Toute personne jouit des droits fondamentaux de l’homme, mais il arrive, dans certains cas, que ces droits soient violés et lésés. Le droit de réparation est donc un aspect fondamental de tout système législatif. En tant que gardienne et protectrice de la loi, l’Eglise possède un système pour répondre à tous les recours d’un fidèle du Christ, lorsque cette personne juge que l’un de ses droits fondamentaux a été violé. L’Eglise est tenue de protéger les droits vraisemblablement violés par l’application d’un acte administratif.

Le Code de droit canonique décrit le recours comme une action en justice engagée contre un acte accompli par un administrateur compétent. Toute personne peut engager une action contre un acte accompli sous la responsabilité du pouvoir administratif, qui frappe une personne ou un groupe de personnes au for externe. La loi établit que les actes exécutifs, législatifs et judiciaires du Pontife Romain ou d’un conseil oecuménique sont exclus. Le canon 1734 affirme qu’un acte administratif de l’Evêque diocésain est exempt de cette procédure du Code, et un éventuel recours contre un acte administratif de l’Evêque diocésain peut être engagé dans le cadre de la compétence d’une Congrégation spécifique. Il est entendu que toute citation en justice concernant un acte administratif accompli par une autorité administrative inférieure à l’Evêque diocésain, qui ne dépend pas directement de ce dernier, est sujette à une procédure de recours administratif.

Lorsqu’un recours a été présenté à l’autorité compétente, il faut tout faire pour éviter une cause de contentieux. En tant que chrétiens, nous tenons à suivre le conseil du Seigneur d’éviter le plus possible les conflits et de les résoudre par le dialogue, par un accord ou par le jugement d’un arbitre, sans porter préjudice au bien commun ni à la justice. Pour éviter les conflits et chercher les solutions, chacun est tenu à demander l’aide de personnes prudentes et expertes, afin de parvenir à une solution équitable par des moyens pacifiques.

Le Droit canonique suggère que la conférence épiscopale de l’Eglise locale crée un bureau ou un conseil de médiation à cet effet; mais la mission de tout diocèse consiste aussi à éviter des procédures de contentieux administratif. De plus, le can. 1733 établit que le supérieur à qui le recours a été présenté a le droit de faire pression sur les parties, afin que celles-ci se fassent conseiller par le bureau ou par le conseil de médiation, dans l’espoir d’obtenir un résultat positif.

Comme toute personne a le droit d’engager une citation en justice, au cas où l’un de ses droits aurait été violé par l’exécution d’un décret administratif, le recours devra se conformer à la procédure prévue par la loi. L’auteur de l’acte administratif se trouve face à un triple choix. Premièrement, il peut confirmer l’acte, c’est-à-dire qu’il peut réitérer les décisions et les raisons de l’acte. Deuxièmement, il peut corriger l’acte, c’est-à-dire il peut en modifier les décisions et les raisons. Troisièmement, il peut révoquer l’acte, c’est-à-dire il peut annuler ou renverser la décision. Si la personne lésée estime que ses droits sont encore violés, la pétition suivante devra être adressée au supérieur hiérarchique de l’auteur de l’acte sous accusation.

Le supérieur devra considérer deux aspects fondamentaux: primo, il devra examiner si la loi en question a été violée; secundo, il devra vérifier qu’il y ait des dispositions législatives spécifiques pouvant suspendre immédiatement les effets d’un acte administratif.