 (A.A.S., LXII (1980),pp. 1132-1137).,
626
6. L'interrogatoire de l'0rateur fait par l'Instructeur en présence du Secrétaire, précédé du serment de dire la vérité, avec des demandes spéciales préparées d'avance et pertinentes, relatives surtout à la période de formation avant l'Ordination, et avec une enquête plus approfondie sur tout ce qui regarde en particulier les raisons apportées et signalées dans le "curriculum", comme les motifs de la crise, de la défection et de l’irréversibilité de la situation.
627
7. L'interrogatoire ou la déposition des témoins, qu'ils aient été signalés par l'Orateur ou choisis par l'Instructeur: parents et familiers de l'0rateur; Supérieurs et condisciples du temps de la formation; Supérieurs et confrères actuels, etc.
628
8. Eventuelles expertises médicales, psychologiques, psychanalytiques ou psychiatriques du temps de formation ou même postérieures.
629
9. Copie des "Scrutins" préalables aux Ordinations et autre documentation relative a l'Orateur et repérable dans les archives des maisons de formation.
630
10. Un "votum" personnel récapitulatif de l'Instructeur sur la valeur de la cause et l'opportunité ou l'utilité ou non de la concession de la dispense, compte tenu des motivations contrôlées dans, l'instruction et du bien personnel de l’Orateur, mais aussi du bien universel de l'Eglise et de celui du Diocèse ou de l'Institut religieux et des âmes qui furent confiées au ministère de l'Orateur.
631
11. Un "votum" personnel de l'évêque ou du supérieur religieux qui a veillé à faire instruire la cause, d'une part sur la valeur de la cause a la lecture des actes qu'il a reçus de l'Instructeur, d'autre part sur la possibilité ou sur l’opportunité de la concession de la dispense et sur l'absence de scandale dans le cas d' une éventuelle concession.
632
12. Un "votum" personnel sur l'absence de scandale de la part de l'Ordinaire du lieu où l'Orateur demeurait effectivement lorsqu'il a abandonné le ministère.
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13. Si l'Orateur a attenté un mariage civil, une copie authentique de l'acte, ainsi que d'une éventuelle déclaration de nullité ou de divorce concernant la femme ou l'Orateur.
634
N. B. Les actes susdits, rassemblés et reliés dans l'ordre, paginés et numérotés, devront être tous authentifiés par le Secrétaire, et expédiés en trois exemplaires à la Congrégation pour le Culte divin et la Discipline des Sacrements; ils ne devront pas contenir de manuscrits illisibles ou ceux-ci, si on les tient de quelque importance, devront être transcrits en dactylographie. Cela vaut aussi pour la lisibilité des photocopies.
635
Dans le cas des prêtres âgés de moins de quarante ans, on devra expédier toute la documentation en cinq exemplaires.
2009 Normes d’officialité 458